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Budget
Annulation de 1,4 milliard d’euros de crédits
9 septembre 2003
L’information est parue dans ’Le Monde’ dans l’édition datée du mardi 9 septembre : le gouvernement va procéder à l’annulation de plus d’un milliard d’euros de crédits. Le ministre de l’Économie, Francis Mer, ne fait que réitérer l’opération qu’il a menée en mars dernier. L’outre-mer avait été touché. Tout porte à croire qu’il le sera aussi aujourd’hui. La seule question, c’est de savoir de quel sera le montant de l’annulation....
Tous les mois, pour ne pas dire toutes les semaines, de nouveaux chiffres apparaissent et montrent que le déficit budgétaire de l’État français augmente, augmente, augmente... « Selon les chiffres rendus publics lundi 8 septembre par le ministère du budget, il atteint 53 milliards d’euros à la fin du mois de juillet, contre 36,2 milliards un mois plus tôt. L’an dernier à la même date, il était de 37,2 milliards d’euros », rapporte "Le Monde".
La décision de Bercy est sans équivoque : le ministère du Budget a décidé « de nouvelles annulations de crédits sur le budget 2003 pour un montant de l’ordre de 1,4 milliard d’euros. Il renouvelle ainsi la mesure prise en mars », poursuit "Le Monde".
Ce n’est pas la seule annulation faite par le gouvernement. Dans son édition du 1er avril 2003, "Témoignages" écrivait : « Par un décret publié au Journal Officiel du 15 mars dernier, le gouvernement a annulé des crédits portant sur un montant de 1 milliard 439 millions d’euros pour l’ensemble des ministères. Le ministère de l’outre-mer se voit annulé 74,2 millions d’euros de crédits de paiement ».
L’outre-mer n’était pas le seul ministère concerné, puisque l’étaient aussi les ministères de : « la jeunesse et l’enseignement scolaire, l’économie, le travail, l’urbanisme et le logement, les transports et la sécurité routière, la recherche, l’agriculture, la santé, l’outre-mer, l’intérieur et l’enseignement supérieur », pour reprendre l’énumération faite par "Le Monde" suivant un ordre décroissant.
Une annulation qui faisait suite à une annonce de gel de crédits publics. En effet, le 4 février, « le gouvernement avait présenté un plan de gel des crédits budgétaires de l’ordre de 3 milliards 974 millions d’euros. Ceci afin d’effectuer des "réserves de précaution et d’innovation". Le ministère de l’outre-mer était concerné pour 134,9 millions d’euros », écrivait "Témoignages".
C’est donc près de cette somme de 3 milliards que le gouvernement va non "geler" mais purement et simplement annuler. Presque la moitié des crédits supplémentaires votés pour 2003, estiment les économistes. « Plus de la moitié des crédits mis en réserve par les ministères à la demande de Bercy pour des raisons "de précaution et d’innovation" auront finalement été annulés », précise "Le Monde".
Pour cette deuxième annulation de crédit, la répartition n’est pas encore connue. Mais, selon le quotidien parisien du soir, un seul ministère échapperait totalement à cette rigueur. Évidemment, celui de la défense. « Les dépenses militaires progressent de 9,2% sur un an ».
"Le Monde" poursuit : « À 53 milliards d’euros, le déficit de l’État sur sept mois est supérieur à ce qu’il était pour toute l’année 2002 (49,4 milliards d’euros) et très au-delà du solde prévu dans la loi de finances pour 2003 (44,6 milliards d’euros). C’est avec cette dernière moisson de mauvaises nouvelles que Francis Mer, le ministre de l’économie, ira plaider la position française auprès de ses collègues européens, à Stresa (Italie), les 12 et 13 septembre, avant de s’expliquer officiellement auprès de la Commission de Bruxelles ».
Ce déficit est imputé aux impôts qui "rentrent" moins bien pour cause de "morosité" économique et à des dépenses qui "dérapent". Les impôts vont encore baisser - non pour raison économique mais sur volonté politique ; quant aux "dérapages" des dépenses, le gouvernement veut les endiguer : les médicaments sont moins remboursés, les chômeurs moins indemnisés et moins longtemps, les solutions d’insertion sont revues à la baisse... et la liste serait longue.
Question : quelle sera la part de l’annulation des crédits pour l’outre-mer ? Au vu de la précédente annulation, à somme pratiquement similaire, cette annulation pourrait être du même montant, à savoir 74,2 millions d’euros de crédits de paiement. Va-t-on vers une baisse des crédits FEDOM et LBU, malgré les affirmations ministérielles ?
Oui, nous sommes dans une politique de rigueur qui, même si elle ne dit pas son nom, est tout à fait réelle.
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