
La vérité lé tétu ! i pé pa tourn ali lo do kontinyèlman !
4 juillet, parMézami, mon bann dalon, si in zour in listorien i désside rakonte anou bien konm k’i fo listoir La Rényon, mwin lé sirésèrtin li va parl anou (…)
Droits du travail en péril
13 août 2007
Augmentation des suicides, des maladies professionnelles, des heures supplémentaires impayées, des infractions au Code du Travail : l’entreprise deviendrait-elle une zone de non-droit ? Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont-ils en mesure de protéger les salariés ? Comment le gouvernement peut-il réécrire le Code du Travail sans susciter une levée de boucliers de l’opinion publique ?
En 2006, 360 suicides liés au travail ont été recensés en France. On parle de “Burn out” en anglais pour qualifier la mort au travail, mais il n’existe pas d’équivalent en français. 360 suicides ! Un indicateur gravissime de la souffrance au travail dont le gouvernement fait pourtant fi. Le discours dominant s’ancre sur l’exigence de flexibilité, présentée aujourd’hui plus qu’hier comme le garant absolu de la sacro-sainte productivité et du rendement à même de redresser l’économie française, de la faire briller sur le marché mondial.
« Inapplication massive » du droit du travail
« La flexibilité qui s’est instaurée dans les entreprises ces 20 dernières années est trop importante, constate Laurent Garrouste, Inspecteur du Travail et syndicaliste. Les salariés n’ont pas la capacité collective et individuelle de faire face à des situations qui conduisent parfois à commettre des gestes irréparables ». Tel le roseau, le travailleur ne cesse de plier sous le poids de cadences à flux tendu. Comme l’explique Gérard Filoche, également Inspecteur du Travail et auteur de nombreux ouvrages sur la question*, la flexibilité se traduit surtout par des « variations d’horaires, des annualisations, des modélisations qui cassent la vie sur le plan intime, familial et citoyen ». Il existe aujourd’hui des forfaits-jour pour les cadres qui peuvent travailler jusqu’à 13 heures d’affilée (sachant que le repos quotidien obligatoire est fixé à 11 heures) et des contingents qui vont jusqu’à 220 heures supplémentaires par an.
Et Gérard Filoche de s’insurger contre ce discours officiel qui tend à laisser croire que le salarié serait libre de moduler son temps de travail. « Il n’y a pas un salarié de ce pays, pas un seul, qui a la liberté de décider de ses heures supplémentaires, c’est l’employeur, affirme-t-il. (...) C’est pour ça qu’il faut une durée légale à 35 heures, une durée maximale à 48 heures et que les heures (supplémentaires) soient payées plus cher pour dissuader de leur usage et protéger la santé des gens ». Et la santé au travail justement ne cesse de se dégrader. Stress, violence, exploitation, licenciements abusifs, précarisation des contrats, dévaluation des salaires, demande croissante d’heures supplémentaires, recrudescence des suicides, des maladies professionnelles (troubles musculo-squelletiques, cancers), des accidents au travail... « On observe dans les entreprises, petites et grandes, une inapplication massive de très nombreuses dispositions du droit du travail », déplore Laurent Garrouste qui parle d’un constat général de la profession qui manque de moyens humains et juridiques pour permettre le respect même du Code du Travail.
« 9 salariés sur 10 se plaignent d’heures supplémentaires impayées »
La France compte aujourd’hui 2.000 inspecteurs et contrôleurs du travail pour 1,5 million d’entreprises, soit 15 millions de salariés. Inférieure à la moyenne européenne, l’insuffisance de l’effectif induit un rapport de forces déséquilibré. « Aujourd’hui, une PME en France a une chance d’être contrôlée tous les 8 ans ! », éclaire Gérard Filoche. Pour pouvoir exercer pleinement ses missions, s’assurer du respect du Code du Travail - qui s’est considérablement accru ces 20 dernières années pour s’adapter à l’évolution du travail -, de l’application des tous les règlements qui en dépendent, des accords collectifs, des obligations des employeurs, l’Inspection du Travail aurait besoin du doublement de ses moyens humains.
À la différence d’autres pays européens, la représentation syndicale n’est pas suffisamment développée en France pour pallier ce déficit. « Les salariés sont dominés, subordonnés, c’est ce qui caractérise un contrat de travail : le lien de subordination, poursuit Gérard Filoche. Il faut compenser cette subordination par des garanties et des droits, et nous sommes là pour les faire respecter (...). Nous avons une fonction indispensable pour les salariés. Les salariés ont besoin de nous ».
