En 2004, Andrei, Natalia et Ivan s’exilent en France, fuyant la Tchétchénie en plein conflit avec la Russie. La France refuse d’accorder à la famille Dembsky sa demande d’asile politique. Puis tous ses recours pour obtenir un titre de séjour restent sans suite. Quand le jeune garçon de 12 ans, scolarisé en classe de 6ème, a chuté du 4ème étage de son immeuble, jeudi dernier à Amiens, pour tenter d’échapper à la police qui forçait la porte de l’appartement, elle se savait menacée d’expulsion mais ne présageait pas de telles méthodes.

La traque s’intensifie

Les associations de défense des sans papiers n’ont pourtant de cesse de condamner les exactions perpétrées par les forces de police pour répondre aux objectifs de reconduite à la frontière fixés par le gouvernement : 25.000 en 2007 (et augmentation de 700 à 1.600 des places centre de rétention). Depuis la circulaire du 13 juin 2006 qui a permis aux autorités de recenser des milliers de familles sans papiers dont les enfants sont scolarisés, les mailles du filet ne cessent de se resserrer. Dans un communiqué parvenu hier à notre rédaction, la Fédération des Syndicats Sud Education qui, au sein du Réseau Éducation Sans Frontière, demandait depuis plusieurs mois la régularisation de la famille Dembsky, persécutée dans son pays, dénonce le renforcement de la traque et des rafles des sans papiers, l’usage de « procédés indignes » qui conduisent les personnes menacés à des « gestes désespérés comme les suicides ou tentatives de suicide dans les centres de rétention administrative ou les commissariats. » Contrôles d’identité, arrestations en centre ville, placement de parents en centre de rétention, cas de violences se multiplient ; tout comme les interpellations aux domiciles sans même attendre que la justice ait terminé l’examen de la situation administrative des personnes. 65 sans papiers sont toujours en grève de la faim devant les hôpitaux de Lille et de Roubaix. La Ligue des Droits de l’Homme estime que ces méthodes sont totalement dépourvues d’éthique et de morale. « Le droit d’asile est mis en péril par des lois arbitraires et surtout des procédures qui vont à l’encontre même de l’esprit des conventions nationales et internationales des Droits de l’Homme et de l’Enfant », souligne encore Sud Education dans son communiqué.
Samedi, Ivan est sorti du coma. L’autorisation de séjour de 6 mois, accordée par Brice Hortefeux à la famille, le temps de permettre à l’enfant de se rétablir, cette caution “humanitaire”, ne suffisent pas à effacer, pour les associations de défenses des sans papiers, les entraves aux Droits de l’Homme perpétrées par le gouvernement qui, en plus des expulsions veut ériger un mur d’intolérance aux frontières, mettre en oeuvre la politique d’immigration choisie et non subie, défendue par Nicolas Sarkozy.

Refoulements sauvages

Adopté le 4 juillet 2007 en Conseil des ministres, l’avant projet de loi « relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile », qui sera discuté au Parlement en septembre, s’inscrit pour l’ANAFE (Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers) « dans un processus de restriction des droits des migrants et demandeurs d’asile. » Suite à sa condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le 26 avril dernier, le gouvernement a été contraint de modifier sa législation pour ouvrir droit à un recours suspensif pour les demandeurs d’asile maintenus à la frontière en zone d’attente. En effet, la Convention européenne prévoit que lorsqu’un demandeur d’asile voit sa demande d’accès au territoire rejetée par l’administration, il peut saisir le juge des référés. Cette requête est censée suspendre automatiquement toute tentative d’expulsion, en attendant l’examen du dossier du demandeur par la justice. La France procédait jusque-là à des refoulements sauvages : d’où sa condamnation. Si l’ANAFE se satisfait de l’instauration, certes tardive et contrainte, de ce recours suspensif figurant dans l’avant-projet de loi, elle déplore les limites du texte visant à entraver sa réelle application. Il ne concernerait d’une part que les demandeurs d’asile au détriment des autres étrangers maintenus en zone d’attente (mineurs, personnes malades ou victimes de violences), susceptibles eux aussi de voir leur vie menacée par un retour dans leur pays d’origine. De plus, le texte limite le délai accordé pour déposer un recours suspensif à seulement 24 heures durant lesquels aucune mesure d’éloignement ne peut être prise.

