Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei vient d’en "remettre une couche". Dans un entretien accordé au journal "La Provence", il a annoncé qu’il comptait « dérembourser complètement 650 médicaments à service médical rendu insuffisant ou nul », sur une période de trois ans, dès juillet 2003, puis en 2004 et enfin en 2005. Il est resté très discret sur les produits concernés. Le plan engagé doit mettre fin au remboursement de 18% des médicaments, en particulier ceux dits "de confort". « Sur les 4.500 médicaments actuellement remboursés, 835 produits ne devraient au total plus être pris en charge par l’assurance maladie d’ici trois ans » précise "Libération".

L’objectif est, pour le ministre, de réduire les dépenses de santé. Le déficit de la Sécurité sociale, selon certains observateurs, devrait avoisiner les 10 milliards d’euros en 2003. Pour le ministre, les mesures qu’il va prendre ne vont pas perturber un système qu’il souhaite plus « juste »...
Le surcoût devrait être pris en charge par les mutuelles. Ce qui va provoquer une nouvelle fracture sociale, entre celles et ceux qui peuvent se payer une mutuelle, et celles et ceux qui ne le peuvent pas. Même si le ministre promet une « aide de l’État » pour que chacune et chacun bénéficient de cette « assurance maladie complémentaire ».
Et du côté des mutuelles, là aussi, cela ne va pas aller sans poser de problèmes : comment vont-elles faire pour rembourser leurs adhérents ?

Critiques tous azimuts

Cette décision, de l’avis unanime, a été prise sans concertation.
Selon le journal "L’Expansion", la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) « a expliqué que le déremboursement partiel de plus de 600 médicaments annoncé aurait "une conséquence directe sur le coût de la plupart des contrats de santé". Et donc pour l’usager ».
Le président de la Mutualité française a déclaré à "Libération" que cette décision « impose des charges supplémentaires » aux mutuelles qui continueront à rembourser ces médicaments, et que cette mesure « aura pour conséquence d’accroître les cotisations des adhérents mutualistes. Les Français sont, une fois de plus, les grands perdants de ces mesures qui ménagent par contre les intérêts des laboratoires pharmaceutiques ».
Même son de cloche auprès de la la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) qui avait déjà qualifié la décision de déremboursement partiel de « décision incohérente et injuste ». Selon cette même fédération, ces médicaments, qui ont été jugés par le ministre comme ayant un « service médical rendu modéré », sont souvent prescrits par les médecins. La FNATH conclut : « Soit un médicament présente une utilité médicale et il doit être intégralement remboursé par la Sécurité sociale, soit il n’a pas d’utilité médicale et il ne doit ni être remboursé, ni être prescrit ! ».

Le président de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a souligné que le déremboursement, total ou partiel, « n’a pas d’effet structurant sur le médicament (...). C’est une mesure strictement financière de transfert de remboursement par la Sécurité sociale sur des régimes complémentaires ».
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a précisé à "Libération" que, quoi qu’il en soit, « la baisse d’un taux du remboursement ne résoudrait en rien les problèmes de la Sécurité sociale ». Son président, Michel Chassang, a poursuivi : « Le gouvernement doit avoir le courage de délaisser certains médicaments pour mieux prendre en charge les médicaments indispensables ».
La CGT a condamné « cette mesure expéditive » dont la conséquence sera de « transférer le coût de ces médicaments sur les patients et leurs mutuelles ». La CFDT déplore que M. Mattei prenne « une mesure de court terme qui risque d’entraîner de nombreuses hausses de cotisation dans les complémentaires » et qui « tranche avec une volonté affichée de conduire une concertation pour réformer la Sécurité sociale ».
L’industrie pharmaceutique se disait « favorable à cette réévaluation », qualifiée de « judicieuse ». Les laboratoires estiment en effet que certaines baisses de remboursements sont légitimes, d’autant qu’ils ne s’attendent pas à une baisse consécutive de la prescription de leurs produits.