Si, de l’aveu des inspecteurs, les employeurs les considèrent comme « des empêcheurs de tourner en rond », les salariés souhaiteraient quant à eux qu’ils soient plus accessibles. « Quand ils peuvent nous trouver, car nous sommes très peu, ils viennent nous dire de ce dont ils souffrent : 9 salariés sur 10 se plaignent d’heures supplémentaires impayées », révèle l’inspecteur. Travailler plus n’est donc pas une nouveauté pour les salariés, c’est être payés en conséquence qui le serait.
« Il faut alerter les Français »
Mais que faire pour que leurs droits protecteurs soient respectés quand le Code du Travail ne cesse d’être attaqué ? Mitraillé depuis 2005 par une série de textes régressifs, de mesures comme le CNE qui vont à l’encontre des droits fondamentaux des salariés, sa réécriture en début d’année ne sert qu’à conforter les projets ultra-libéraux du MEDEF dont la Présidente Laurence Parisot déclarait en 2004 que : « La liberté de penser s’arrête là où commence le Code du Travail ». « Il faut un état de droit dans l’entreprise, soutient pour sa part Gérard Filoche. Le MEDEF n’en veut pas, mais l’état de droit s’impose dans toute la République, pourquoi pas dans le lieu de travail ? ».
Le gouvernement a clairement choisi son camp : plutôt que d’être réceptif aux alertes de l’Inspection du Travail, plutôt que de se positionner ouvertement en faveur du respect des droits des travailleurs, de la justice au travail, sans morale, sans éthique, il tire un trait sur 130 ans de lutte visant à protéger l’intégrité physique et morale des petites mains qui font l’économie de la France. Pourtant, « le Code du Travail n’arrête pas de s’adapter à ces mesures de droite, soutient encore Gérard Filoche. De droite, car qui vont à l’encontre de la santé des salariés, qui étendent les durées de travail ». Désormais, le volet relatif à la durée du travail ne figurera plus au chapitre “Conditions de travail” du code, mais à celui intitulé “Salaire”. Un changement fondamental qui remet en cause le lien entre durée de travail et santé au travail pour le rattacher au facteur purement économique. Le salarié est à nouveau considéré comme une simple unité de protection, sans prise en compte de ses limites physiques.
Ce remaniement profond, promulgué en mars et qui verra son application dans les mois qui viennent, s’est accompagné d’un silence médiatique total durant la campagne présidentielle. « Il faut alerter les Français et les salariés français sur les changements du Code du Travail qui s’opèrent », invite vivement Gérard Filoche qui estime que cette remise en cause « va changer la vie de tout le monde ».
« Le Code du Travail est en train d’être abîmé, cassé, détruit, remanié, et on est en train de revenir au 19ème siècle si on se laisse faire ».
Pour être en capacité de répondre aux grands problèmes du travail aujourd’hui en France, l’Inspection du Travail a besoin de moyens humains et juridiques supplémentaires. Mais le gouvernement emprunte le chemin opposé. Selon les récents sondages, sa politique remporte pourtant les suffrages des Français. Le show politique version Sarkozy nous aurait-il rendu aveugles au point de nous tirer une balle dans le pied et avec le sourire en prime ? Le réveil, tardif, risque d’être douloureux.
Stéphanie Longeras
(Source : émission “Cha Cha Tchatche” diffusée le 8 août sur France Inter et animée par Olivia Gesbert)
* Gérard Filoche est l’auteur entre autres de : “La vie, la santé, l’amour sont précaires. Pourquoi le travail ne le serait-il pas ?” (titre repris d’une déclaration de Laurence Parisot), “Faut-il brûler le code du travail ?”, “Carnet d’un inspecteur du travail”. Pour retrouver les références de ces ouvrages, vous pouvez consulter le site Internet de l’auteur : http://www.gerardfiloche.com
Recrudescence des agressions contre les inspecteurs du travail
« On attend toujours un discours fort sur la tolérance zéro »
Le 2 septembre 2004, un exploitant agricole de Dordogne tire à bout portant sur deux inspecteurs du travail en mission de contrôle. Ils sont tués sur le coup. Ebranlée, la profession attend toujours un soutien franc du gouvernement.
