France

Ce qui change en 2004

Minima sociaux, impôts sur le revenu, droits aux soins

3 janvier 2004

• Impôts et plus-values

Impôt sur le revenu : le barème baisse de 3% dès le 15 janvier pour les contribuables mensualisés ou sur les acomptes de mai et de juin. Le prélèvement automatique aura lieu le 15 de chaque mois à la place du 8 actuellement.
Plus-values immobilières : elles ne sont plus soumises à l’impôt sur le revenu mais à un prélèvement de 16% (+10% de contributions sociales). La résidence principale est exonérée.

• Emploi et chômage

UNEDIC : Au 1er janvier, les mesures issues de l’accord entre plusieurs partenaires sociaux seront applicables à tous les chômeurs. La durée d’indemnisation dans la principale filière a notamment été ramenée de 30 à 23 mois. Au moins 180.000 et 250 000 demandeurs d’emploi sont privés de droits depuis le 1er janvier.
Intermittents du spectacles : La réforme de leur régime d’assurance-chômage durcit les conditions d’accès et réduit de huit à quatre mois la durée d’indemnisation.

• Minima sociaux

RMI : revalorisé de 1,5%, passant à 417,88 euros mensuels pour une personne seule contre 411,70 euros actuellement.
ASS : pour certaines personnes n’ayant plus droit au chômage, ne sera plus versée que pendant deux ans pour les nouveaux entrants, et trois ans pour ceux qui en bénéficiaient déjà. Elle sera de 413,90 euros.
Minimum vieillesse : il passe à 587,74 euros/mois, contre 577,92 actuellement. Le montant de la pension de la reversion est désormais de 244,63 euros/mois soit 2.935,60 euros par an.

• Fonctionnaires

Salaires : Majoration de 0,5% de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. La valeur du point est ainsi fixée à 52,7558 euros et le montant de la rémunération minimale mensuelle porté à 1147,43 euros brut.

• Sécurité sociale

Plafond : Le plafond mensuel de la Sécurité sociale passe à 2.476 euros. Il sert de référence au calcul des cotisations sociales, des retraites et de nombreuses autres prestations.

• Santé

CMU : le forfait passe à 300 euros, contre 283 euros actuellement, mais le plafond de ressources ouvrant le droit reste inchangé.
AME : l’accès à l’aide médicale d’État n’est possible qu’après trois mois de séjour en France. Elle permet aux sans-papiers de se soigner gratuitement si leurs revenus sont inférieurs à 566,50 euros.
Forfait hospitalier : À charge du patient, il passe de 10,67 à 13 euros, hormis une baisse du forfait pour les séjours psychiatriques de 10,67 à 9 euros.

• Famille

Deux nouvelles mesures :
Nouveau-nés : prime à la naissance de 808,31 euros, sous conditions de ressources.
Prestation d’accueil du jeune enfant : une allocation mensuelle de base de 161,66 euros jusqu’à trois ans ; un complément de libre choix d’activité jusqu’à 339,94 euros en cas d’arrêt total d’activité ; un complément lié à la garde jusqu’à 6 ans.

Par ailleurs :
Les allocations familiales : 112,59 euros pour deux enfants, 256,83 euros pour trois enfants, 401,08 euros pour quatre, et 144,25 euros de plus par enfant supplémentaire. Les majorations "pour âge" entre 11 et 16 ans et après 16 ans sont portées respectivement à 31,67 euros et 56,29 euros. Le complément familial est de 146,54 euros.
L’allocation parentale d’éducation : jusqu’à 501,59 euros pour un arrêt total d’activité. Majoration de l’aide à l’emploi d’une assistante maternelle, de l’allocation d’éducation spéciale pour enfant handicapé et de l’allocation de présence parentale pour les enfants gravement malades.
L’allocation de parent isolé : 530,39 euros pour une femme enceinte, et de 176,80 euros par enfant.
L’allocation de rentrée scolaire : 257,61 euros.

Les intermittents continuent leur mobilisation
Une quarantaine d’intermittents du spectacle occupent depuis jeudi matin la Villa Médicis, l’Académie de France à Rome, pour protester contre la réforme de leur système d’indemnisation du chômage. « Cette occupation est destinée à lutter contre la réforme de notre assurance chômage, qui entre en vigueur ce 1er janvier », a déclaré un membre de la coordination des intermittents, qui n’a pas souhaité donner son nom. Une banderole accrochée au balcon de la célèbre villa proclame "Villa Medici occupata, pour une culture sans exception". La Villa Médicis abrite depuis deux siècles l’Académie de France à Rome. Elle héberge des pensionnaires sélectionnés par une commission pour venir perfectionner leur art dans des disciplines comme la peinture, la sculpture, l’architecture, la musique et plus récemment la photographie et le cinéma. Les manifestants occupant les locaux de la villa ont indiqué que leur mouvement avait été lancé à l’initiative de la coordination des intérimaires du spectacle et précaires d’Ile-de-France, mais qu’il comprend également des représentants d’autres régions, notamment d’Orléans, Toulouse, Nantes et Montpellier. Les manifestants indiquent enfin vouloir organiser des débats à la Villa Médicis avec les acteurs de la vie culturelle et sociale italienne et ont demandé que l’ambassadeur de France en Italie leur rende visite pour transmettre au gouvernement français « leurs arguments et leurs exigences ». Le nouveau régime d’indemnisation des intermittents du spectacle, plus restrictif, doit entrer progressivement en vigueur à compter de ce 1er janvier, l’année 2004 devant servir de transition avant l’adoption du nouveau système à compter du 1er janvier 2005.

Les intermittents continuent leur mobilisation

Une quarantaine d’intermittents du spectacle occupent depuis jeudi matin la Villa Médicis, l’Académie de France à Rome, pour protester contre la réforme de leur système d’indemnisation du chômage. « Cette occupation est destinée à lutter contre la réforme de notre assurance chômage, qui entre en vigueur ce 1er janvier », a déclaré un membre de la coordination des intermittents, qui n’a pas souhaité donner son nom.

Une banderole accrochée au balcon de la célèbre villa proclame "Villa Medici occupata, pour une culture sans exception". La Villa Médicis abrite depuis deux siècles l’Académie de France à Rome. Elle héberge des pensionnaires sélectionnés par une commission pour venir perfectionner leur art dans des disciplines comme la peinture, la sculpture, l’architecture, la musique et plus récemment la photographie et le cinéma.

Les manifestants occupant les locaux de la villa ont indiqué que leur mouvement avait été lancé à l’initiative de la coordination des intérimaires du spectacle et précaires d’Ile-de-France, mais qu’il comprend également des représentants d’autres régions, notamment d’Orléans, Toulouse, Nantes et Montpellier.

Les manifestants indiquent enfin vouloir organiser des débats à la Villa Médicis avec les acteurs de la vie culturelle et sociale italienne et ont demandé que l’ambassadeur de France en Italie leur rende visite pour transmettre au gouvernement français « leurs arguments et leurs exigences ».

Le nouveau régime d’indemnisation des intermittents du spectacle, plus restrictif, doit entrer progressivement en vigueur à compter de ce 1er janvier, l’année 2004 devant servir de transition avant l’adoption du nouveau système à compter du 1er janvier 2005.