Budget

Le premier pas vers des réformes structurelles ?

Annulation de crédits et budget de rigueur

10 septembre 2003

Le budget 2003 de l’État va connaître une deuxième amputation, avec l’annulation de 1,4 milliard de crédits supplémentaires. Seconde annulation de l’année, la première - en mars 2003 - avait été sensiblement du même montant. Ce sont donc près de 3 milliards d’euros qui ont été effacés du budget 2003. Et comme le budget 2004 ne devrait pas voir un euro de plus engagé dans celui de 2003, on s’achemine donc tout droit vers un budget de grande rigueur.
Pour répondre à des impératifs économiques et comptables, il est bien évident que les dépenses ne devront pas augmenter plus vite que les recettes, sous peine d’accentuer le déficit. Tous les ministères ne seront pas logés à la même enseigne de l’austérité. En première ligne : les Affaires sociales et l’Équipement ; et en deuxième ligne, l’Outre-mer ?

Bien sûr, le ministre de l’Économie, Francis Mer, n’a pas encore présenté son projet de loi de finances 2004, il le fera le 24 septembre lors du Conseil des ministres. D’ici là, on ne voit pas comment il pourra faire pour que la situation financière de l’État se rétablisse. On ne voit pas ce qu’il pourrait entreprendre pour que le déficit d’exécution du budget soit inférieur aux 53 milliards d’euros de fin juillet. On ne voit pas comment il pourrait faire pour que le déficit des comptes publics français n’atteigne pas 4% du produit intérieur brut, comme c’est le cas aujourd’hui et rejoigne les 3% autorisés par Bruxelles.

« Cela ne peut pas durer »

Pour respecter les "critères de convergence" (donc être en dessous de 3%), il faudrait que le gouvernement "récupère" 15 milliards d’euros. Et ce, avant le 3 octobre, date à laquelle le ministre va à Bruxelles défendre son budget. Signalons d’ailleurs, que les chiffres annoncés sont soumis à caution... y compris par l’entourage des ministres.
"Le Monde" rapporte les propos émis par l’entourage du ministre : « Ces derniers temps, on ne parle que de 3% ou 4% du PIB pour évaluer le déficit, cela paraît peu. En réalité, le vrai déficit de l’État, c’est entre 15% et 20% de ses dépenses ».
Et de rapporter la position du président de la commission des finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, qui affirme que « deux mois et demi par an, l’État vit à crédit : pendant un mois, on peut considérer qu’il emprunte pour financer ses investissements ; mais le reste du temps, il s’endette pour financer ses dépenses courantes. Cela ne peut pas durer ».

Les "pistes" Arthuis

Des solutions, il en avait proposées, par exemple lors de la réunion, le mercredi 9 juillet 2003, de la commission des finances du Sénat, qu’il préside. En effet, faisant le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la loi organique du premier août 2001 relative aux lois de finances, il devait se féliciter « de voir que certaines thématiques, taboues jusqu’il y a peu, se sont installées durablement sur la scène politique, comme la réduction du nombre de fonctionnaires, leur responsabilisation, ou la clarification du mode de financement des pensions ».
Il expliquait que l’année 2004 serait « le premier grand rendez-vous politique de la réforme. La loi de finances pour 2004 doit être une occasion privilégiée pour mettre de la lumière dans toutes les pièces ». Et d’évoquer la question de la gestion par les ministres, de leur administration, la maîtrise de leurs effectifs, la définition de leurs priorités. Enfin, il souhaitait que « s’engagent les réformes structurelles qui s’imposent ».
Des mots feutrés, mais qui sont lourds de sens : il n’y a qu’à se rappeler sa position lors des discussions sur la loi programme pour l’outre-mer ou sur les retraites, quant à la rémunération des fonctionnaires, ou aux avantages spécifiques à l’outre-mer...

L’austérité à partager entre ministères
Les Affaires sociales et l’Équipement touchés
En 2004, les dépenses ne devront pas augmenter plus que la raison ne le veut ; non seulement rester - tant que faire se peut - dans le cadre "autorisé", ne pas augmenter plus vite que les recettes, ne pas dépasser celles enregistrées en 2003 et par ailleurs, ces dépenses ne devront pas progresser plus vite que l’inflation prévue. Certains économistes fixent ce taux d’inflation à 1,5%.

Or il y a des postes de dépenses "incompressibles". Par exemple, les intérêts de la dette d’État (environ 1.000 milliards d’euros). Ou les dérapages du budget de la Défense (armée). Comme le souligne le journal parisien "Les Échos", « le budget de Michèle Alliot-Marie va en effet devoir supporter 1 milliard d’euros de dépenses supplémentaires pour couvrir les opérations militaires extérieures (OPEX) en Côte d’Ivoire. Bercy comptait sur un autofinancement, mais Jacques Chirac a dégelé les 800 millions d’euros de crédits mis en réserve en janvier. Véritable ligne Maginot, la loi de programmation militaire est pour l’instant sanctuarisée ».

Autre poste à maîtriser : celui concernant le nombre de fonctionnaires. Le gouvernement non seulement ne prévoyait pas de recrutement mais envisageait le non-remplacement d’un départ en retraite sur deux. Selon certaines sources, il semblerait que, grosso modo, 6 ministères (sur les 12 plus gros) soient parvenus à ne pas remplacer un départ en retraite sur deux. On annonce même que trois ministères ont atteint le chiffre de un sur trois. Mais ce n’est pas le cas de tout le monde.

Moins 5 à 10%
Et tout le monde ne sera pas logé à la même enseigne, côté budget 2004. Certains ministères semblent avoir vu leurs crédits chuter de 5% à 10%. Notamment les Affaires sociales et l’Équipement. Selon "Libération", seraient également touchés les ministères du Travail, de la Santé, de la Culture, de l’Agriculture, de l’Enseignement supérieur et la Recherche. La Réunion est donc forcément et obligatoirement touchée, quand bien même le ministère de l’Outre-mer connaîtrait une baisse "moindre". Car comme le soulignait Brigitte Girardin, le budget de l’Outre-mer est loin de représenter l’effort total que fait l’État vis à vis des peuples ultra-marins.

Une baisse du nombre des C.E.S. ?
« Le gouvernement maintient son objectif de maîtrise de la dépense. À cet effet, une annulation de crédits, d’un montant comparable à celui de l’annulation opérée au mois de mars (qui s’élevait à 1,4 milliard d’euros) sera prochainement mise en œuvre », indiquait lundi le ministère de l’Économie, des Finances et du Budget.
La dépêche d’une agence de presse - reprenant des propos du journal "Les Échos" - expliquait que « le nombre de contrats emploi solidarité (CES) prévus dans le projet de loi de finances 2004 du ministère du Travail devrait diminuer, tandis que celui des contrats initiative emploi (CIE) augmentera légèrement. Le nombre de CES, des contrats à durée déterminée dans le secteur non marchand réservés à des publics très éloignés de l’emploi, devrait passer de 240.000 cette année à 170.000 dans le budget 2004. En revanche, le nombre de contrats initiative emploi (CIE), bénéficiant aux chômeurs âgés ou de longue durée, passera de 70.000 à 80.000 ».

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