« Que l’employeur qui commet un délit... soit reconnu comme un délinquant »
Pour Laurent Garrouste, ce drame est révélateur d’un « climat de délégitimation du droit du travail et donc de l’Inspection du Travail qui est général. On attend toujours un discours fort sur la tolérance zéro par rapport aux délits qui sont très nombreux en droit du travail, que l’employeur qui commet un délit en droit du travail soit reconnu comme un délinquant comme pour tout autre délit. On n’entend pas ces mots dans la bouche de nos responsables : c’est significatif ». Il fait état, depuis plusieurs années, d’une montée des chiffres des violences verbales, et parfois physiques, durant les contrôles : entre 2000 et 2004, le cumul des menaces recensées (menaces de mort, voix de faits) est passé de 10 à 33. Ce drame de 2004 n’est donc pas, selon lui, « un coup de tonnerre dans un ciel serein ». Depuis, incidents de contrôle et outrages se répètent. « On attend qu’on dise publiquement : oui, il faut de la loi dans l’entreprise, oui, il faut du droit du travail, oui, les salariés ont droit d’être protégés », soutient à son tour Gérard Filoche.
Menace à l’indépendance de l’Inspection du Travail
Traque aux travailleurs clandestins
Le Ministère de l’Immigration et de l’Identité Nationale souhaite s’appuyer sur celui du Travail pour traquer les travailleurs clandestins. Un décret est actuellement en préparation. Les inspecteurs du travail ont déposé un recours en justice.
Le travail illégal des étrangers sans papier est un délit qui ne figure pas au Code du Travail. Son caractère discriminatoire va même à l’encontre des textes officiels. « Les salariés dépourvus de titre de séjour sont avant tout des victimes du point de vue du Code du Travail qui leur octroie des droits, explique Laurent Garrouste. Ils doivent pouvoir saisir les Prud’hommes pour obtenir réparation. Mais avec ce décret, le salarié deviendrait plus un hors la loi ».
« Dévoiement profond de nos missions »
L’idée du Ministère de l’Immigration est de s’appuyer sur les inspecteurs du travail qui, à la différence de la police, peuvent de jour comme de nuit pénétrer dans tous les lieux où se trouvent des salariés. Refusant ce détournement de leur mission et leur rattachement à un autre Ministère que celui du Travail, les syndicats d’inspecteurs ont déposé un recours en justice. « Les inspecteurs du travail qui ont déposé ce recours ne refusent pas de s’occuper du travail illégal, mais ce qu’on refuse de faire, c’est d’être instrumentalisés par le Ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale, explique Pierre Mériot, membre du Syndicat Unifié des Inspecteurs du Travail. La lettre de mission que M. Sarkozy a signé pour M. Hortefeux lui prescrit de faire 125.000 contrôles d’étrangers dans l’année et d’en reconduire 25.000 à la frontière, ce qui n’a strictement rien à voir avec les missions de l’Inspection du Travail qui, quand elle se fixe des objectifs de contrôle, parle d’employeurs à contrôler et non pas d’étrangers ou de salariés (...). C’est un dévoiement profond de nos missions et de notre déontologie, ce qu’on ne peut absolument pas accepter ». Choqués, les professionnels refusent, comme les éducateurs sociaux avant eux, d’être considérés comme des auxiliaires de la police. Ils souhaitent défendre l’indispensable indépendance de l’Inspection du Travail, garantie en outre par des textes internationaux, pour pouvoir exercer leur métier sans pression extérieure. Gérard Filoche souligne en outre que « 85% du travail dissimulé n’a rien à voir avec l’immigration, mais avec les heures supplémentaires impayées » qui concernent bel et bien des travailleurs français déclarés. Il est donc, selon lui, « inutile d’orienter nos missions sur ce qui est une petite minorité du travail dissimulé au détriment de l’essentiel. Sur le fond politique, économique et juridique, c’est parfaitement condamnable, et sur le point de vue de l’indépendance du Ministère du Travail, cela s’apparente à la mise en place d’une police spécifique ».
