France

Le Guen (PS) plaide pour « un prélèvement social sur les stock-options »

Sécu : Prélèvement social contre franchise

Témoignages.re / 14 septembre 2007

Le député PS Jean-Marie Le Guen a estimé mercredi que le rapport de la Cour des comptes témoigne « de la situation très dégradée » des comptes sociaux et plaidé pour la taxation des stock-options.
Publié le même jour, le rapport « témoigne de la situation très dégradée de nos comptes sociaux et d’une absence dramatique de politique de sauvegarde de ces comptes depuis cinq ans », déclare dans un communiqué le responsable des questions de santé pour le groupe PS à l’Assemblée.
Jugeant « possible d’agir dès maintenant pour sauvegarder l’existant », M. Le Guen estime que le gouvernement « se doit de traiter en urgence dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, des situations exorbitantes ».
Il demande « l’instauration d’un prélèvement social sur les stock-options » susceptible « de ramener plus de 3 milliards dans les comptes de la sécurité sociale, c’est-à-dire une somme trois fois plus importante que ce qui est annoncé par l’instauration des franchises ».
Le député de Paris demande enfin "la suppression des retraites chapeaux", un système de rémunération destiné notamment aux dirigeants permettant un complément de revenus après un licenciement par exemple.
Les exonérations de cotisations sociales des stock-options ont fait perdre 3 milliards d’euros de recettes à la Sécurité sociale selon le rapport de la Cour des Comptes.