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Des fonds européens pour couvrir les régions exclues du réseau GSM

13 mars 2003

La commission européenne va participer à hauteur de 25% de l’argent public débloqué (88 millions d’euros) pour couvrir tout le territoire en téléphonie mobile. Les opérateurs investiront ensemble la même somme. 1.500 communes sont concernées.

Les trois opérateurs GSM français ne vont pas être directement subventionnés par des fonds européens pour couvrir l’ensemble du territoire. Mais l’un des fonds structurels européens, en l’occurence le Fonds européen de développement régional (FEDER), pourra être utilisés par l’État pour financer une remise à niveau des équipements. Lors du dernier comité interministériel à l’aménagement du territoire (CIADT), qui s’est réuni le 13 décembre 2002, les derniers arbitrages ont estimé à 88 millions d’euros la valeur des équipements « passifs » (installation des pylônes). La moitié de cette somme, 44 millions, sera pris en charge directement par l’État via les préfets de région ; les collectivités locales avancent 25% de la somme, et autant pour les fonds européens (22 millions chacun). De leur côté, insiste Philippe Chevalier, les opérateurs vont devoir investir ensemble à peu près autant d’argent (entre 80 et 100 millions d’euros) en équipements « technologiques »
Pour la période 2000-2006, l’Union européenne a prévu de débloquer environ 10 milliards d’euros pour démocratiser les infrastructures télécoms et réduire la "fracture numérique" dans les régions « désavantagées ». À Paris, ce dossier est du ressort du ministre français de la Fonction publique et de l’Aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye.

Dans une lettre adressée au ministre français, et évoquée par le quotidien britannique "Financial Times", le président de la Commission européenne, a précisé que ces aides ne pourraient pas être considérés comme des aides publiques ou des subventions déguisées à des entreprises privées.
Ce plan s’insère dans la problématique des "zones blanches", qui désignent plutôt pudiquement des régions exclues de la couverture nationale du réseau GSM. 
Le CIADT de juillet 2001 estimait à 91,6% le taux de couverture du GSM en France (zones couvertes par au moins un des trois réseaux) ; à l’époque, le nombre de communes à relier au réseau était de 1.480. Un rapport parlementaire estimait à 400 millions d’euros l’investissement que représenterait l’hypothèse d’une couverture à 100% du territoire. Puis une circulaire d’application du 30 novembre 2001 précisait l’engagement financier des pouvoirs publics à hauteur de 70% (35% à la charge de l’État et 35% à la charge des collectivités locales), et celui des opérateurs à 30%.
Les trois opérateurs sont en train d’appliquer le plan de juillet 2001 pour couvrir les "zones blanches". Leur dernière contribution date de septembre 2002. Ils étudient encore la faisabilité de l’opération selon deux formules : soit le partage des sites sous forme de "mutualisation des infrastructures" ; soit une couverture en "itinérance locale" (roaming), qui implique que l’opérateur le mieux placé prenne en charge les appels de ses deux concurrents.


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