Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
France
6 juillet 2013

Comme pour Éric Fruteau, il ya quelques mois, le compte de campagne de Nicolas Sarkozy a été rejeté. Le Conseil constitutionnel a décidé d’intégrer dans les dépenses du candidat des frais qui avaient été mis sur le compte de l’État ou de l’UMP. Le plafond est donc dépassé.
Cela créé une situation inédite, car Nicolas Sarkozy est membre du Conseil constitutionnel. Ce sont donc ses pairs qui ont décidé de le sanctionner.
La principale conséquence est une perte de l’aide publique sur cette élection pour l’UMP. Le manque à gagner pourrait atteindre plus de 10 millions d’euros.
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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