Remaniement du Code du Travail
Plus de lois, moins de droits
Le 7 mars dernier, en Conseil des Ministres, le Code du Travail a été réécrit. Cette nouvelle mouture adoptée le 12 mars, contre l’avis unanime des syndicats de salariés, va prochainement entrer en application, dans l’indifférence quasi générale. C’est pourtant la vie personnelle et professionnelle de milliers de salariés qui va s’en trouver bouleversée.
10 articles essentiels
Il aura fallu 130 ans pour construire le Code du Travail qui détermine aujourd’hui la vie quotidienne des salariés au sein de l’entreprise, impose un certain nombre d’obligations aux employeurs. Gérard Filoche explique qu’au début du siècle dernier, il était constitué à peu près de 3 lois fondamentales, 80 décrets pour 3 millions de salariés en 1910 et 110 inspecteurs du travail. Aujourd’hui, il compte environ 400 lois et 8.000 décrets « qui touchent à toutes les complexités du travail tel qu’il a évolué en 1 siècle ». La France dénombre 430 sections d’Inspection du Travail, « ce qui est très, très peu. En proportion, c’est moins qu’il y a 1 siècle ». Suite au Conseil des Ministres de mars, 500 lois ont été déclassées en décrets et l’ensemble du code a été réécrit en 8 chapitres au lieu de 9 livres, et en 38 chapitres à l’intérieur. Outre le changement fondamental sur la durée de travail, le statut de l’apprenti va aussi évoluer. Le travail pour les apprentis a été rétabli à partir de 14 ans, et à partir de 15 ans, pour la nuit et le dimanche, ce qui avait été supprimé en 1874. L’inspecteur du travail souhaite que comme pour le CNE - qui laisse à l’employeur toute liberté de licencier sans motif, attaqué 800 fois en justice en 2 ans -, ces dispositions vont elles aussi être cassées par l’Union Européenne. Durant les 9 mois à venir, différentes mesures seront opérationnelles pour une application pleine et entière des parties législatives et réglementaires dès le 1er mars 2008.
Plutôt que de le simplifier, comme prétendu au départ, Gérard Filoche souligne qu’il est pourvu de plus de lois. Le Code du Travail est de toute façon, selon lui, « simple, car il concerne la vie de tout le monde ». « Il y a 10 articles essentiels : celui sur le droit de licenciement qu’il faut renforcer et non alléger, celui sur la nature du contrat qui doit être claire - il faut des CDI et pas des contrats précaires -, il faut la possibilité de grilles salariales... ». Il doit simplement être en mesure de protéger les salariés de l’exploitation et non de la légitimiser dans le seul intérêt des entreprises, sous couvert d’adaptation aux nouvelles lois de la mondialisation du marché et de la concurrence sauvage.
Mézami, mon bann dalon, si in zour in listorien i désside rakonte anou bien konm k’i fo listoir La Rényon, mwin lé sirésèrtin li va parl anou (…)
Au 1er juin, les chiffres du ministère de la Justice ont établi à 84 447 personnes détenues pour 62 566 places. La surpopulation carcérale (…)
Vingt ans après la loi Handicap et au terme de six mois de mission, les rapporteurs Audrey Bélim, (Socialiste, Écologiste et Républicain – La (…)
L’État poursuit les versements d’indemnisations des aides en faveurs des exploitations agricoles sinistrées par le cyclone Garance et la (…)
Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes a assuré que “ceux qui peuvent plus doivent contribuer davantage”, car “nos finances publiques (…)
Les discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, menées sous l’égide du président, sont entrées dans le vif du sujet, le 3 (…)
Les cours du pétrole ont connu une nette hausse à partir de la deuxième quinzaine du mois de juin, portés par l’extrême tension au Moyen-Orient et (…)
La Réunion fait partie des régions françaises les plus touchées par les conséquences sanitaires, sociales et judiciaires de la consommation (…)
Sur proposition de Gérard COTELLON, directeur général de l’ARS La Réunion, Patrice LATRON, préfet de La Réunion, a décidé le retour au niveau 2 du (…)
1993- La disparition de Lucet Langenier. Elle a été brutale, prématurée et a frappé douloureusement non seulement sa famille mais aussi ses (…)
La section PCR du Port apprend avec une profonde tristesse le décès de Nadia PAYET, ancienne déléguée syndicale CGTR. Militante engagée et (…)
C’est dans une ambiance chaleureuse avec un état d’esprit fraternel que les délégués de la Section PCR de Sainte-Suzanne se sont réunis en (…)