À l’Assemblée nationale, le PLF sera étudié en 1ère lecture aujourd’hui, 14 octobre. Est tout d’abord étudiée la partie "recettes", organisée à travers le "Rapport général" , puis les "Conditions générales de l’équilibre financier" et les "Moyens des services et dispositions spéciales".
Après la discussion générale sur chacune des trois parties, se déroulera la discussion des articles de la partie "ressources et équilibre général", ainsi que le chapitre "Affaires européennes" (article relatif à la participation de la France au budget des Communautés européennes).
Discussion générale et discussion des articles auront lieu du mardi 14 au matin jusqu’au vendredi 17 octobre, au soir.
Ce n’est qu’après cette phase que débuteront les discussions budgétaires de la deuxième partie, celle consacrée aux dépenses. C’est à ce moment-là que sera étudié le budget pour l’outre-mer. Cette deuxième partie commencera dès le mardi 21 octobre, et se déroulera jusqu’au 14 novembre. Au moins...

Budget pour l’Outre-mer
En séance le 22 octobre

Le budget de l’outre-mer se décompose en deux parties : l’une pour les Départements et Régions d’outre-mer, l’autre pour les Collectivités d’outre-mer à statut particulier et la Nouvelle-Calédonie.
Ce vote a été précédé de travaux en commission. Pour le budget consacré aux Départements et Régions d’outre-mer, la Commission des Finances a choisi Alain Rodet comme rapporteur spécial et le vote sur les crédits concernant ce chapitre se fera en commission aujourd’hui.
Pour la Commission des Affaires économiques, c’est Joël Beaugendre qui a été élu rapporteur pour avis. Pour la Commission des Lois, c’est Didier Quentin.
L’examen en séance publique, discussion et vote sur les crédits, se fera le mercredi 22 octobre 2003, dans les séances de l’après-midi et du soir. La discussion est prévue pour durer 5 heures 5 minutes...
C’est donc, au plus tôt, dans la deuxième quinzaine de novembre que le Sénat étudiera donc ce PLF.