Depuis plusieurs années, les responsables des collectivités territoriales alertent le gouvernement des conséquences néfastes pour leurs administrés des coupes budgétaires, et notamment de la baisse des dotations de l’Etat. Par le passé, l’ancien président, Nicolas Sarkozy, avait annoncé un gel des dotations, entrainant la contestation générale. Cette fois-ci, François Hollande a décidé de diminuer les subventions, afin d’économiser 50 milliards d’euros, pour atteindre ses objectifs de 3% du déficit public.

L’inquiétude grandit

André Laignel préside un groupe de travail du Comité des Finances Locales (CFL) qui devra expertiser les propositions du gouvernement dès le mois d’avril, à propos de la remise à plat de la fiscalité en France. Le but de ce groupe de travail sera également de trouver des « éventuelles pistes de simplification de l’architecture de la fiscalité locale ».

Le groupe travaille également avec les trois principales associations nationales d’élus locaux, représentatives de tous les niveaux de collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF), qui transmettront leurs pistes de réforme, d’ici fin février au plus tard. Une synthèse finale des propositions sera présentée fin juin au gouvernement.

Pour André Laignel, le groupe de travail « posera ses conditions à la réforme de la fiscalité locale ». Ce dernier a indiqué qu’une « restriction des capacités fiscales des collectivités et une remise en cause des exonérations et dégrèvements de fiscalité locale ne seraient pas acceptables », a-t-il insisté. L’inquiétude des élus dépasse les clivages politiques, qui craignent de nouvelle baisse des dotations.

Vers de nouvelles baisses ?

Le gouvernement n’a pour l’instant pas donner de détail, mais les élus savent qu’officiellement, les dotations aux collectivités doivent baisser de 1,5 milliard d’euros en 2015, après une première baisse, du même montant en 2014. Les choses sont claires pour le premier vice-président de l’Association des maires de France : « Si on nous annonce d’autres ponctions, je crains que ça entraîne un véritable divorce entre les collectivités territoriales et l’Etat ».

Ce dernier a ajouté que « tous, que nous soyons des représentants des régions, des représentants des départements ou des communes, sommes à la limite de la capacité à assumer les services publics locaux dont nous avons la charge ».

Un inspecteur général des finances étudie, selon André Laignel, cité par MaireInfo, la possible suppression de 24 taxes représentant 475 millions d’euros de ressources pour les collectivités. « La suppression de certaines taxes est justifiée, mais souvent elles sont très ciblées : elles peuvent ne concerner qu’une commune sur dix, mais ont une très grande importance pour elles », a expliqué André Laignel, mais il « faut faire des simulations et examiner les compensations avant d’envisager toute suppression ».

L’inquiétude persiste, car « le risque de transformer les capacités contributives (des collectivités territoriales, ndlr) en peau de chagrin », si de nouvelles restrictions financières étaient imposées aux collectivités.

 Céline Tabou