La Constitution doit-elle interdire le déficit ?

24 mai 2008

L’interdiction constitutionnelle du déficit budgétaire est envisagée par le gouvernement... Il serait interdit constitutionnellement à l’Etat d’être en déficit, les seuls déficits autorisés étant ceux, temporaires, concernant les dépenses courantes. Mais le budget devrait rapidement revenir à l’équilibre. L’Etat n’aurait plus le droit d’emprunter pour investir par exemple.
Deux problèmes. Le premier est politique. L’Etat est uniquement celui qui punit pendant que les affaires continuent. Il est le cerbère à trois têtes, coiffées de la casquette du policier, du mortier du juge et du képi du militaire.
Certes, l’Etat diminue sa dette en n’étant plus en déficit. Mais réfléchissons. On dit qu’il ne faut pas transmettre de dette à nos enfants. L’Etat n’est pas un individu, quitte de ses dettes en partant au cimetière, mais une institution qui transcende les générations et qui a le devoir de rendre la vie sociale meilleure, notamment en investissant dans la recherche et le savoir, en faisant le pari que des gens plus instruits seront plus sages et plus riches.
C’est pourquoi, il existe une deuxième objection, économique celle-là, à la sanctuarisation de l’équilibre budgétaire dans la Constitution : le désengagement de l’Etat est mauvais pour l’économie. Les transports, l’énergie, l’eau, les chemins de fer, les autoroutes et surtout la recherche publique, désintéressée, sans objet, sans brevet exigé par le hard discount à la sortie, ont besoin de l’endettement public. Ainsi la richesse accrue des générations futures remboursera l’endettement des générations présentes. Toute création de richesse exige un endettement. L’acte comptable de paiement équitable interdit la création monétaire : ne peut être investi que ce qui existe déjà. Or, la croissance exige une création d’argent. Toute entreprise digne de ce nom emprunte, crée de la richesse, et rembourse. Certes, la richesse de l’entreprise est privée, privatisable. L’Etat crée une richesse collective. Pourquoi ne participerait-il pas à la croissance, sachant que sa croissance n’est pas destinée à l’enrichissement privé, mais à l’enrichissement collectif ? En vérité, avec le dogme de l’équilibre budgétaire, on revient à l’Etat gendarme qui fait la police pendant que les affaires continuent.

Bernard Maris, France Inter et Marianne2


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