Non-respect de la Convention de Genève

Un délai insuffisant donc pour saisir la CEDH et permettre au demandeur d’être maintenu en zone d’attente le temps que soient engagées d’autres mesures provisoires, de saisir un juge pour enfants dans le cas de mineurs. Ce délai est d’autant plus intenable que la constitution du dossier nécessaire à l’analyse de la requête nécessite un long travail de rédaction,un solide argumentaire et c’est sans compter sur le zèle de certains juges qui réclament parfois des documents attestant des persécutions invoquées. « Comment peut-on imaginer qu’un demandeur d’asile arrivant en zone d’attente, ignorant tout d’une procédure extrêmement complexe, puisse comprendre les démarches et l’intérêt d’exercer un tel recours, dans un délai aussi bref, le rédiger en français et y exposer des arguments juridiques pointus...? », interroge l’association. A savoir aussi qu’il n’existe pas de permanence d’avocats en zone d’attente, pas d’interprètes et donc que les étrangers sont bien loin d’être en mesure de connaître leurs droits. C’est ainsi que beaucoup de procédures de référés liberté sont rejetées par simple ordonnance sans même avoir été auditionnées comme ce fut le cas en 2006 pour 53% de celles déposées devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise. Si la CEDH a clairement insisté auprès de la France pour que le recours suspensif soit effectif, l’ANAFE estime que le texte actuel ne le permet pas. Elle souligne aussi la possibilité inscrite dans le texte que le demandeur soit auditionné par le juge par visioconférence, le privant ainsi des réels moyens de se constituer une défense, de préserver la confidentialité de son dossier. « Tel que présenté, le projet de loi ne permet pas entièrement à la France de remplir les dispositions des articles 31, 32 et 33 de la Convention de Genève qui impliquent que la personne qui sollicite l’asile puisse demeurer provisoirement sur le territoire et prohibent le refoulement des réfugiés. » L’ANAFE a transmis sa note au gouvernement et souhaite que l’opinion publique s’empare du sujet.

Stéphanie Longeras

Expulsion de deux pères de famille sans papiers :
RESF proteste

L’association s’oppose à la « violence d’Etat » faite aux individus dont les enfants sont scolarisés en France.

La chute accidentelle d’un enfant russe de 12 ans sans papiers grièvement blessé jeudi à Amiens, lors d’une tentative d’interpellation de ses parents, a marqué les esprits. RESF Val-de-Marne déclare qu’on « ne peut s’empêcher d’éprouver un profond dégoût pour les méthodes employées pour remplir les quotas d’interpellation et d’expulsion ».

Par ailleurs, RESF a dénoncé dimanche l’expulsion de deux pères de famille sans-papiers ce week-end, un Mongol et un Ukrainien, se demandant « combien de drames » il faudra, comme celui d’Amiens, « pour que cela s’arrête ». Un père de famille mongol, Gantulga Djekhuu, a été expulsé dimanche matin depuis l’aéroport de Roissy vers la Mongolie, par un vol Air France, a indiqué le Réseau Education sans frontières de Paris et Seine-Saint-Denis dans un communiqué. Gantulga Djekhuu, qui a une petite fille scolarisée à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et dont la femme attend un deuxième enfant, était arrivé en France en 2004, fuyant la Mongolie en raison des « persécutions incessantes dont lui et les siens étaient victimes du fait de leur appartenance à la minorité catholique », selon RESF.

En centre de rétention

Un autre père de famille, Yaroslav Romanchuk, un Ukrainien arrivé en France en 2000, a été expulsé samedi matin vers Kiev, également par un vol Air France, selon un communiqué de RESF Val-de-Marne. Yaroslav Romanchuk, dont le fils est scolarisé au collège à Alfortville (Val-de-Marne), était maintenu en centre de rétention depuis le 19 juillet après son interpellation à Paris lors d’un contrôle d’identité.
« Encore une fois, la compagnie Air France prête son concours et salit son image (...), encore une fois, des êtres humains subissent une violence d’Etat », dénonce RESF Paris.