Cette circulaire intervient au moment où Bercy a arrêté les comptes de l’État. Le déficit déraperait de 1 milliard d’euros par rapport à la prévision en raison de moins-values importantes de TVA. Toutefois, les dépenses diminuent de 1,7 milliard d’euros par rapport à 2011.

« Règle pour une gestion responsable des dépenses publiques »

Selon l’“Agence France Presse” (AFP), la circulaire intitulée “Règle pour une gestion responsable des dépenses publiques” prévoit trois principes : 1- « Au sein d’un ministère, le financement de toute nouvelle dépense se fait par une économie de dépense. Elle ne peut pas être financée par une augmentation de recette » ; 2- « Si des dépenses dérapent ou si des mesures nouvelles sont engagées par un ministre, il revient à ce même ministre de les compenser par des économies », il s’agit du principe de « l’auto-assurance » ; 3- « Le recours aux niches fiscales ne peut venir en substitution d’une dépense budgétaire et doit de toute façon être compensé par la diminution d’une autre dépense fiscale ».

Le ministre délégué au Budget a assuré dans “Les Échos” qu’« il n’y aura pas de dérapage » des dépenses « en 2013 ». « C’est un signal très fort du Premier ministre en matière de gestion responsable des dépenses », a-t-il estimé, car « cela démontre notre volonté de tenir à nouveau scrupuleusement nos objectifs de dépenses cette année ».

Bercy a qualifié le résultat final d’« encourageant », notamment dans la perspective de l’objectif de déficit public à 4,5% du PIB. En ce qui concerne la charge de la dette, celle-ci est revue à la baisse de près de 100 millions, soit inférieure de 2,5 milliards d’euros par rapport à ce qui était inscrit dans le projet de loi de finances. « C’est la première fois que les dépenses de l’État baissent en valeur absolue d’une année sur l’autre », a noté “Les Échos”.

Un budget voulu maitrisé

Cette année, le déficit est plus élevé en raison de la diminution des recettes de la TVA de 3,3 milliards d’euros, qui s’explique par le ralentissement de l’économie. Cependant, les rentrées d’impôt sur les sociétés et d’impôts sur le revenu sont plus lucratives que prévu. Mais une chose est sûre pour le ministre, « le quasi-respect du déficit de l’État et la sous-exécution des dépenses d’assurance-maladie augurent bien du respect de notre objectif de déficit public à 4,5% de PIB en 2012 », a-t-il déclaré aux “Échos”.

Les recettes fiscales sont inférieures de 1,7 milliard d’euros à la dernière prévision, et le solde des comptes spéciaux est meilleur qu’attendu. Le gouvernement prévoit un « surgel » de 2 milliards, en plus de « la réserve de précaution légale de 6,5 milliards d’euros ». L’objectif est de faire face aux dépenses qui ne seraient pas prévues lors de la présentation du budget, comme la hausse de la dotation de la France à l’Union européenne. Jérôme Cahuzac a indiqué que le gouvernement devra « aussi consacrer davantage de crédits à la lutte contre le chômage ».

Céline Tabou