
C’était un 30 juin
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Social
Malgré la division semée par le gouvernement
16 mai 2003
Les dernières manœuvres gouvernementales sur le chapitre des retraites ont semé la division au sein des syndicats. CFDT et CFE-CGC émettent un avis favorable. FO a claqué la porte dès le début de la réunion, et la CGT n’y était même pas représentée.
Contrairement aux dix heures de discussions de la nuit précédente sur le dossier des retraites, la réunion d’hier soir entre François Fillon et les représentants de trois centrales syndicales n’aura duré qu’une petite heure et demie. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, et Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, ont émis un avis favorable sur le nouveau texte proposé par le gouvernement. François Chérèque a parlé de « compromis acceptable » au vu des « avancées » présentes dans le texte. « Notre bureau national va se réunir tout de suite pour décider de son attitude face à cette réforme et face aux événements qui viendront maintenant », a-t-il ajouté. Jean-Luc Cazettes (CGC) a fait état de l’accord de son organisation, appelant ainsi à ne plus se joindre aux mobilisations contre la réforme.
Satisfaction affichée du côté du gouvernement : l’entourage de Jean-Pierre Raffarin a déclaré hier soir que le Premier ministre était « content parce que le texte » sur les retraites « a été amélioré, notamment sur les petites retraites ». « Ce soir, le gouvernement a un accord pour sauver les retraites avec 5 syndicats sur 8 », s’est félicité François Fillon. « On est arrivé (…) à quelque chose qui est le maximum de ce que le gouvernement pouvait proposer », a-t-il estimé précisant qu’il y aura « une augmentation de 0,2% pour les retraites à prélèvement obligatoire constant à partir de 2006 ». Concernant les fonctionnaires, « on a trouvé des solutions pour les infirmières, les professeurs, ces derniers pourront racheter des années d’études », a affirmé le ministre.
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a estimé que l’on « a aujourd’hui franchi une étape très importante » après l’acceptation par « notamment la CFDT » d’un « compromis » à l’issue de la nouvelle réunion. Guillaume Sarkozy, vice-président du MEDEF, a considéré comme une « bonne chose » l’adhésion de certain syndicats au projet du gouvernement. S’exprimant à la sortie de la réunion, il a estimé néanmoins qu’il restait « un point pour nous ennuyeux, l’augmentation de cotisation de 0,2% sur le régime vieillesse, qui devra être gagé par le redéploiement d’autres prélèvements ».
Les représentants de FO, pour leur part, n’ont fait qu’une brève apparition à cette rencontre sur les retraites. FO, qui ne devait pas initialement assister à cette réunion, avait annoncé sa participation en fin d’après-midi - avant de claquer la porte dès la reprise des discussions. Bernard Devy, responsable des retraites à FO, déplorait alors « de ne pas avoir participé » à la réunion préparatoire organisée à l’Hôtel Matignon et dénoncé « un rendez-vous pris en catimini avec trois organisations » (à savoir : la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC). La CGT avait fait savoir pour sa part qu’elle ne se rendrait pas à ce deuxième rendez-vous rue de Grenelle et a expliqué ses raisons (voir encadré) .
La C.G.T : « Le droit à une retraite à taux plein à 60 ans ne serait plus qu’un souvenir » |
Dans un communiqué diffusé hier après-midi, la CGT explique pourquoi elle n’a pas répondu « à la convocation précipitée du ministre des Affaires sociales, fixée unilatéralement (…) à 17 heures ».
Rappelant que dix heures de discussion sur la réforme des retraites ont abouti, la nuit précédente, « à une impasse », « comment croire qu’en une demie journée le gouvernement serait prêt à sortir d’un chapeau des propositions constituant une réelle ouverture ? », s’interroge la CGT. « La réunion de ce soir (hier soir - NDLR) est tout sauf une négociation : avant même que la réunion ait débuté, le ministre du travail est déjà annoncé sur un plateau de télévision, à 20 heures, pour rendre compte d’un accord trouvé avec "les partenaires sociaux" », poursuit la CGT : « l’enjeu de l’avenir des retraites mérite autre chose que des manœuvres de diversion et de division ». Faisant le bilan de la rencontre de mercredi soir, la confédération estime qu’« enfermé dans ces choix politiques et financiers initiaux, le gouvernement cherche à rendre vendable une réforme des retraites parmi les plus douloureuses pour les salariés de toutes celles récemment opérées en Europe ». Elle rappelle que « la quasi-totalité des objectifs syndicaux contenus dans la déclaration unitaire du 7 janvier ne sont toujours pas atteints, bien au contraire ». « Le droit à une retraite à taux plein à 60 ans ne serait plus qu’un souvenir », poursuit la CGT, « les retraites ne seront pas sauvées par cette réforme mais cette réforme fragilisera les retraites ». Et de conclure en appelant au succès « de la grande manifestation nationale, à Paris, le 25 mai, trois jours avant que le Conseil des ministres n’arrête son projet de loi qu’il souhaite voir débattre au Parlement le 10 juin » et de la journée d’action du 19 mai, « journée de mobilisation dans la Fonction publique ». |
Loi-programme pour l’outre-mer Les conclusions de la commission des lois |
Réunie le mercredi 14 mai 2003 sous la présidence de René Garrec, président, la commission des lois du sénat a examiné le rapport pour avis de Jean-Jacques Hyest sur les dispositions de l’article 40 et du titre VI du projet de loi de programme pour l’outre-mer. Après avoir brièvement présenté l’économie du projet de loi renvoyé, pour son examen au fond, à la commission des Finances, le rapporteur a indiqué que la commission des lois s’était saisie pour avis de trois articles ayant pour objectif commun la mise à niveau du droit applicable outre-mer, les articles 40, 43 et 44.
