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4 juillet, parMézami, mon bann dalon, si in zour in listorien i désside rakonte anou bien konm k’i fo listoir La Rényon, mwin lé sirésèrtin li va parl anou (…)
France
Les propositions du principal syndicat n’ont pas été entendues
14 novembre 2003
Patronat et plusieurs syndicats (sauf la CGT) sont parvenus à un accord la nuit dernière. Employeurs et salariés devront cotiser plus au régime des cadres.
Après deux mois de négociations et à l’issue d’une séance de négociations de près de 12 heures, le patronat et plusieurs organisations syndicales -à l’exception notable de la CGT-, sont parvenus à un compromis la nuit dernière pour adapter les régimes de retraites complémentaires à la réforme Fillon. Et trouver des ressources de financement à long terme. Cet accord sera applicable cinq ans, du 1er janvier prochain au 31 décembre 2008.
La CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC ont signé l’accord. La CGT, qui n’a pas été entendue, explique qu’elle « ne peut cautionner un accord aggravant la situation des salariés par rapport aux conséquences antérieures de la réforme Fillon ».
Ces négociations, entamées le 9 septembre dernier, avaient très vite conduit à un consensus sur le financement du départ anticipé des salariés ayant commencé à travailler jeunes. Mais elles butaient sur la question du maintien du pouvoir d’achat des retraites. Le patronat voulait augmenter dès 2004 de 0,5% le prix d’achat du point et de baisser la valeur du point utilisé pour le calcul des pensions. Les syndicats ont opposé un front commun à cette mesure. Le patronat y a finalement renoncé, mais a obtenu que son évolution soit indexée sur les salaires et non sur les prix.
Il a par ailleurs accédé à la demande syndicale d’une hausse de cotisations à l’AGIRC, dont les finances sont fragiles. Cette hausse sera de 0,20 point pour les salariés cadres à partir de 2006 et de 0,10 point pour les employeurs. C’est "la fin d’un dogme" de la part du patronat, qui avait jusqu’alors refusé toute hausse de cotisations, a souligné Bernard Devy (FO).
Les principaux points de l’accord |
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- Départ à 60 ans : les salariés qui auront fait liquider leur retraite du régime général à taux plein à 60 ans « pourront faire liquider leurs allocations AGIRC et ARRCO (régimes de retraite complémentaires - NDLR) sans abattement ».
- Départ avant 60 ans : comme pour le régime général, les salariés qui ont commencé leur activité avant l’âge de 15, 16 ou 17 ans pourront prétendre à leur retraite complémentaire sans abattement. Elle sera est financée par les excédents de l’Association pour la gestion des fonds de financement (AGFF, qui finance le surcoût de la retraite complémentaire de 60 à 65 ans). |
La CGT dénonce la casse des retraites |
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Dans un communiqué au sujet des négociations sur l’avenir des régimes de retraite complémentaire, la CGT faisait part de ses propositions avant la signature de l’accord par les organisations patronales et plusieurs syndicats. Elle estime que « les propositions patronales sont toujours aussi inacceptables car elles aboutissent à décider d’une nouvelle baisse des retraites complémentaires ». Elle indique par ailleurs que si le nombre de retraités va aller en augmentant, « ce n’est pas une catastrophe » : « Ce besoin de financement n’est pas immédiat sauf pour l’AGIRC. Pour l’ARRCO, il se situe vers 2012-2014. Mais avec l’AGFF et les réserves, le déficit global n’apparaît que dans 15 ans dans le pire des scénarios. À l’horizon 2020, ce besoin de financement représente 10 milliards d’euros par an ». « Ce chiffre est à rapporter aux 60 milliards de ressources de la même année. Il représente donc 15 % des prestations à verser à cette date. Ce n’est donc pas insurmontable », observe la confédération. « La réforme Fillon du régime de base qui ampute les droits des salariés loin d’alourdir les charges a pour conséquence de réduire globalement ce besoin de financement », poursuit la CGT qui précise qu’« on ne peut passer par perte et profit les sacrifices imposés en 1996 aux salariés et retraités des régimes complémentaires qui vont maintenant produire l’essentiel de leurs effets négatifs pour les futurs retraités ». L’organisation syndicale demande « un rendez-vous en 2007, 1 an avant l’échéance du présent accord pour ajuster les mesures afin d’atteindre l’équilibre en 2020 ». « Nous aurons en effet dans 4 ans une vue plus précise des conséquences des choix déjà opérés en matière de retraite. Nous maîtriserons mieux les paramètres économiques et sociaux », estime la CGT qui conclut : « certes, la croissance ne résout pas tous les problèmes mais rappelons que 1/10ème de point de croissance du pouvoir d’achat de la masse salariale procure un milliard d’euros de ressources complémentaires. Un peu plus de croissance de la masse salariale les prochaines années pourrait combler le besoin de financement des régimes ». |
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