Le régime de retraite des fonctionnaires fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes qui devrait être révélé demain et dont le journal "Les Échos" a obtenu une copie. Un rapport très critique, rédigé par Raoul Briet, actuel président du "Fonds de réserve des retraites" et ancien directeur de la Sécurité sociale.
Selon lui, les processus qui ont conduit, dans la fonction publique, à la mise en place de « régimes particuliers » - que l’on pourrait même qualifier de « régimes de faveur » - ainsi que les dérogations et avantages mis au jour sont accablants.

Possibilités de départ à 55 ans, voire à 50 ans, retraite anticipée des mères de famille, octroi non justifié de revalorisations indiciaires et statutaires, promotions de fin de carrière, multiplication des bonifications de pensions, intégrations dérogatoires de primes dans le calcul de la retraite : le régime des fonctionnaires de l’État « abrite un certain nombre de dispositions tirées d’une histoire ancienne, bien antérieures le plus souvent à la Seconde Guerre mondiale, dont la justification s’est étiolée au fil du temps (...) et, néanmoins, jamais remises en cause » , lit-on dans le rapport de la Cour des comptes.
Tout au long du rapport, l’État est mis en cause dans des termes très sévères : évoquant « une longue tradition d’opacité », la Cour n’hésite pas à parler de pratiques « abusives », « irrégulières », « discrétionnaires ». Elles reposent le plus souvent sur « une interprétation coutumière extensive des textes existants ».
Les fonctionnaires sont accusés de préférer partir à la retraite dès qu’ils en ont la possibilité : « une très forte proportion d’entre eux arbitre en faveur d’un choix de vie par rapport à des considérations d’ordre exclusivement financier, qui auraient pu les conduire à prolonger leur activité au-delà de 60 ans pour atteindre l’échelon sommital de leur corps ».

La Cour des comptes estime que « l’heure paraît venue, dans le respect de l’identité profonde de ce régime, d’engager une entreprise très profonde de modernisation ». Elle rappelle qu’il s’agit de dégager 1 milliard d’euros supplémentaire chaque année pour financer les charges du régime à l’horizon de 2020. À cette date, il y aura autant de fonctionnaires retraités que de fonctionnaires en activité... Si elle s’abstient généralement de se livrer à un nouveau comparatif public-privé, la Cour ajoute que cette réforme est aussi rendue nécessaire par « l’exigence d’équité et la logique de partage des efforts ».
Au moment où François Fillon, ministre des Affaires sociales, et Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, s’apprêtent à recevoir, les 18 et 22 avril, les dirigeants syndicaux et patronaux sur la réforme des retraites, le rapport de la Cour des comptes pourrait cependant être perçu comme une provocation.