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France
Diminution de l’aide au logement décidée par le gouvernement
26 août 2003
À l’approche de la rentrée universitaire, les dépenses ne manquent pas pour les étudiants : frais de scolarité, loyer, fournitures... Dans ces moments, l’aide au logement est toujours la bienvenue. Mais cette année, le gouvernement a décidé de tailler dans cette allocation. Ceux qui sont obligés de travailler pour payer leurs études verront leurs prestations largement réduites.
En 2002, 6 millions de jeunes français, dont 660.000 étudiants, ont bénéficié d’une aide au logement. Cela a représenté un budget de 12,8 milliards d’euros. Une note peut-être un peu trop salée du goût du gouvernement qui a décidé de resserrer les conditions de ressources pour bénéficier d’une aide. Depuis le 1er juillet, deux décrets modifient le mode d’attribution d’aide au logement.
Deux populations sont particulièrement touchées : les jeunes de moins de 25 ans exerçant une activité (souvent occasionnelle) et les étudiants vivant en couple. Pour les premiers, le décret instaure une nouvelle règle. Pour bénéficier de l’aide, il faut gagner moins de 8.628 euros par an (soit 719 euros ou 4.716 francs par mois). Plutôt que de se baser sur les déclarations de ressources de l’année précédente comme c’était le cas auparavant, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) demande désormais aux jeunes gens de joindre le bulletin de salaire du mois précédent la demande d’aide au logement. Si la personne est en CDI, la CNAF calculera ses ressources en multipliant son salaire par 12, si elle est en CDD, elle multipliera son salaire par 9. Toutefois, si le CDD n’a pas été renouvelé, la personne pourra le faire valoir... mais au bout de quatre mois.
Dans les faits, cette mesure pénalise fortement l’exercice d’une activité professionnelle par les étudiants, estime la CNAF. Avec cette disposition, un étudiant qui n’aurait aucune aide de ses parents et qui exercerait un "petit boulot" pour financer ses études n’aurait sans doute plus droit à l’aide au logement. Cette mesure va concerner 100.000 personnes. En moyenne, elles verront leur aide au logement réduite de 30% et jusqu’à 123 euros en moins par mois selon une estimation du conseil d’administration de la CNAF.
Le deuxième décret pris par le gouvernement concerne les couples d’étudiants. Jusqu’au 1er juillet dernier, seul l’un des deux devait faire une déclaration de ressource. Depuis cette date, ils doivent tous les deux mentionner leurs revenus. Pour pouvoir bénéficier d’une aide, leurs revenus cumulés doivent être inférieurs à 7.500 euros (moins de 50.000 francs) par an, ou bien 6.400 euros (près de 42.000 francs) si l’un des deux est boursier. Avec cette nouvelle règle, 25.000 couples d’étudiants vont voir leur aide réduite d’en moyenne 35% selon la CNAF.
Le gouvernement estime que ces deux dispositifs devraient permettre à l’État d’économiser 90 millions d’euros par an. La CNAF a fait savoir qu’elle y était opposée mais « ces décrets ayant été publiés, les 123 Caisses d’allocations familiales sont maintenant tenues des les appliquer ».
L’opposition a également désapprouvé ces mesures. L’ancienne ministre de la Famille, Ségolène Royal, a déploré le fait qu’elles s’ajoutent à une « série de mauvaises nouvelles » pour les familles dont la « hausse du coût de la rentrée scolaire, la non-revalorisation des prestations familiales et l’annulation de la création de places de crèche ». Quoi qu’il en soit, travailler pour travailler ses études ou toucher une aide au logement, le "jeune" devra sans doute choisir.
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