Les rencontres mercredi dernier à Paris entre le ministre de la Fonction publique et les fédérations de fonctionnaires se sont déroulées dans une ambiance très tendue, et la publication du rapport de la Cour des comptes n’a fait qu’alourdir le climat. Certains syndicats ont vu dans dans la publication de ce rapport « une manipulation de la part du gouvernement ».
Le ministre de la Fonction publique a affirmé que les fonctionnaires seront bien "contraints" d’ici cinq ans (donc à l’horizon 2008) de cotiser 40 ans et non plus 37,5 ans, comme les salariés du privé. Jean-Paul Delevoye a par ailleurs confirmé le maintien des "avantages familiaux" dont bénéficient les fonctionnaires.

• Indexation

Le ministre a confirmé que les pensions des fonctionnaires retraités ne bénéficieront plus des revalorisations catégorielles accordées aux actifs. Par contre, l’indexation des retraites sur l’indice général de la fonction publique - le fameux "point" - sera maintenue.

• Caisse complémentaire

Le ministre propose d’intégrer une partie des primes des fonctionnaires dans le calcul des retraites. Une caisse de retraite complémentaire sera instituée pour gérer les cotisations liées à ces primes.

• Décote

Une décision a fait bondir les syndicats : le choix d’appliquer une "décote" sur les pensions des agents n’ayant pas cotisé assez longtemps, mesure qui sera mise en œuvre à partir de 2004, a précisé l’entourage du ministre. Cette décote donnera ainsi le coup d’envoi d’un « mécanisme d’harmonisation » progressive de la durée de cotisation entre le public (37,5 ans actuellement) et le privé (40 ans). Cette décote a été jugée « très lourde pour les agents qui n’auraient pas accompli la totalité de leurs annuités ». L’entourage du ministre a confirmé que cette décote sera fixée de 3% en 2008 et serait susceptible d’augmenter sur une dizaine d’années pour atteindre 5%. Ce niveau a été jugé « pénalisant » par les syndicats qui expliquent, qu’en « raison de l’allongement des études, les fonctionnaires ne travaillent en moyenne que 32 ans avant de prendre leur retraite ». Ils précisent qu’il y a « un risque considérable de baisse du niveau des retraites. Ce n’est pas un projet d’équité, mais de régression sociale », d’autres poursuivant : « ce n’est pas positif d’avoir des gens qui resteront plus longtemps au travail parce qu’ils auront peur de perdre de l’argent sur les retraites ».

• Période de référence

Le ministre de la Fonction publique a laissé ouvert un autre point clé de la réforme, la période de référence pour le calcul des pensions, aujourd’hui fixée aux six derniers mois d’activité. Cette période pourrait être portée à trois ans, dit-on de source syndicale.

• Fonctionnaires en colère

Les fonctionnaires de France, furieux et révoltés après la publication du rapport de la cour des comptes, réfutent la qualification de « régime de faveur ». Les syndicats voient dans cette publication une manière de « dresser les salariés du privé et du public les uns contre les autres. C’est un ballon d’essai pour mettre au pilori le régime de retraites des fonctionnaires ». Ils qualifient cette publication de « cabale organisée », « d’instruction à charge », « d’opération de propagande »...
Le ministre de la Fonction publique expliquait sur une radio que « le procès fait aux fonctionnaires est injuste mais que celui fait au système, lui, est juste ». Selon les syndicats, ce rapport « enfonce des portes ouvertes », soulève « des épiphénomènes », ne s’intéresse qu’à des « éléments accessoires ».

• Mobilisation
Les fédérations de fonctionnaires vont mobiliser leurs troupes pour « faire pression sur le gouvernement ». La CGT évoque une « grande manifestation unitaire à Paris avant la fin du mois de mai ». L’UNSA souhaite une mobilisation « la plus unitaire possible ». Les syndicats ont décidé de se réunir sur ce dossier le 23 avril prochain pour prendre une décision.