Le nombre de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et de contrats d’avenir mobilisables entre le 1er juillet et le 31 décembre est
ainsi porté à 158.000. Or, les moyens consacrés au financement des contrats
aidés par l’Etat avaient été, dans le cadre de la loi de finances pour 2008,
fortement réduits par rapport aux crédits engagés en 2007.
Dans le secteur non marchand, un objectif de 230.000 entrées en CAE et en
contrats d’avenir a ainsi été prévu, contre près de 350.000 financés en
2007.
Environ 655 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 263
millions d’euros de crédits de paiement sont dorénavant prévus pour financer
ces contrats sur les six derniers mois de l’année. Et, avec l’enveloppe
complémentaire de CAE et de contrats d’avenir, le service public de l’emploi
peut désormais mobiliser en moyenne environ 26.300 contrats par mois entre
juillet et décembre 2008 (31.000 en juillet, 18.000 en août, 28.000 en
septembre puis 27.000 en octobre, novembre et décembre). Le ministère de
l’Emploi attend de ses services « une très forte mobilisation pour que la
totalité des moyens alloués soient utilisés efficacement. »
Cette enveloppe supplémentaire doit répondre aux besoins liés à la
reconduction des contrats et aux entrées nouvelles dans les secteurs
prioritaires, dont les ateliers et les chantiers d’insertion (ACI) et le
secteur médico-social, précise la DGEFP. Ainsi, en particulier, les services
du ministère de l’Emploi doivent porter une attention particulière aux
demandes de recrutement en contrat aidé présentées par les ACI. A noter : les
préfets de région peuvent continuer à prévoir un taux spécifique de prise en
charge des jeunes de moins de 26 ans recrutés en CAE par les ACI. Rappelons
que l’embauche d’un salarié en CAE ouvre droit pour l’employeur, entre
autres, à une aide de l’Etat dont le montant est fixé chaque année par le
préfet de région. Cette aide ne peut excéder 95% du taux horaire brut du
SMIC par heure travaillée - soit 8,27 euros depuis le 1er juillet - dans la
limite d’une durée hebdomadaire de 35 heures. Mais la DGEFP a prévu un taux
de prise en charge "exceptionnel" de 105% pour les jeunes de moins de 26 ans
embauchés en CAE par des ACI, taux qui a été plusieurs fois reconduit
L’enveloppe complémentaire débloquée doit également permettre de poursuivre
les prescriptions auprès des employeurs dont les services déconcentrés de
l’emploi évaluent positivement le projet d’accompagnement vers l’emploi des
salariés en contrats aidés. Services auxquels il est rappelé que les
contrats sont prioritairement destinés aux personnes les plus en difficulté
sur le marché du travail, et particulièrement à celles dont les difficultés
tiennent à la discrimination liée à l’âge ou à l’absence de qualification
adaptée aux besoins des entreprises.
Dans chaque région, le service public de l’emploi doit adapter sa
programmation à la nouvelle enveloppe de contrats pour le second semestre.
Ces programmations, qui peuvent donner lieu à des redéploiements au sein de
la région, doivent tenir compte des sorties prévisionnelles jusqu’à la fin
de l’année et des besoins exprimés par les principaux employeurs, est-il
précisé.
Les instructions invitent par ailleurs les services de l’Etat à rappeler aux
employeurs, le cas échéant, que la convention associée à la conclusion d’un
contrat aidé doit toujours prévoir des actions d’accompagnement vers
l’emploi. En effet, si le retour à l’emploi durable des salariés en contrat
aidé constitue « un objectif prioritaire de la politique de l’emploi », qui
se traduit par un accompagnement individuel mobilisant les moyens de l’ANPE
et pouvant donner lieu à des cofinancements des collectivités locales, cet
objectif doit également être partagé avec les employeurs de salariés en
contrat aidé, est-il expliqué. Du reste, ces employeurs doivent inciter
régulièrement leurs salariés en contrat aidé à prendre contact avec l’ANPE
afin de préparer leur sortie du dispositif.