Les contraintes budgétaires de la monnaie unique

10 mai 2003

Alors que le gouvernement devrait demander cette semaine à chaque ministère de faire des économies, l’Union européenne somme la France de mettre ses finances en conformité avec le Pacte de stabilité. Le cas échéant, l’amende sera salée.

La Commission européenne a accru mercredi la pression sur la France en demandant aux ministres des Finances de l’UE de lui fixer un ultimatum pour qu’elle prenne avant le 3 octobre prochain d’importantes mesures de rigueur budgétaire. La Commission a adopté une proposition de recommandation qui juge insuffisants les efforts entrepris jusqu’à présent par Paris et réclame un retour « en 2004 au plus tard » du déficit public sous le seuil des 3% du Produit intérieur brut (PIB) autorisé par le pacte de stabilité.
Cette recommandation, faite dans le cadre de la procédure de déficit excessif lancée en mars contre la France, doit être entérinée par les ministres européens de l’Économie et des Finances lors d’une réunion le 3 juin à Luxembourg. Paris aura alors quatre mois pour prendre des mesures aptes à réduire son déficit structurel (calculé hors aléas de la conjoncture) d’au moins 0,5 point de PIB en 2004 et « plus si nécessaire ».

Selon les chiffres de la Commission, le déficit français atteindra 3,7% du PIB en 2003 après 3,1% en 2002 et, à politique inchangée, se maintiendrait à 3,6% en 2004. Si la France refuse de se soumettre aux mesures préconisées par ses partenaires et que son déficit 2004 reste supérieur au seuil fatidique, elle peut encourir une amende comprise entre 0,2 et 0,5% de son PIB, soit entre 3 et 7,5 milliards d’euros.
Signifiant que le message était bien passé, le ministre français de l’Économie Francis Mer a réaffirmé mercredi que son objectif était de faire retomber le déficit sous la barre des 3% l’an prochain. « Nous avons besoin de discipline budgétaire, tout en respectant nos priorités, pour contenir nos dépenses à un niveau acceptable pour que notre déficit soit en baisse », a déclaré Francis Mer, alors que les "lettres de cadrage" sur l’évolution des dépenses de l’État en 2004 étaient sur le point d’être envoyées dans chaque ministère. Première économie de la zone euro, l’Allemagne avait écopé le 21 janvier de recommandation du même type de ses partenaires européens après avoir crevé en 2002 le plafond autorisé, à 3,6%.


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