Comores

Un vote dans la confusion et la controverse

Loi sur la citoyenneté économique

Ali Mohammed / 1er décembre 2008

Depuis quelques jours, les joutes politiques avaient repris dans tous les cercles de discussion. L’examen par les députés du projet de loi amendé sur l’octroi de la nationalité comorienne à des Arabes du Golfe suscite beaucoup de réactions dans la classe politique

Jamais dans l’histoire parlementaire des Comores un projet de loi n’a mobilisé les députés, la classe politique et l’opinion publique.
Tout a commencé en juillet dernier lorsque le gouvernement a déposé pour adoption une loi qui proposait la modification du code de la nationalité pour permettre la naturalisation de près de 4.000 familles bidouns, une tribu arabe vivant au Koweït et dans d’autres Émirats du Golfe.
Le parlement avait alors rejeté le texte malgré la pression du gouvernement. Pour les députés et une partie de l’opinion, c’est une façon de brader la souveraineté nationale que de permettre à des étrangers qui n’ont aucune attache de bénéficier de la citoyenneté comorienne moyennant de l’argent et des investissements.
Toutefois le dialogue n’était pas rompu. Après d’intenses négociations avec l’exécutif, une mission parlementaire est parti dans l’Émirat pour enquêter et connaître les tenants et les aboutissants du projet de loi. Le rapport de mission rendu public a émis des réserves sur certains aspects et demandé la révision du texte notamment la différentiation entre la citoyenneté économique et la naturalisation des Bidouns qui sont deux choses différentes qui ne devraient pas figurer dans le même texte de loi.

Débats virulents

A la veille de l’examen du projet de loi en séance plénière, lors d’un débat organisé par le journal "Alwatwan", le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie défendait le projet de loi face à deux des opposants les plus virulents.
Pour Houmed Msaidié, ancien Ministre du Président Azali, ce qui choque le plus c’est le fait que ce projet de loi a été initié par une entreprise privée qui commence à devenir omniprésente dans le pays : « C’est la première fois dans un État qu’un groupement privé étranger initie une loi ».
Il s’agit en l’occurrence de Comoro Gulf Holding une société de droit comorien appartenant à un prince de la famille régnante au Koweït qui a plusieurs chantiers en cours dont la rénovation de l’Hôtel Itsandra et la Banque Fédérale du Commerce qui seront tous les deux inaugurés dans quelques jours.
Il a été aussitôt appuyé par Maître Mzimba qui rejette lui le prince au nom de la souveraineté en ces termes : « le caractère le plus choquant de cette loi est la confiscation d’une partie fondamentale de l’existence d’un Etat, la souveraineté d’attribution de la nationalité ».

Séance très suivie

En tant que technicien, Said Abdou l’un des concepteurs du nouveau code des investissements a insisté sur le fait que ses contradicteurs ne s’attachent pas au contenu du projet de loi mais s’arrêtent sur des questions de principe et des procès d’intention alors les inquiétudes des comoriens devraient être levées par la prise en compte des proposition des députés : « le projet n’est plus le même et les objectifs sont différents. Il ne s’agit plus de naturalisation en masse d’un peuple spécifique, mais d’une naturalisation qui touche aux investisseurs étrangers qui présenteront un projet d’intérêt économique pour les Comores ».
Pour revenir à cette folle journée du jeudi 27 novembre, la session parlementaire étant publique, les curieux ont pris d’assaut la mézzanine de l’hémicycle et les autres se sont éparpillés dans l’enceinte du palais du peuple tandis que des centaines de personnes partisans et opposants du projet de loi controversé se sont agglutinées dans la rue. La police antiémeute avait même pris position aux abords au cas où il y aurait dérapage.
Toutefois les affrontements sont restés cantonnés dans la salle où les honorables députés ont échangé arguments, articles de droits et noms d’oiseaux.

Vote confus pour un texte controversé

En fait, la séance plénière ouverte vers 16 heures, en présence de plusieurs membres du gouvernement, s’est déroulée sans incident jusqu’à l’adoption sans débat d’un premier projet de loi relatif à la ratification d’une convention internationale sur la biodiversité, ce ne sera pas le cas pour celui de la citoyenneté économique, qui en a suivi.
Avant de passer au vote, une histoire de validité de procuration a semé le trouble et le président de l’Assemblée a quitté le perchoir pour la seconde fois suivi par les opposants au texte.
Le vice -président a alors convoqué une autre séance plénière et a soumis aux voix ledit projet de loi, en présence de 14 députés dont 4 munis des fameuses procurations contestées. Le texte serait ainsi « adopté » par 18 voix sur 33 députés élus.

Dès le lendemain les palabres ont repris dans Moroni, que ce soit dans les places publiques, les administrations et même au sein des ménages le débat fait rage sur la légalité de ce vote.

De notre Correspondant
A. Mohamed


Eau : soutien de la Chine

La République populaire de Chine a offert à l’Union des Comores du matériel pour la réhabilitation du réseau d’adduction d’eau de Moroni et des localités voisines, d’un montant de 1.219.512 d’euros (600 millions de francs comoriens).
Le matériel offert est composé de compresseurs électroniques, de panneaux de signalisation, de treuils électriques, de postes de soudure et plus d’une trentaine de kilomètres de tuyaux.
« C’est un témoignage de plus de la sympathie du peuple chinois au peuple comorien », a déclaré Wang Tie Jun, le chargé d’Affaires de l’ambassade de Chine.
« La Chine nous a construit des bâtiments, nous a éclairés, maintenant elle va nous aider à étancher notre soif », a déclaré à son tour le maire de Moroni, l’ancien ministre des Finances, Said Ahmed Said Ali.
Le chef de l’Etat comorien, Ahmed Abdallah Sambi, qui a pris part à la cérémonie en compagnie de Mohamed Abdouloihabi et Moussa Toybou, respectivement présidents des îles autonomes de la Grande-Comore et d’Anjouan, s’est félicité de « l’évolution de la coopération entre la Chine et les Comores ».
La société d’électricité, rappelle-t-on, va recevoir également de la Chine un ensemble de groupes électrogènes de grande puissance pour la réhabilitation de son réseau dans l’ensemble des trois îles des Comores.