Comores Justice

Libération conditionnelle des détenus

12 septembre 2006

Les principaux responsables de Comores hydrocarbures et les opérateurs économiques détenus à la Maison d’arrêt de Moroni ont recouvré la liberté le week-end dernier. Les uns se félicitent de l’indépendance de la justice, alors que la rue exprime ouvertement son mécontentement.

Le dossier des détournements des deniers publics qui rythme la vie publique depuis bientôt deux mois ne finit pas de faire couler de l’encre et de la salive. Dans son audience du samedi 2 septembre, la Chambre d’Accusation a ordonné la mise en liberté des personnes en détention provisoire dans l’affaire des Hydrocarbures.
Bien que cette libération soit conditionnée par la présentation des accusés auprès du juge d’instruction deux fois par semaine en même temps qu’une interdiction de s’exprimer à la presse ou en public, elle a soulevé de vives réactions.
Au Ministère des Finances, des cadres ne cachent pas leur satisfaction devant ce qu’ils qualifient de "grande victoire de la Justice et du Droit". Les avocats des prévenus parlent de "l’audace des hauts magistrats de la Chambre d’Accusation".
Pour sa part, la rue fait entendre sa voix en exprimant son mécontentement : "On savait que c’est de la poudre aux yeux. Au début tous les régimes font quelques actions spectaculaires avant de tomber en léthargie. Le Ministre de la justice a déclaré publiquement qu’ils ne sortiront pas avant d’avoir remboursé les sommes dues et voilà que commencent les petits arrangements", s’insurge un policier au milieu d’un groupe qui semble adhérer à son discours.

La décision de la Chambre d’Accusation est sans appel

Par ailleurs, dans un communiqué rendu public, le FNJ, un des partis politiques qui soutiennent le Président Sambi, a vigoureusement condamné cette décision de justice. Il a souhaité la mise en place d’un tribunal exceptionnel pour juger les personnes qui ont dilapidé les deniers publics et la venue d’une expertise juridique internationale.
En fait, les habitudes héritées font qu’il n’y a jamais eu une séparation claire entre l’exécutif et le judiciaire. C’est pourquoi cette décision libération conditionnelle est perçue dans l’opinion comme une reculade du gouvernement.
C’est ce qui explique la réaction de Mmadi Ali, le Ministre de la Justice. Il a exprimé sur les ondes sa contrariété quant à la manière dont les magistrats ont traité le dossier.
Il a promis que "le gouvernement ira jusqu’au bout dans son engagement d’instaurer une justice équitable". On sait toutefois que sa marge de manœuvre est réduite car en l’absence d’une Cour de Cassation, la décision de la Chambre d’Accusation est sans appel.
Ce que le gouvernement peut faire, c’est demander l’accélération de l’instruction pour que les jugements se fassent au plus tôt. Mais pour cela, il faudra renforcer rapidement l’appareil judiciaire en termes de ressources humaines et d’équipements.

M. Aliloifa


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