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Budget
La chasse aux économies se poursuit
29 octobre 2003
Dans un entretien accordé au ’Monde’, Alain Lambert parle de la commission sur l’impôt qu’il compte mettre en place dès le 15 janvier. Et l’un des objectifs à atteindre est de remettre à plat certaines niches fiscales.
Le journal l’interroge sur "l’architecture du budget". Il explique que les dépenses proviennent des intérêts de la dette, des pensions et des salaires des fonctionnaires, des transferts aux ménages et de la politique de l’emploi. « Les deux premiers postes sont inéluctables. Les deux autres regroupent des dépenses sensibles, difficiles à modifier d’une année sur l’autre », déclare-t-il.
« La marge de manœuvre du gouvernement est donc assez faible. Pour retrouver plus d’aisance, nous devons faire des réformes de structure », ajoute-t-il. « C’est pour cela que j’ai décidé de consolider notre nouveau rendez-vous budgétaire avec les ministres, en janvier ou février de chaque année, afin de voir avec eux quelles réformes structurelles ils peuvent mener, et quelle marge ils peuvent dégager grâce à une meilleure organisation de leur administration ».
Oui, il parle bien de réformes structurelles. Ce qui ne laisse rien présager de bon. Surtout lorsqu’il évoque le pacte de stabilité et les recommandations de la Commission européenne chargée du budget des pays membres : « la Commission reconnaît notre action en matière de réformes structurelles et soyez assurés que nous faisons le maximum pour réduire le déficit. Si nous avons la chance d’avoir une croissance plus forte, la totalité des bonnes surprises en matière de recettes fiscales sera consacrée à la réduction du déficit ».
Une forte croissance, c’est plus qu’hypothétique. Et le ministre continue à voir l’équilibre du budget passer uniquement par une baisse des dépenses et non par une stagnation des recettes (autrement dit, la réduction d’impôts, notamment sur les grandes fortunes...).
Petit coup de patte, au passage, à ses collègues. Quant le journal lui rappelle qu’il dit souvent aux ministres : « faites de la politique, plutôt que de demander des crédits », la réponse ne manque pas d’humour : « quand on me dit qu’un budget progresse de 3%, je réagis en Français moyen et je me dis que cela va me coûter 3% de plus ». Pour l’outre-mer, c’est uniquement à l’outre-mer, que cela coûte le plus...
Mais le ministre reste fidèle à ses convictions : il faut faire des économies. Il a accepté, sur proposition des députés, de mettre en place une commission pour simplifier l’impôt. Il annonce clairement la couleur : « Aucun sujet ne sera tabou, mais dès lors que la commission a pour mission d’étudier l’impôt sur le revenu, ce ne sera pas le cœur de sa réflexion. C’est à elle de décider ».
On verra comment cette commission va opérer. Selon "Le Monde", la structure pourrait être opérationnelle « dès le 15 janvier ». Le ministre en a même déjà fixé les objectifs principaux : « comparer notre niveau réel de prélèvement avec celui de nos voisins, en l’étudiant par catégorie d’impôt ; examiner la contribution à la charge publique par catégorie de contribuables ; rechercher le seuil à partir duquel un impôt devient improductif ; simplifier l’impôt, notamment pour remettre à plat certaines niches fiscales ».
Tiens, les niches fiscales. Nous y revoilà...
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