Il a rappelé le régime juridique applicable en matière d’habilitation législative sur le fondement de l’article 38 de la Constitution et a souligné qu’une procédure d’habilitation concurrente, spécifique à l’outre-mer et issue de la récente réforme constitutionnelle, est désormais disponible. Il a souligné l’importance de la ratification proposée des trois trains d’ordonnances publiées au cours des cinq dernières années afin de contribuer au bon ordre de la hiérarchie des normes applicable outre-mer. La commission a ensuite adopté deux amendements proposés par son rapporteur ayant pour objet de supprimer deux mentions devenues inutiles à l’article 43 ayant pour objet d’habiliter le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d’actualisation et d’adaptation du droit applicable outre-mer. Sous le bénéfice de ces modifications, la commission des Lois a donné un avis favorable à l’adoption des dispositions de l’article 40 et du titre VI du projet de loi de programme pour l’outre-mer. |
La coordination Nord de l’Éducation nationale
« La police dans les écoles » |
Sous le titre « La police dans les écoles », la coordination Nord des personnels de l’Éducation nationale, réunie en assemblée générale a publié un communiqué dans lequel elle « s’insurge contre l’ordre donné aux forces de polices de recenser les grévistes dans les écoles ». Elle considère que « c’est une atteinte très grave au droit constitutionnel de grève et aux libertés fondamentales des travailleurs ».
Pour la coordination Nord, « cette intrusion des forces de l’ordre dans l’école fait peser une menace alarmante sur la démocratie ». « Ces mesures d’intimidation ne peuvent que renforcer notre détermination à nous mobiliser jusqu’au retrait total des projets du gouvernement », conclut le communiqué. |
L’Union européenne adopte la directive sur les fonds de pension |
Pour réduire la pression sur les systèmes publics de retraite
Les caisses de retraite et les fonds de pension pourront d’ici deux ans gérer les régimes de retraite d’entreprises situées dans d’autres pays membres.
Les gouvernements européens ont définitivement adopté mardi la directive sur les fonds de pension, qui va permettre de réglementer un "marché intérieur des retraites professionnelles". Le commissaire européen chargé du marché intérieur, Frits Bolkestein, s’est félicité de cette avancée qu’il a qualifié de « majeure » et va mettre « un terme à plus de dix années de discussions et de négociations parfois ardues ».
Selon lui, la nouvelle directive va offrir aux citoyens européens des « retraites plus sûres et plus abordables » et « contribuera ainsi fortement à désamorcer la bombe à retardement que représente le problème des retraites ». Le texte est destiné à réduire la pression sur les systèmes publics de retraites.
Les gouvernements européens ont deux ans pour mettre en œuvre la directive, qui autorisera les institutions de retraite professionnelle (IRP, fonds de pensions et caisses de retraite) à « accepter l’affiliation d’une société située dans un autre État membre et de gérer un régime de retraite pour celui-ci ». Actuellement, les prestataires de retraite professionnelle n’opèrent pour l’essentiel que dans l’État membre où ils sont établis. Une entreprise présente dans les 15 États membres doit donc faire appel aux services de 15 prestataires différents, rappelle la Commission. « Pour une multinationale, cela peut représenter un coût d’environ 40 millions d’euros par an ».
La directive va ainsi autoriser la « reconnaissance mutuelle » des régimes de surveillance en vigueur dans les Quinze. Une IRP pourra gérer les régimes d’entreprises situées dans d’autres pays membres, à condition qu’elle respecte la réglementation du pays en question. Elle ne concerne pas les régimes publics, qui restent une « prérogative nationale ». Les institutions concernées par cette directive couvrent environ 25% de la population active de l’Union européenne.|
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