Le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale publié ce jeudi est sans appel : l’assurance maladie a enregistré un déficit record de 6,1 milliards d’euros en 2002 et qui pourrait atteindre 11 milliards cette année. Après trois années d’excédents, les comptes du régime général de la Sécurité sociale ont plongé dans le rouge en 2002, affichant un déficit de 3,4 milliards d’euros, contre un excédent de 1,1 milliard un an auparavant. Le déficit de la branche maladie a triplé en un an.
L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale a donc été une nouvelle fois dépassé. Alors que le budget 2002 de la "Sécu" plafonnait la croissance des dépenses à 3,8%, elle a atteint 7,2%. Les autres postes sont en revanche excédentaires : +1,7 milliard d’euros pour la branche vieillesse et +1 milliard pour la branche famille.
Plus qu’une progression de la demande de soins, le rapport pointe plusieurs facteurs qui ont plombé les comptes de la branche maladie : selon les magistrats, l’accord de revalorisation des honoraires des médecins du 5 juin 2002, qui a porté la consultation à 20 euros, aurait coûté 690 millions chaque année.
Autre facteur aggravant : les indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie ont connu une "vive accélération" en 2002 avec une hausse de 11%, concentrée sur la tranche d’âge 55-59 ans. La Cour épingle également les décisions du gouvernement Jospin. Ce bilan alarmant intervient au moment où le gouvernement vient d’engager une consultation des partenaires sociaux en vue de la réforme de la "Sécu" à l’automne 2004. Nous reviendrons plus largement dans notre édition de lundi sur cet important dossier.