La coïncidence est on ne peut plus éclairante : le jour même - mardi dernier - où il soumettait aux députés un projet de loi visant à alléger l’impôt sur la fortune, pour la bagatelle de 500 millions d’euros, le gouvernement Raffarin faisait connaître un projet de décret visant à faire payer plus cher aux personnes âgées le droit, et les moyens en conséquence, de garder leur autonomie.

Depuis plusieurs mois, le secrétaire d’État aux Personnes âgées, Hubert Falco, et le ministre des Affaires sociales, François Fillon, multiplient les déclarations alarmistes sur l’explosion des dépenses entraînées par la mise en ouvre de l’allocation personnalisée autonomie (APA). En raison du succès de cette réforme lancée par le gouvernement Jospin fin 2002 - 800.000 personnes bénéficiaient de l’APA -, il devrait manquer cette année environ 1,2 milliard d’euros pour la financer, selon les estimations officielles. Dans un premier temps, en décembre, l’État a décidé de prendre 400 millions à sa charge et a demandé aux Départements de supporter le même effort. Pour les 400 millions restants, c’est donc aux personnes âgées elles-mêmes qu’il demande de mettre la main à la poche.

Économies

Les bénéficiaires de l’APA à domicile, au nombre d’environ 500.000, sont concernés : ils devront contribuer en moyenne à hauteur de 12% du coût de leur plan d’aide, au lieu de 5% actuellement. Les règles d’attribution de l’allocation sont en effet modifiées. Jusqu’alors, aucune participation financière n’était demandée aux personnes disposant de revenus mensuels inférieurs à 949 euros. Le projet de décret abaisse ce seuil à 623 euros.

Aujourd’hui, la participation de la personne au financement de son plan d’aide varie de 0 à 80% en fonction de ses revenus, le maximum étant atteint pour celui qui perçoit 3.162 euros. Le décret diminue ce seuil à 2.483 euros et porte la participation maximale à 90%. Ces dispositions s’appliqueront aux nouveaux bénéficiaires, mais aussi aux actuels, à l’occasion de la révision de leur APA, prévue tous les trois ans.

Vives réactions

Ces mesures permettraient au gouvernement de récupérer 73 millions d’euros cette année, et 220 millions en année pleine. Il escompte atteindre les 400 millions d’économies recherchés par deux autres dispositions. L’APA ne serait plus versée le jour du dépôt de la demande, mais au moment où elle serait formellement acceptée. L’équivalent de deux mois d’allocation serait ainsi gagné.

Affirmant, d’autre part, qu’une partie de l’APA serait détournée de sa mission, Hubert Falco veut renforcer le contrôle de son bon emploi. S’ajoute encore à cela le fait que le gouvernement n’a toujours pas écarté l’idée de rétablir le recours sur succession (l’État récupère les sommes versées sur l’héritage après le décès de l’allocataire). S’il était remis en vigueur, nombre de personnes renonceraient tout simplement à demander l’APA.
Prises sans concertation, ces mesures ont soulevé un tollé parmi les syndicats et les associations. « On va expliquer à la veuve dépendante, atteinte de la maladie d’Alzheimer, qui perçoit 700 euros par mois - le profil type - que c’est à elle de payer sa dépendance », proteste Luc Broussy, délégué général du Syndicat des établissements pour personnes âgées. Le Parti socialiste dénonce la poursuite du « démantèlement des mesures sociales » du gouvernement Jospin. Et le PCF accuse le cabinet Raffarin de « faire les poches des personnes âgées ».