Le rapport préconise une baisse des cotisations patronales de 20 milliards d’euros, compensée en partie par une hausse de la TVA. Ce seront, pour Louis Gallois, aux contribuables de payer les cotisations patronales et cela dans un contexte économique et social dégradant.

Les principales mesures préconisées

La proposition phare, et la plus contestée est la baisse de 30 milliards d’euros, soit 1,5% du PIB, des cotisations sociales, sur une à deux années. Les cotisations sociales et maladie versées par l’employeur seraient diminuées de 20 milliards, tandis que celles des salariés de 10 milliards. Pour financer la protection sociale, le rapport propose d’augmenter la CSG de 2 points, afin de récupérer 20 à 22 milliards d’euros et de relever la TVA de certains produits qui bénéficient de taux réduits pour dégager 5 à 6 milliards et 2 à 3 milliards, en modifiant la fiscalité anti-pollution (taxe carbone) et celle des transactions financières, de l’immobilier et les niches fiscales. Louis Gallois propose d’ajuster le marché du travail en recourant à l’intérim et au CDD limité, tout en renforçant le chômage partiel. Cette mesure légitime l’emploi précaire et remet en cause le travail.

Sur le plan européen, la politique de la concurrence devrait être "davantage au service de l’industrie", avec un avis d’experts accompagnant chaque décision de la Commission européenne et la possibilité de faire appel devant le Conseil des ministres européen. Pour les entreprises, la fiscalité de l’assurance-vie serait aménagée pour allonger la durée de détention et favoriser les placements en actions, au détriment des fonds obligataires. La Banque publique d’investissement (BPI) pourrait investir dans les entreprises avec des actions sans droits de vote, mais offrant une rémunération privilégiée. Le Crédit impôt recherche, les dispositifs "Dutreil" sur la détention et la transmission d’entreprises, la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), les incitations sociales aux jeunes entreprises innovantes et les exonérations d’impôt sur le revenu et sur la fortune pour ceux qui investissent dans une PME seraient maintenus au cours des cinq prochaines années. Les aides aux grandes entreprises devraient être conditionnées à des échanges plus étroits avec les fournisseurs et les sous-traitants.

Des voix s’élèvent à gauche

Le député socialiste au Parlement Européen, Liëm Hoang-Ngoc a indiqué sur le site du “Nouvel Observateurs”, que la proposition de compenser la baisse des cotisations patronales sur une hausse de la TVA est «  un transfert injuste » . Ce dernier dénonce l’alibi du gouvernement pour faire payer les ménages le crédit de 20 milliards d’euros des entreprises. Pour Jean-luc Mélenchon, co-président du Parti de gauche, «  c’est un choc qui est fait où on transfère sur le dos de la masse des travailleurs contribuables ce qui ne sera pas acquitté par l’entreprise au moment de la production de la richesse. Pourquoi parle-t-on toujours du prix du travail et jamais du prix du capital ? » , a-t-il demandé.

En réponse aux contestations, le Premier ministre a déclaré le 6 novembre lors d’un séminaire gouvernemental sur la compétitivité que l’allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail sera réalisé sur trois ans, sous la forme d’un crédit d’impôt calculé en proportion de la masse salariale brute de l’entreprise, sans compter les salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Du rapport Gallois, le gouvernement reprend l’essentiel, sauf la poursuite de la recherche sur les gaz de schistes. Mais les 21 autres propositions de l’ancien patron de la SNCF et d’EADS ont été validées. Le gouvernement souhaite ainsi « trouver le chemin si étroit entre l’impérieuse réduction des déficits publics singulièrement creusés lors du précédent quinquennat, et la relance de l’économie ; la préservation du pouvoir d’achat des Français et la juste contribution de chacun à l’effort de redressement national », a indiqué le journal “La Dépêche”.

Céline Tabou