France

La Cour des comptes pointe diverses carences du système de soins français

Analyse des causes du déficit de la Sécurité sociale

20 septembre 2003

Le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale publié ce jeudi est sans appel : l’assurance maladie a enregistré un déficit record de 6,1 milliards d’euros en 2002 et qui pourrait atteindre 11 milliards cette année. Après trois années d’excédents, les comptes du régime général de la Sécurité sociale ont plongé dans le rouge en 2002, affichant un déficit de 3,4 milliards d’euros, contre un excédent de 1,1 milliard un an auparavant. Le déficit de la branche maladie a triplé en un an.
L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale a donc été une nouvelle fois dépassé. Alors que le budget 2002 de la "Sécu" plafonnait la croissance des dépenses à 3,8%, elle a atteint 7,2%. Les autres postes sont en revanche excédentaires : +1,7 milliard d’euros pour la branche vieillesse et +1 milliard pour la branche famille.
Plus qu’une progression de la demande de soins, le rapport pointe plusieurs facteurs qui ont plombé les comptes de la branche maladie : selon les magistrats, l’accord de revalorisation des honoraires des médecins du 5 juin 2002, qui a porté la consultation à 20 euros, aurait coûté 690 millions chaque année.
Autre facteur aggravant : les indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie ont connu une "vive accélération" en 2002 avec une hausse de 11%, concentrée sur la tranche d’âge 55-59 ans. La Cour épingle également les décisions du gouvernement Jospin. Ce bilan alarmant intervient au moment où le gouvernement vient d’engager une consultation des partenaires sociaux en vue de la réforme de la "Sécu" à l’automne 2004. Nous reviendrons plus largement dans notre édition de lundi sur cet important dossier.

180.000 chômeurs rayés des listes au 1er janvier
Cent trente mille chômeurs sans indemnité selon le gouvernement, 180.000 selon le quotidien économique "Les Échos". Le ministère des Affaires sociales a confirmé qu’il s’apprête à réviser les règles d’indemnisation des chômeurs et notamment de longue durée. La durée d’indemnisation des chômeurs va être raccourcie. En décembre 2002, patronat et syndicats avaient décidé de modifier les règles d’indemnisations des demandeurs d’emplois dans le cadre du PARE (plan d’aide au retour à l’emploi). Un chômeur pourra au maximum percevoir une allocation pendant 24 mois contre 30 mois auparavant. Même principe pour les indemnisations de plus courte durée. 180.000 chômeurs vont ainsi sortir du dispositif de l’assurance-chômage au 1er janvier 2004. 180.000 chômeurs qui n’apparaîtront plus dans les statistiques. Une fois sortis du dispositif UNEDIC, un tiers des demandeurs d’emploi bascule dans celui du RMI, un tiers n’a plus le droit à rien et un dernier tiers bascule dans l’Allocation sociale spécialisée. Mais là aussi, François Fillon aurait décidé d’en modifier les règles. Actuellement, l’ASS est fonction des ressources et concerne 420.000 chômeurs de longue durée qui peuvent justifier de cinq ans d’activité salariée sur les dix dernières années. Cette allocation n’a pas de durée limitée mais la moyenne est de trois ans. Or, le gouvernement aurait décider de limiter le droit à l’ASS à deux ans pour les futurs allocataires qui entreront dans le dispositif à partir du 1er janvier et trois ans pour ceux qui en bénéficient déjà. Enfin, dernier point du "plan d’économies" : les conditions de ressources pour bénéficier de l’ASS vont être durcies.

180.000 chômeurs rayés des listes au 1er janvier

Cent trente mille chômeurs sans indemnité selon le gouvernement, 180.000 selon le quotidien économique "Les Échos". Le ministère des Affaires sociales a confirmé qu’il s’apprête à réviser les règles d’indemnisation des chômeurs et notamment de longue durée.

La durée d’indemnisation des chômeurs va être raccourcie. En décembre 2002, patronat et syndicats avaient décidé de modifier les règles d’indemnisations des demandeurs d’emplois dans le cadre du PARE (plan d’aide au retour à l’emploi). Un chômeur pourra au maximum percevoir une allocation pendant 24 mois contre 30 mois auparavant. Même principe pour les indemnisations de plus courte durée. 180.000 chômeurs vont ainsi sortir du dispositif de l’assurance-chômage au 1er janvier 2004. 180.000 chômeurs qui n’apparaîtront plus dans les statistiques.

Une fois sortis du dispositif UNEDIC, un tiers des demandeurs d’emploi bascule dans celui du RMI, un tiers n’a plus le droit à rien et un dernier tiers bascule dans l’Allocation sociale spécialisée. Mais là aussi, François Fillon aurait décidé d’en modifier les règles. Actuellement, l’ASS est fonction des ressources et concerne 420.000 chômeurs de longue durée qui peuvent justifier de cinq ans d’activité salariée sur les dix dernières années.

Cette allocation n’a pas de durée limitée mais la moyenne est de trois ans. Or, le gouvernement aurait décider de limiter le droit à l’ASS à deux ans pour les futurs allocataires qui entreront dans le dispositif à partir du 1er janvier et trois ans pour ceux qui en bénéficient déjà.

Enfin, dernier point du "plan d’économies" : les conditions de ressources pour bénéficier de l’ASS vont être durcies.