Le projet de loi sera examiné successivement par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Le passage de l’Assemblée nationale au Sénat s’appelle "navette". Assemblée comme Sénat devront examiner et, éventuellement, modifier le texte adopté par l’autre. La navette prend fin lorsqu’une assemblée adopte sans modification, pour chacun de ses articles, le texte précédemment adopté par l’autre. Chaque examen par une assemblée est appelé lecture.
Le projet de loi de finances pour 2004 (PLF 2004) sera examiné dès aujourd’hui en première lecture à l’Assemblée nationale. Mais préalablement à cet examen en séance publique, se sont déroulés les examens par les Commissions. Les Commissions permanentes sont composées à la représentation proportionnelle des groupes. De ce fait, chaque commission permanente reproduit, à échelle réduite, la configuration politique de l’assemblée plénière.

En commissions

Les six Commissions permanentes à l’Assemblée nationale sont : la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, la Commission des Affaires étrangères, la Commission de la Défense nationale et des forces armées, la Commission des Finances, de l’Économie générale et du Plan, la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration générale de la République et la Commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire. La Commission désigne un rapporteur chargé de présenter, au nom de celle-ci, un rapport qui sera imprimé et mis en distribution avant la discussion en séance publique.

Les auditions

Notamment pour le PLF, certaines commissions entendent les ministres concernés. À l’Assemblée nationale, Brigitte Girardin, ministre de l’Outre-mer, sera auditionnée conjointement par la Commission des Affaires économiques, et la Commission des lois, lors de la réunion du mercredi 15 octobre 2003.
En revanche, bien que n’étudiant le PLF 2004, après l’Assemblée nationale, la ministre de l’Outre-mer a déjà été auditionnée par la Commission des Affaires sociales. Cette rencontre s’est déroulée le mercredi 8 octobre (voir par ailleurs le compte rendu de l’audition).

En séance publique

La discussion en séance publique s’articule en deux phases : la phase d’examen général et la phase d’examen détaillé. La phase d’examen général est essentiellement une phase de présentation. Le gouvernement, représenté par le ministre concerné par la discussion, présente le projet, puis c’est au tour du rapporteur de la Commission. Les députés qui souhaitent s’exprimer interviennent ensuite dans le cadre de la discussion générale.

Les amendements

La phase d’examen détaillé consiste dans la discussion par article du texte. Cette phase est largement dominée par la discussion des modifications proposées par voie d’amendements. Ceux-ci peuvent être présentés par le gouvernement, les rapporteurs des Commissions et les députés. Les amendements, exceptés ceux présentés par le gouvernement ou la Commission, doivent avoir été déposés dans certains délais et, au plus tard, avant l’ouverture de la discussion générale. À l’exception des amendements du gouvernement, les amendements doivent satisfaire, comme les propositions de loi, à des conditions de recevabilité financière.

Le vote par article

La discussion porte sur chaque article et sur tous les amendements qui s’y rapportent. Les amendements sont mis en discussion puis aux voix, un par un. Après l’examen du dernier amendement présenté sur un article, l’Assemblée vote sur cet article, éventuellement modifié, la discussion du texte se poursuivant dans les mêmes conditions, article par article, jusqu’au dernier d’entre eux.

Le vote du texte

À l’issue de l’examen des articles, le président de séance met aux voix l’ensemble du texte, éventuellement modifié par les amendements précédemment adoptés. Ce dernier vote peut être précédé d’explications de vote.

La navette

Le texte ainsi adopté par l’Assemblée sera transmis au Sénat qui l’examinera à son tour, en première lecture, selon les mêmes modalités : examen par une commission, inscription à l’ordre du jour, discussion en séance publique. Si la seconde assemblée adopte tous les articles du texte qui lui a été transmis sans modification, ce texte est définitivement adopté. Dans le cas contraire, la navette se poursuit entre les deux assemblées. À partir de la deuxième lecture ne sont pas remis en discussion les articles précédemment votés en termes identiques par l’une et l’autre assemblée : le champ de la navette ne comprend plus ces articles dits « conformes ».
Seuls restent en discussion les articles du texte pour lesquels les deux assemblées ne sont pas parvenus à l’adoption d’un texte identique. La navette se poursuit en deuxième, troisième, voire quatrième lecture et plus, tant que tous les articles n’ont pas été adoptés dans les mêmes termes.