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Outre-mer
Brigitte Girardin a demandé à Jean-Pierre Raffarin de dégeler des crédits de paiement
Le député Christophe Payet questionne la ministre de l’Outre-mer au sujet du gel des crédits de la LBU
24 octobre 2003
Hier à l’Assemblée nationale, le député de la 4ème circonscription a demandé à la ministre de donner sa position sur le gel cette année de 35% des crédits de la Ligne budgétaire unique, soit 40 millions d’euros. Nous reproduisons ci-après la question du parlementaire et la réponse de la membre du gouvernement.
• Question de Christophe Payet
« Madame la ministre,
Dans la présentation de votre projet de budget 2004, vous affirmez qu’avec l’emploi, le logement constitue l’une des priorités de l’action de votre ministère. Dans ce domaine également, force est de constater le décalage entre les proclamations d’intention et la réalité.
La réalité est simple : malgré l’ampleur des besoins générés par la progression démographique, le budget 2004 se contente de reconduire le montant des crédits de paiement de la LBU en 2003, soit 173 millions d’euros.
Ces besoins sont connus. À La Réunion, pour faire face à la croissance démographique, ce sont plus de 9.000 logements qui doivent être construits chaque année, dont 6.000 logements sociaux durant les 20 prochaines années.
La semaine du logement organisée cette année à La Réunion a permis une mobilisation exemplaire des acteurs du logement social. Cette mobilisation s’est traduite dans les faits. À ce jour, les dossiers de demande de financement présentés par les bailleurs au service instructeur de la DDE consomment la totalité des 70 millions d’euros débloqués par l’État. Ce qui représente 65% des crédits inscrits à la Ligne budgétaire unique.
Or, malgré ce contexte favorable, le ministère de l’Économie et des Finances aurait gelé 35% des crédits LBU pour 2003, soit 40 millions d’euros. Ce gel, s’il était maintenu, hypothéquerait la construction d’un millier de logements sociaux sur le dernier trimestre.
Mme la ministre, pouvez-vous rassurer les maîtres d’œuvres sociaux et la population quant au dégel de la totalité de ces crédits ? »
| • Réponse de Brigitte Girardin
« Les crédits pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux seront, en 2003, supérieurs à 280 millions. Ce niveau élevé correspond aux besoins constatés, et représente une augmentation de 15% par rapport aux années 1999 et 2000. D’autre part, la consommation de ces crédits est en progression de près de 18% par rapport à 2002. Il n’y aura donc pas de restrictions à la construction de logements sociaux en 2003.
Je veille à ce que la LBU bénéficie de moyens de paiement à la hauteur des besoins. J’ai donc demandé à M. le Premier ministre de dégeler des crédits de paiement. Une décision sera prise prochainement pour que nous ne rencontrions pas le type de difficultés que vous redoutez ». |
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