Débat parlementaire

Les députés PCF déposent 250 amendements

Budget

16 octobre 2003

Les députés du groupe communistes et républicains ont annoncé mardi à la presse leur détermination à ferrailler sur le budget, peu avant le début de son examen. Les débats, qui pourraient durer « plusieurs jours et plusieurs nuits », devraient donner lieu à l’examen des 250 amendements qu’ils comptent défendre en séance pour faire part de leur opposition aux orientations proposées et promouvoir d’autres choix. Le procédé est à la mesure de l’action d’un gouvernement jugée par le président du groupe, Alain Bocquet, comme « la plus violente depuis celle menée par le gouvernement Chirac en 1986 », « dans la logique des politiques menées sous d’autres cieux et dans d’autres temps par Ronald Reagan ou Margaret Thatcher ».
Jean-Claude Sandrier, Jean-Pierre Brard et Alain Bocquet ont dressé le tableau de la situation économique et sociale du pays -« La France va mal »-, en la replaçant dans les choix politiques dont elle procède. « Plus le Premier ministre applique les idées du MEDEF, plus l’immense majorité des Françaises et des Français vit mal », dixit Alain Bocquet. « Loin de corriger le tir, le projet de budget pour 2004 accentue les choix dictés par le patronat, enfonçant toujours plus le pays dans la crise ». « Bâti sur un dogme, la baisse des impôts, dont les effets sur la relance n’ont jamais été démontrés », le budget soigne les riches, commente Jean-Claude Sandrier, puisque les mieux lotis « pourront bénéficier d’une ristourne allant jusqu’à 34% de leur impôt sur le revenu ». Sans compter que le projet, aussi « insincère » qu’en 2003, pourrait donner lieu à des ajustements ultérieurs dans le sens d’un tour de vis supplémentaire côté dépenses, pour réaliser les « efforts » réclamés par Bruxelles de réduction des déficits.
Dénonçant, au-delà d’une « logique de régression, une vraie logique de rupture » idéologique, selon Jean-Pierre Brard, les députés PCF et apparentés entendent y opposer une autre conception, qui privilégie la « hausse des recettes fiscales pour faire face aux dépenses nécessaires ». Entre autres propositions avancées, la création de tranches supérieures de l’impôt sur le revenu et de celui sur la fortune, des réductions ciblées de TVA, la taxation des dividendes des actionnaires ainsi que des entreprises qui licencient et qui font des profits, ou encore la refonte de la fiscalité locale.


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