L’information est donnée par "Le Monde" dans son édition du 2 octobre : les annulations de crédits visent surtout le logement, l’économie et les transports, annonce le journal parisien, en soulignant qu’un décret allait être publié très prochainement au "Journal officiel". Cette annulation est la deuxième effectuée sur le budget 2003, après celle de mars dernier, qui portait sur 1,439 milliard d’euros. Cette fois, l’annulation de crédits est d’un montant de 1,155 milliard d’euros.
Mais, poursuit "Le Monde" : « Bercy précise qu’au 1,155 milliard d’annulations figurant dans le décret s’ajoutent deux autres mesures, qui portent le total des nouvelles annulations à 2,8 milliards sur l’ensemble de l’année ».
Selon "Le Monde", le ministère de l’Agriculture a renoncé « à 100 millions d’euros de crédits pour financer le plan d’aide aux agriculteurs suite à la canicule ». Explication donnée par Bercy : « C’est le principe d’auto-assurance ». Principe selon lequel « un ministre doit prévoir dans ses crédits de quoi faire face aux situations imprévues ».
Par ailleurs, un décret va supprimer 145 millions de crédits, « pour compenser des dépenses consacrées à l’hébergement d’urgence (SDF, demandeurs d’asile...) » rapporte le quotidien du soir.
Deux ministères ne sont pas touchés par cette annulation : la Justice et les Armées... Et "MAM" (la ministre des Armées) va même plus loin, à en croire "Le Monde", puisqu’elle « refuse même de prendre en charge sur ses crédits les 600 millions de dépenses liées aux opérations extérieures (notamment le déploiement de troupes en Côte d’Ivoire) ». Le dossier est à l’arbitrage à l’Élysée et à Matignon.
Et "Le Monde" conclut son article en annonçant les pertes subies par les ministères (Les chiffres sont donnés en millions d’euros, entre parenthèses, les annulations effectuées en mars) :
- Économie : 370,6 (177,1) - Transports et sécurité routière : 217,8 (133,2) - Urbanisme, logement : 128,6 (137,1) - Affaires étrangères : 67 (31,4) - Jeunesse, enseignement scolaire : 61,1 (177,2) - Écologie : 50,5 (23,8) - Intérieur : 40 (68,1) - Recherche : 34,6 (117,8) - Mer : 27,1 - Aménagement du territoire : 25 (18,4) - Outre-mer : 18,9 (74,2) - Enseignement supérieur : 18,5 (43,9) - Sports : 15,8 (13,5)- Santé, famille : 10,2 (80,1).
L’examen du budget 2004 à l’Assemblée devrait commencer le 14 octobre, se tenir jusqu’au 24 octobre, puis du 4 au 18 novembre, la semaine du 28 au 31 octobre étant consacrée au projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS). Les débats vont être chauds. Très chauds.