Sécurité sociale

La réforme est engagée (2)

Raffarin a installé le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

15 octobre 2003

Mutuelles et caisses d’assurance maladie en première ligne

La confirmation d’un désengagement

Interrogé par "Le Figaro", le 7 avril dernier, Jean-François Mattéi expliquait : « il faut adapter le système pour le sauvegarder. La Sécurité sociale a été créée pour répondre aux accidents de la vie. Le vieillissement n’en est pas un. Il est nécessaire de prendre en compte désormais le vieillissement et la dépendance qui augmentent beaucoup les dépenses de santé. C’est à mon sens une nouvelle solidarité qui s’impose et nécessite un nouvel équilibre. Les Français doivent savoir que la santé a un coût grandissant. Il faut certes chasser les gaspillages. Mais l’allongement de la vie et les progrès de la médecine devront conduire à reconsidérer la part de l’assurance maladie. C’est la réforme de structure annoncée pour l’automne par le Premier ministre ».
Outre le fait que le ministre emploie, lui, le mot "réforme", il donne également une autre approche du problème : la création d’une branche "vieillesse". Va-t-elle être reprise par le Haut Conseil ? Si elle l’était, cela indiquerait très clairement la marge de manœuvre de cette structure...
Par ailleurs, le ministre rajoutait : « Il faut repenser la gouvernance de la Sécurité sociale et redéfinir le cadre de la solidarité nationale. Les assureurs complémentaires ne peuvent plus accepter d’être des payeurs aveugles, ils veulent, et c’est normal, participer à la répartition des dépenses qui doivent être prises en charge. Ce partage doit d’abord relever d’une concertation entre les régimes obligatoires et les assurances complémentaires. Ensuite, bien sûr, l’État prend ses responsabilités ».
Puis le ministre explique très clairement ce qu’il entend par "gouvernance" : "débrouillez-vous entre vous, après le gouvernement interviendra". Autrement dit, le gouvernement se désengage. Là aussi, attendons les "grandes lignes" de réflexion du Haut Conseil.
Enfin, notons cette petite phrase sur les 35 heures : « La loi de santé publique nous dotera d’orientations fermes et d’outils de développement de la prévention. La réforme de l’hôpital est sur les rails, les secousses liées à la réduction du temps de travail seront résorbées fin 2004, et la médecine de ville va trouver sa voie ».
Si ces « secousses » sont résorbées fin 2004, à quoi bon tout ce tintamarre ?

Rapport et contre rapport
UMP et cacophonie
Le 18 juin dernier, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale auditionnait Jean-François Mattéi. Deux députés UMP, Nicolas About et Alain Vasselle, évoquaient les perspectives de l’assurance maladie. Analysant des contributions des groupes de travail constitués en septembre dernier, au sein de la commission des comptes de la sécurité sociale, les deux députés avaient relevé que le rapport Ruellan n’est guère parvenu à établir un "état des lieux partagé" des relations entre l’État et l’assurance maladie. En revanche, soulignaient les députés, il met en lumière un état d’esprit des partenaires sociaux, « très attachés à un stricte paritarisme et soucieux d’une autonomie renforcée des caisses nationales ». Alain Vasselle précisait même que « la problématique de la nouvelle gouvernance se pose aujourd’hui essentiellement sur l’assurance maladie ». Le Premier ministre ne semble pas avoir vraiment pris note des déclarations du député UMP.
Les deux députés considéraient ensuite que le rapport Coulomb sur la "médicalisation"de l’ONDAM présentait « le mérite de souligner à la fois la nécessité d’une association étroite des professionnels de santé à l’élaboration de cet objectif et l’importance du processus contractuel pour en assurer le respect ». On voit bien, à travers les propos du Premier ministre, quelle est « l’importance » qu’il accorde au « processus contractuel »...
Mais la petite cerise sur le gâteau, c’est ce profond fossé sur la question du temps nécessaire pour cette réforme. "Libération", le 11 juillet dernier, publiait un article "L’UMP sonde le terrain sur une réforme de la Sécu". Analyse du journal parisien : « Ne sachant trop par quel bout prendre le problème, Pierre Méhaignerie, président (UMP) de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, et Jean-Michel Dubernard, son homologue des Affaires sociales, ont commandé une "étude qualitative" sur l’image que les Français ont de la Sécurité sociale. Conclusion : il faut prendre le temps ». Le journal poursuivait en rapportant les propos de Pierre Méhaignerie « "Si une hausse de la CSG était annoncée en même temps qu’une baisse proportionnelle de l’impôt sur le revenu", estime le président de la commission des Finances, l’effet de sens serait désastreux. "Quant à une réforme de fond de la Sécurité sociale", estime-t-il, "il y a absolue nécessité qu’elle soit précédée par une longue période de débat" ».
On voit aujourd’hui comment le gouvernement perçoit les "conseils" de ses amis UMP, quand bien même ils occuperaient des fonctions importantes. Cette « longue période » demandée se transforme en à peine trois mois...
Oui, il ne se passe pas un jour sans que le gouvernement aille à l’encontre de ce que des membres -éminents- de l’UMP préconisent ; pas plus qu’il ne se passe un jour sans que des membres -tout aussi éminents- de cette même UMP s’opposent au gouvernement...
La Réunion manque de médecins
En 1999, l’Union européenne comptait en moyenne 3,6 médecins pour 1.000 habitants. Parmi les 141 régions pour lesquelles des données sont disponibles, 9 d’entre elles disposaient de moins de 2 médecins pour 1.000 habitants : il s’agissait de trois départements d’outre-mer de la France -la Guyane (1,4), la Guadeloupe (1,8) et La Réunion (1,9)-, du Burgenland (1,7), du Voralberg (1,8) et de l’Oberösterreich (1,9) en Autriche, de l’Alentejo (1,5), des Açores (1,5) et de Madère (1,7) au Portugal. A l’opposé, 12 régions disposaient de plus de 6 médecins pour 1.000 habitants : 9 en Italie, une en Grèce (l’Attique) et deux en Belgique (Bruxelles et Brabant wallon). Dans 8 pays sur les 10 comprenant plus d’une région et où les statistiques régionales étaient disponibles, c’était dans la région de la capitale que se trouvait la plus forte proportion de médecins. Les deux exceptions étaient l’Allemagne et les Pays-Bas.

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