Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie aura des réunions plénières tous les quinze jours, la prochaine étant fixée au 30 octobre, alternées avec des sessions techniques, tous les quinze jours également. Le secrétariat du Haut Conseil précisera le 30 octobre les thèmes des travaux, en tenant compte des propositions de ses membres.
Le calendrier de la structure est serré. Ce qui laisse peu de temps à la consultation et à la réflexion. Sa composition laisse sceptique : neuf syndicalistes, six parlementaires (cinq de droite et un de gauche), six représentants des employeurs, cinq des professions de santé, cinq des hôpitaux et cliniques. On y relève la présence d’une dizaine de médecins à divers titres, et deux personnalités liées aux laboratoires pharmaceutiques : l’une sous la casquette du MEDEF et l’autre au titre du collège "usagers", comme présidente d’une association, et un seul représentant des mutuelles, pour reprendre l’analyse de "Libération".

Trois étapes

Le calendrier de réforme de l’assurance maladie sera donc fait en trois étapes, les « grandes lignes » de la réforme devant être « arrêtées avant l’été » 2004 (juin).
• La première étape devra être terminée « avant Noël » et porte sur « une élaboration partagée de diagnostic ».
• La seconde étape devra s’achever au premier trimestre 2004. À ce moment-là, « Sur le fondement de cet état des lieux, le ministre de la Santé, Jean-François Mattéi, engagera au début de l’année 2004 une période de concertation approfondie puis de négociation », a précisé le Premier ministre. Avec, au sommaire : « les relations de l’État et de l’assurance maladie », « l’amélioration de la gestion et la responsabilisation des acteurs, la maîtrise médicalisée et la politique conventionnelle », « les rôles de l’assurance des assurances de bases et des assurances complémentaires ».
• La troisième étape est celle de la « décision politique », cette décision devant être prise, « avant l’été » (juin). Explication du Premier ministre : « les grandes lignes de nos propositions seront arrêtées avant l’été pour pouvoir être transcrites dans les textes législatifs nécessaires ».

Six pistes

• Tout d’abord, le Premier ministre envisage une amélioration de la gestion par une « guerre aux gaspillages » et la mise en place d’un contrôle puissant pour lutter contre les abus.
• Ensuite, il appelle à une clarification des responsabilités entre l’État et les partenaires sociaux. « Sans étatiser ni privatiser, nous souhaitons que la gestion paritaire retrouve toute sa vigueur et son efficacité ». Il s’agit donc de « trancher la question de la gouvernance ».
• Il a par ailleurs annoncé une généralisation de la couverture complémentaire santé par le biais d’une aide spécifique comme s’y était engagé le candidat Chirac.
• Il envisage également une meilleure connaissance du système « par la mise en place d’indicateurs de qualité et de coût ainsi qu’une rationalisation de l’offre de soins sur le territoire ». Les informations de "pilotage" seront développées.
• Il voudrait une distinction entre « petit risque » et « gros risque » et d’une manière générale, mieux organiser l’offre de soins. Jean-Pierre Raffarin a mis l’accent sur la révision de la carte hospitalière et sur la répartition des médecins selon les régions.
• Tout comme il envisage de modifier -même s’il affirme ne faire que « poser la question »- sur le « juste équilibre » à trouver « entre ce qui doit relever du pacte républicain de la solidarité collective et de la responsabilité personnelle ».