L’objectif du député UMP du Maine-et-Loire Marc Laffineur n’est pas de « remettre en cause la solidarité nationale en faveur de l’outre-mer » mais de proposer des réformes visant à « redéployer la dépense publique outre-mer, afin de permettre un réel développement économique et social ».
Évoquant les « spécificités de la fonction publique outre-mer », il explique les mécanismes de majorations appliquées à chaque DOM et les divers « compléments de rémunération » qui y sont en vigueur, les primes, remboursement, majoration des retraites, congés bonifiés, régime fiscaux spécifiques.
Expliquant que le secteur public est « très développé », il donne quelques chiffres : on recense dans les DOM 73.929 agents au titre de la fonction publique d’État et 43.900 au titre de la fonction publique territoriale. Dans cette dernière catégorie, les effectifs « apparaissent élevés ». « Face à la montée du chômage et de la précarité, la pression exercée sur les élus a été particulièrement importante pour créer des emplois ». Ces élus sont essentiellement « des maires » qui « ont embauché de nombreux agents contractuels », jouant alors « un rôle de buvard social ». Ce qui serait, selon le député, particulièrement vrai pour les communes de Guadeloupe, où « sur les 13.000 agents publics employés, 1.310 sont des contractuels et 1.500 des contrats aidés. Les sur-effectifs sont estimés à 30% et le nombre d’agent par habitant est de 1 pour 38 alors qu’il est de 1 pour 58 en moyenne en métropole ».

"Contrôle défaillant"

Selon le député, le contrôle de l’État est « défaillant » pour ce qui est de la fonction publique territoriale, car il a laissé « les communes procéder à des embauches sans qu’un réel contrôle soit effectué ». Ce qui fait que « l’État n’a aujourd’hui qu’une connaissance imparfaite de l’ampleur réelle des effectifs de la fonction publique territoriale ». Lesquels « seraient en réalité supérieurs de 20 à 30% aux statistiques officielles ».

"Conséquences néfastes"

Le député écrit : « Les compléments de rémunération instaurent une disparité de traitement entre les fonctionnaires métropolitains et les fonctionnaires en poste outre-mer ». Et d’étayer cette affirmation par des tableaux, qui se ponctuent de cette phrase : « La réalité du différentiel de coût de la vie est sans rapport avec l’ampleur des surrémunérations. (...). Le système des surrémunérations introduit aussi une inégalité de traitement entre les agents titulaires et les agents non titulaires ».
Et de poursuivre : « Le système de surrémunérations crée une forte distorsion entre les salaires du secteur public et ceux du secteur privé. Certes, les rémunérations dans le secteur privé sont particulièrement basses outre-mer. Cependant, la différence de salaire moyen entre le secteur public et le secteur privé est très supérieur au différentiel constaté en métropole ».

"Coût élevé"

Le député rappelle ensuite que « il est très difficile de chiffrer le coût budgétaire des compléments de rémunération dans la fonction publique outre-mer. En effet, chaque ministère et chaque collectivité gère les salaires et les compléments qui y sont attachés ». Il a donc procédé à des estimations, qui indiquent que « le coût global des compléments de rémunération est de l’ordre de 22,2 milliards d’euros ». Ces « compléments de rémunération entraînent un niveau très élevé des dépenses de personnel, dépenses qui constituent l’un des facteurs principaux de la situation financière préoccupante des collectivités territoriales d’outre-mer ». Lesquelles sont plus endettées que leurs homologues métropolitaines.

"Facteur de précarité"

Ces compléments de salaires « sont facteurs de précarité » car ils constituent « un frein important à la titularisation des agents non titulaires », d’autant plus
que « le droit au congé bonifié constitue un élément de disqualification à l’embauche et à la mobilité en métropole ». Ils « pèsent sur les prix et alimentent l’inflation et provoquent une hausse des salaires dans le secteur privé » (...) « constituent une cause importante de la faiblesse de l’investissement des collectivités locales » (...) « pourraient avoir des conséquences financières dramatiques pour les collectivités territoriales en cas de mouvement généralisé de titularisation ». Le député donne alors quelques chiffres : « À La Réunion, la titularisation des 11.600 journaliers communaux représenterait un coût de 153 millions d’euros ». Et de conclure que ces compléments de rémunération « donnent lieu à des fraudes de la part d’agents publics qui détournent ces primes de leur objectif initial ». Il vise là « le cas des majorations des pensions de retraite ».

"Réforme indispensable"

Pour « encourager le développement économique » de l’outre-mer, « lutter contre la précarité et le chômage », le député UMP propose une démarche qui « s’inscrit dans la lignée de la loi de programme ».
À savoir : « redonner des marges de manœuvre aux collectivités territoriales pour qu’elles puissent investir et relancer l’économie », ce qui passe par la création d’un « contrat spécifique dans la fonction publique territoriale », autrement dit une titularisation « sans appliquer les majorations de rémunérations ». C’est aussi « aider les maires par un État plus rigoureux » donc « un contrôle plus strict », notamment sur « les embauches non justifiées », et d’arriver à « une réforme très progressive du système de surrémunérations ».
Si la progression n’est pas chiffrée dans le rapport de synthèse que nous avons reçu, les agences de presse l’estiment à 10 ou 15 ans.

"Suppression des congés bonifiés"

Deuxième axe de propositions : « permettre des évolutions de carrière plus attractives pour les fonctionnaires en poste en métropole ». Pour y parvenir, le député UMP propose d’une part, « la suppression des congés bonifiés », ce qui lui parait « indispensable pour permettre des carrières plus attractives pour les fonctionnaires ultramarins en poste en métropole » et d’autre part, il veut « encourager l’égalité entre l’outre-mer et la métropole » en proposant « une réforme de la réduction de 30% ou 40% du montant de l’impôt sur le revenu dont bénéficient les contribuables ultramarins ». Par ailleurs, il souhaite « mieux connaître le coût de la vie outre-mer, le différentiel des prix avec la métropole et les conséquences des compléments de rémunération sur la consommation et l’investissement ». Et de préciser qu’il serait souhaitable de « suivre les recommandations de la Cour des comptes dans le domaine des retraites », notamment au système de majoration, « mécanisme injustifié et coûteux ».
Ultime préconisation : « réinjecter les économies réalisées dans l’investissement et les équipements de l’outre-mer ».
Et Associated press de souligner que ce rapport tombe au moment où « le gouvernement a lancé la "chasse au gaspi" pour maîtriser les dépenses publiques ».