Exclure 100% de la valeur de la résidence principale de l’assiette de l’ISF (Impôt Sur la Fortune), dans la limite de 300.000 euros : c’est le souhait des 70 députés UMP qui ont cosigné une proposition de loi déposée le 2 août dernier. Le “paquet fiscal” adopté en août prévoit pourtant, outre l’abaissement du bouclier fiscal à 50%, de porter de 20 à 30% l’abattement sur la résidence principale. Une mesure jugée insuffisante par ces députés, qui stigmatisent « une fiscalité trop lourde ». Leur principal argument : l’envolée des prix de l’immobilier aurait rendu « profondément virtuelle » l’assiette sur laquelle repose le calcul de l’ISF, et celui-ci serait devenu un frein à la réalisation d’un « vœu prioritaire » des Français : l’accession à la propriété.
Mais dans cette argumentation, c’est bien la remise en cause de la légitimité de cet impôt, instauré en 1981, qui affleure. « L’ISF, estiment les signataires de cette proposition de loi, est devenu un véritable asphyxiant à la consommation ». Et même, insistent-ils,
il est devenu « dangereux ». À l’appui de ce jugement : l’augmentation du nombre de contribuables qui y sont assujettis. Mais il est des chiffres que les députés UMP omettent de citer. Comme le seuil de 760.000 euros de patrimoine net au-dessus duquel les contribuables sont assujettis à l’ISF pour la seule part du patrimoine dépassant ce seuil. En le relevant considérablement, leur proposition, si elle devait être adoptée, représenterait une perte pour les finances de l’État, d’après “Le Monde”, de 115 millions d’euros. Officiellement, le gouvernement n’a pas l’intention, dans l’immédiat, d’aller au-delà des cadeaux fiscaux consentis cet été aux plus riches. Mais cette proposition de loi ressemble fort à un ballon d’essai avant la discussion du budget 2008.

Rosa Moussaoui

(Source : "L’Humanité)