Un vice de forme a permis à Mohamed Bacar, dictateur déchu d’Anjouan, et ses 22 complices de ressortir du tribunal de Saint-Denis samedi sans être jugés.

Au début de l’audience, la défense soulève un motif de nullité de la procédure à l’encontre de Mohamed Bacar et de sa garde rapprochée. Ils sont en effet jugés pour entrée illégale sur le territoire de la République française et importation d’armes de guerre.

C’est la prolongation injustifiée de la garde à vue qui est invoquée. Car ce délai n’a pas été accompagné de nouveaux actes de procédure. Le tribunal a donc prononcé la nullité de la procédure, avec à la clé une relaxe pour Mohamed Bacar et ses complices.

C’est un résultat qui ne manque pas d’étonner les nombreux observateurs, car c’est bel et bien une erreur grossière qui permet au dictateur déchu de remporter une première bataille judiciaire. Cette erreur amplifie l’incompréhension du peuple comorien qui revendique que le mandat d’arrêt international lancé à l’encontre de Mohamed Bacar soit respecté. Ce qui signifie l’extradition de Mohamed Bacar aux Comores, afin qu’il soit jugé pour les actes commis durant la dictature à Anjouan.

Le parquet a indiqué qu’il allait faire appel ce lundi de cette décision de justice. Mais pour les observateurs, un procès en appel aboutirait fatalement sur la relaxe.

Sorti samedi à 16 heures du tribunal de Saint-Denis, Mohamed Bacar reste sous la protection des autorités françaises. Lors de sa fuite à Mayotte mercredi dernier, il avait demandé l’asile politique à la France. Cette demande avait toujours cours quand Mohamed Bacar a été évacué jeudi vers La Réunion par l’armée française.

Et ce séjour à La Réunion risque de se prolonger. En effet, le préfet de La Réunion a publié deux arrêtés. Le premier concerne une assignation à résidence et le second une reconduite à la frontière. Mais il est bien difficile d’imaginer une application immédiate de cet ordre d’expulsion.

Le chemin vers un jugement de Mohamed Bacar est encore long.
Si la demande d’asile politique est acceptée, Mohamed Bacar pourra librement voyager vers la France, à plusieurs milliers de kilomètres des Comores.
Si sa demande est refusée, cela ne veut pas dire que Mohamed Bacar et ses 22 complices seront transférés vers l’Union des Comores. Ce qui leur permettrait de ne pas être jugés pour leurs crimes commis pendant la dictature.

Un tel dénouement ne manquerait pas de susciter l’incompréhension du peuple comorien.

Manuel Marchal