Atteintes aux droits sociaux

Catherine Vincent : « Agir davantage dans l’unionet avec les organisations de chômeurs »

Entretien avec la secrétaire du SNU-TEFI (travail, emploi, formation, insertion) de l’ANPE, syndicat de la FSU

9 janvier 2004

Mardi dernier, des manifestants se sont enchaînés au tribunal de grande instance de Marseille pour protester contre l’arrêt de l’indemnisation de nombreux chômeurs depuis le 1er janvier. À La Réunion, environ 5.000 personnes sans emploi sont privées de leurs ASSEDIC depuis une semaine.

Les agressions contre les salariés et contre les personnes privées d’emploi se sont enchaînées ces derniers mois. Quel commentaire en faites-vous ?
Catherine Vincent - Nous sommes inquiets et nous avons la ferme intention de défendre les droits des salariés et travailleurs privés d’emploi.
Si l’on récapitule les agressions contre le monde du travail, comme déjà signalé en juillet 2003, on trouve d’abord la refonte de l’assurance-chômage (pour les salariés et les intermittents), dont le patronat disait que c’était la condition pour l’embauche… Et rien ne vient !
Ensuite, on a la limitation de la durée de versement de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), qui concerne plus de 12.000 personnes à La Réunion.
Il y a aussi le renvoi du RMI vers le RMA (et retour), avec une perte des cotisations de retraite. En perspective, le RMA condamne à long terme les droits à la retraite de nos concitoyens érémistes.
Une partie des bénéficiaires de la CMU - dont on pouvait croire le problème réglé - est renvoyée vers les Mutuelles en dépit de revenus très modestes. Et en 2003 toujours est intervenue la refonte du système de retraite.

Pour 2004, ce qui s’annonce n’est guère mieux…

- C’est en effet la loi sur la formation et les négociations salariales, la réforme de la Sécurité sociale, les textes sur les licenciements encore assouplis en faveur du patronat et la "redéfinition" du service public de l’emploi.
Toutes ces mesures sont choquantes. Dès lors, comment se positionner ?
À La Réunion, les personnes vivant des minima sociaux sont gravement menacées et du côté des salariés, les critiques des syndicats sur les négociations de branches sont totalement justifiées.

Finalement, toutes les injonctions du MEDEF ont été satisfaites… et c’est le marasme !

- La seule demande du MEDEF qui n’ait pas encore abouti est la remise en cause directe du SMIC.
De notre point de vue, le salarié est aussi un citoyen, avant d’être un "client" - une terminologie commerciale qui s’impose insidieusement, comme si les demandeurs d’emploi étaient eux aussi une "marchandise".
Nous observons une dérive dans le service public de l’emploi : quel service allons-nous vraiment rendre ?
Dans la mise en œuvre de la décentralisation telle que la veut le gouvernement, qu’est-ce qui permettra d’éviter les déséquilibres d’une région à une autre ?
En termes de formation, d’insertion et de minima sociaux - puisque leur gestion est renvoyée aux collectivités territoriales (Conseil général) -, qu’est-ce qui va être la référence ? Ces questions font comprendre pourquoi la loi commence à être attaquée de toutes parts.

Face à une machine aussi puissante, comment trouver ensemble les moyens de contrecarrer ces agressions ?

- Le plus consternant, c’est encore le président Chirac qui déclare faire de 2004 « l’année de l’emploi »… ! Tout ce qui protégeait les salariés privés d’emploi a été liquidé et on leur dit maintenant qu’il faudra travailler à n’importe quel prix…
Par exemple, les demandeurs d’emploi ont fait ce que préconisait la Convention de l’UNEDIC. Mais faute de reprise économique, les entreprises qui s’étaient engagées à embaucher ne tiennent pas leurs engagements. Et personne ne songe à aller leur réclamer les offres d’emploi qu’elles s’étaient engagées à fournir. C’est un vrai marché de dupes.

Face à cela, quelles sont les solutions ?

- Elles sont d’abord politiques. Il ne faut pas oublier que ce sont des choix politiques qui ont amené un certain type de gouvernement. À cet égard, il ne faut pas laisser passer l’occasion d’infléchir ces orientations lorsqu’on est amené à exercer son droit de vote.
Au niveau syndical, il y a beaucoup à faire : nous devons être plus forts, agir davantage dans l’union et avec les organisations de chômeurs et bien faire comprendre que tous - salariés et demandeurs d’emploi - sont dans la même galère.
Au sujet du trop galvaudé « déficit de la Sécurité sociale », il faut se demander de quoi l’on parle : le "déficit" est de 3%, ce qui n’a rien de catastrophique. En réalité, il y a beaucoup de désinformation sur ce sujet. C’est l’occasion de rappeler le rôle des médias, l’importance de l’information dans le rétablissement des faits. La désinformation est une arme aux mains des acteurs de la casse sociale.

