En Guadeloupe, un consensus s’est dégagé en faveur d’une organisation institutionnelle articulée autour d’une assemblée territoriale unique, dont serait issu un conseil exécutif. Le 23 février dernier, les élus membres des Commissions permanentes des Conseils régional et général de Guadeloupe se sont prononcés « en faveur de la création d’une nouvelle collectivité territoriale se substituant au Département et à la Région ». La « délibération commune », adoptée par les Commissions permanentes des deux assemblées, affirme que l’article 73 révisé de la constitution doit accorder la « capacité accrue, confiée aux élus locaux, d’adapter les lois et règlements et à fixer, par dérogation, les règles applicables à leur territoire dans un certain nombre de domaines déterminés par la loi pour tenir compte des contraintes et caractéristiques particulières de la Guadeloupe ».
En Guyane, une majorité s’est dégagée en faveur du "projet guyanais". Ce document prévoit la création, dans le cadre de la République et de l’Union européenne, d’une collectivité territoriale dotée d’une assemblée unique avec la possibilité d’adapter ou de modifier des textes à caractère législatif ou réglementaire.

Référendum

En Martinique, c’est le choix d’une assemblée unique qui l’emporte.
Ces points de vue ont été réaffirmé lors des Assises des libertés locales qui se sont déroulées aux Antilles et en Guyane au début d’année.
Lors de l’édition martiniquaise des assises, Brigitte Girardin devait reconnaître que l’« on ne peut plus gérer ces collectivités d’outre-mer, qui sont à des milliers de kilomètres de Paris, comme on le faisait il y a cinquante ans ». La ministre de l’Outre-mer a annoncé qu’un référendum sera organisé dans les trois départements concernés « au plus tard » en octobre. Elle a demandé aux élus antillais et guyanais d’affiner leur projet et, surtout de le rendre conforme à la nouvelle constitution.

Pouvoirs législatifs

Deux points portant sur les pouvoirs et compétences des nouvelles collectivités font l’objet de litige. Paris refuse à celles-ci de pouvoir disposer d’un « pouvoir législatif » et souhaite "encadrer" la coopération régionale. C’est ainsi que Brigitte Girardin vient de rappeler aux élus martiniquais que « la nouvelle collectivité territoriale pourra seulement réglementer dans le domaine de la loi et en aucun cas disposer de pouvoirs législatifs ». Par ailleurs, en matière de coopération régionale et internationale, la ministre indique « qu’il doit être clairement précisé que l’État, compétent en matière de politique étrangère, détient toujours un droit de contrôle sur la participation de la collectivité nouvelle aux relations internationales ».
Réuni en Congrès, le 10 avril dernier, les élus départementaux et régionaux martiniquais se sont prononcés sur les « observations » formulées par la ministre de l’Outre-mer sur leurs propositions. Ils ont majoritairement réaffirmé leur choix en faveur du « document relatif à la réforme du statut de la Martinique » qui a été remis en janvier au gouvernement et qui fait la synthèse des travaux du congrès de février et mars 2002. Ce texte préconise « d’ériger la Martinique en une collectivité territoriale nouvelle dotée d’une assemblée unique dans le cadre de la République française et de l’Union européenne ».

Document d’orientation

Une délégation composée de 10 élus a été désignée pour engager des discussions avec le ministère de l’Outre-mer sur la base de leurs propositions d’élaborer en commun accord entre le gouvernement et les élus « un document d’orientation » pour être soumis au suffrage des électeurs de la Martinique.
La délégation d’élus a pour mission de fixer le cadre de la négociation avec le gouvernement, le profil de la nouvelle collectivité, de son assemblée unique et la consultation référendaire. Groupe hétéroclite sur le plan politique, mais rigoureusement homogène et déterminé, la délégation a pour ambition de faire comprendre au gouvernement que les résolutions du Congrès ne sont négociables qu’avec le Congrès.
En Guadeloupe, un sondage réalisé récemment par le quotidien "France Antilles" montrait un décalage entre l’opinion publique de l’archipel et les élus. Cela n’a pas découragé la présidente UMP du Conseil régional, Lucette Michaux-Chevry, qui demande : « Pourquoi ne serions-nous pas prêts ? ». Se confiant à "France Antilles", l’élue guadeloupéenne affirme : « C’est à nous d’expliquer à la population ce que signifie ce changement institutionnel. Que veut le peuple guadeloupéen ? ». Pour le quotidien antillais « la plupart des élus semblent convaincus que la Guadeloupe doit évoluer au plan institutionnel. Il leur reste donc aujourd’hui à convaincre la population ». Dans cette perspective, des formations politiques de gauche, le parti progressiste démocratique, la fédération socialiste, Guadeloupe unie et les Verts veulent présenter un front commun. Elles prônent la mise en application de l’article 73 pour une collectivité à assimilation législative.