Partiellement dévoilé mardi par le journal "Les Échos", le rapport de la Cour des comptes intitulé "Les pensions des fonctionnaires civils de l’État" a été largement repris par l’ensemble de la presse et ne sera officiellement publié qu’aujourd’hui. C’est la suite logique du travail que la cour des comptes a entrepris depuis 1999 sur la gestion de l’État. "Libération" souligne : « C’est un des mérites de la Cour de démontrer à quel point la retraite des fonctionnaires est, contrairement aux apparences, inégalitaire. Ce que reconnaît Jean-Christophe Le Duigou (CGT) : "Il y a autant de différences à l’intérieur du secteur public, et d’injustices, qu’entre les grandes entreprises et les PME dans le privé" ».

- « La liste est longue »

Le régime des retraites dans la fonction publique est véritablement analysé dans ses moindres détails. La Cour recense pour la première fois, l’ensemble des dispositions spécifiques dont bénéficient les agents de l’État.
Elle dit elle-même : « La liste est longue » de ces dispositions jugées « abusives », « irrégulières », « discrétionnaires ». La Cour démonte les processus qui ont conduit à la mise en place de « quasi-régimes particuliers », des « régimes de faveur » dont bénéficient certains fonctionnaires. Elle aborde également l’indemnité des fonctionnaires d’outre-mer, qui serait « injustifiée » (voir encadré).

- « Tradition d’opacité »

Le rapport explique que « le régime des fonctionnaires de l’État abrite un certain nombre de dispositions tirées d’une histoire ancienne, bien antérieures le plus souvent à la Seconde guerre mondiale, dont la justification s’est étiolée avec le temps (…) et, néanmoins, jamais remises en cause », ou de « l’interprétation coutumière extensive des textes existants », (comme le code des pensions), le tout hérité d’une « longue tradition d’opacité ».
Bref, un mélange de textes ayant donné naissance à un « ensemble stratifié, figé, fréquemment contourné dans les faits » qui est, selon la Cour, « à l’origine de différences de traitement peu justifiables ».

- Les mères de famille

La Cour dénonce les systèmes qui permettent à certains fonctionnaires de partir à la retraite dès cinquante-cinq ans, voire cinquante ans. Elle dénonce les systèmes qui font que des fonctionnaires, mères de trois enfants, peuvent bénéficier d’une retraite anticipée et qui peuvent « liquider leur pension après quinze années de service ».
Le rapport propose même de « s’interroger sur les justifications et le bien-fondé même » de cet avantage.
Comme le souligne "Le Monde", « cette mesure a-t-elle encore un sens, à une époque où les départs interviennent, en pratique, à un âge "où les difficultés de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle sont les moins grandes ?" ».
La Cour ne manque pas d’appeler « d’urgence » à un « réexamen » de toutes les autres « bonifications pour enfant ».

- Les revalorisations indiciaires

Le rapport recense aussi « l’octroi injustifié de revalorisations indiciaires et statutaires », et remet encore en cause les modes de revalorisation des pensions.
"Libération" explique que ce rapport dénonce « la possibilité pour certaines catégories d’intégrer des primes au calcul de leur retraite, et ce très souvent sans fondement légal. Comme par hasard, dans deux secteurs "choyés" : les Finances (Douanes, mais aussi Monnaie) et la police ».
Le journal poursuit : « Pour ces derniers, cette pratique permet de majorer les pensions de 19% en moyenne. Mais d’autres départements ont aussi leurs niches : c’est le cas des Affaires étrangères, dont les agents en poste à l’extérieur ont droit, depuis 1853, à une bonification d’une année, pour trois passées à l’étranger (coût : 185 millions d’euros par an) ».