Assurance maladie : calendrier confirmé… et les menaces qui vont avec
La réforme de l’assurance maladie a d’abord figuré parmi les priorités du gouvernement, annoncée de ce fait pour l’automne 2003. Les déficits l’exigeaient : 6,4 milliards d’euros acquis pour 2002, et 10,6 milliards attendus pour l’an dernier.
Après la mobilisation sociale du premier semestre dernier contre la refonte du système de retraite, cette réforme a été reportée à cette année par Jean-Pierre Raffarin et par le ministre concerné, Jean-François Mattei. Cela n’a pas empêché Jacques Chirac, mardi dernier lors d’une cérémonie de vœux, de ressortir l’argument de l’urgence pour appuyer la nécessité de revisiter dans les mois qui viennent la branche maladie de la Sécurité sociale : « La situation actuelle est lourde de menaces pour l’avenir. Il faut donc aller vite », a-t-il expliqué, précisant que « l’indispensable adaptation de notre système de santé et d’assurance maladie devra être achevée à l’été ».

Un délai de six mois serré pour un tel chantier, « exigeant », a reconnu le chef de l’État, qui affiche l’objectif « d’assurer le retour vers l’équilibre d’ici à la fin de la législature pour que l’égal accès aux soins et au progrès médical soit garanti ». Le refrain est connu. Il a servi aussi à imposer les régressions retenues pour la réforme des retraites : sauver le système solidaire suppose un retour strict à la solvabilité du régime, et donc des efforts et des concessions de la part des citoyens, notamment les plus démunis.

Dans ce cadre, le pouvoir joue la carte de la culpabilisation des assurés sociaux, qu’il estime manifestement trop prompts à consommer du soin : « Nous devons, ensemble, nous assurer que chaque euro dépensé est réellement utile à la santé, entreprendre une lutte sans merci contre les gaspillages et les abus, et mieux organiser notre système de soins en faisant appel à la responsabilité de tous », a détaillé le chef de l’État.

Un discours calqué sur celui du ministre de la Santé, Jean-François Mattei, qui assène à tout bout de champ son intention de « responsabiliser » les malades. Ce terme à la mode permet surtout, en réalité, de justifier les déremboursements de médicaments et de faire reculer la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire, en faisant de plus en plus supporter le coût de la santé directement par les patients ou leur mutuelle.

Une telle logique comporte un danger, celui d’abandonner, au fil des reculs, des pans entiers de la santé au secteur privé, comme le préconise le rapport Chadelat, remis l’an dernier à Jean-François Mattei. Malgré la concertation promise avec les partenaires sociaux, c’est bien ce chemin de la privatisation et de la régression des droits que prend la proche réforme de l’assurance maladie.
Des intermittents déposent un référé auprès du Conseil d’État
La coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France (CIP-IDF) a annoncé mercredi avoir déposé un référé auprès du Conseil d’Etat en vue d’obtenir la suspension de la réforme de leur assurance-chômage.

Dans un communiqué, la coordination précise que le référé est assorti d’un « recours pour excès de pouvoir » contre les arrêtés d’agrément pris par le ministère des Affaires sociales après la nouvelle signature de la réforme, le 13 décembre dernier.
« Au moment où les vivres sont coupés à tant d’entre nous, nos actions ne connaissent pas de pause », souligne le texte de la CIP-IDF.

Après avoir provoqué l’annulation de la plupart des grands festivals de l’été et avoir mené des opérations sur les plateaux de télévision cet automne, les intermittents ont actuellement dans leur ligne de mire plusieurs manifestations culturelles prévues en janvier.

Modifiées par l’accord du 26 juin 2003 et son avenant de juillet, les nouvelles annexes VIII et X de la convention d’assurance-chômage, qui régissent l’indemnisation des artistes et techniciens du spectacle, sont entrées en vigueur le 1er janvier.

Jusqu’à jeudi dernier, les intermittents du spectacle devaient cumuler 507 heures de travail sur 12 mois pour bénéficier d’un an d’indemnisation de chômage.

Selon les termes du nouveau protocole, les techniciens devront cumuler ces 507 heures de travail sur dix mois et les artistes sur dix mois et demi pour pouvoir prétendre à une indemnisation de chômage limitée à huit mois.

Dans son communiqué, la CIP-IDF annonçait qu’elle devait présenter hier le « nouveau modèle d’indemnisation chômage des salariés à emploi discontinu » s’opposant à celui approuvé par la CFDT, la CFTC, la CGC d’une part et le MEDEF d’autre part en juin dernier.

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