• Philippe Edmond Mariette (Non inscrit - Martinique) :
« Les attaques nourries de ces derniers jours nous inquiètent. Je crois en votre parole, Madame la ministre, mais quel poids pèse-t-elle quand la solidarité du gouvernement s’évanouit, comme samedi matin, dans la formule : "Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée" ? ».
• Éric Jalton (Non inscrit - Guadeloupe) :
« Comment peut-on à la fois supprimer l’exonération de TVA sur les produits importés et proclamer son soutien au secteur marchand outre-mer ? Veut-on vraiment aider les entreprises locales à créer des emplois, ou cherche-t-on à économiser sur l’outre-mer ?. (...). Je réaffirme que la sur rémunération des fonctionnaires à la Guadeloupe est justifiée, et que l’on ne saurait leur faire supporter les maux de notre économie locale. Il y a d’autres solutions que celles proposées par le rapport de M. Laffineur ! ».
• René-Paul Victoria (UMP La Réunion) :
« Pourquoi ces critiques venant de notre propre majorité qui a voté en juin la loi de programme pour l’outre-mer, afin de donner à nos territoires les moyens de rattraper leurs retards structurels ? Pourquoi la dimension républicaine de l’outre-mer ne trouve-t-elle toujours pas place au sein de nos Commissions ? Abaissement des plafonds relatifs à la réfaction d’impôts applicable dans le DOM, suppression de l’abattement sur le revenu pour les pensions servies outre-mer, suppression du remboursement de la TVA aux entreprises, suppression de la dotation de continuité territoriale, sont autant d’amendements en contradiction non seulement avec la philosophie même de la loi de programme, mais aussi avec les engagements du président de la République et du gouvernement en faveur de l’outre-mer ».
• Alain Rodet (Socialiste - Haute-Vienne), rapporteur spécial de la Commission des finances pour les départements et régions d’outre-mer :
« Des membres de la commission ont exprimé des observations sur le rapport Laffineur. Il ne faudrait pas que des rapports parlementaires versent dans la stigmatisation de la dépense publique outre-mer, au risque de compromettre l’activité dans les DOM et de témoigner d’un manque de sens républicain à l’égard des administrateurs et des responsables territoriaux ».
• Michel Buillard (UMP -Polynésie) :
« Sans entrer dans la polémique que certains ont entretenue à dessein sur les rémunérations et les retraites accordées aux fonctionnaires dans les DOM-TOM, j’attire votre attention sur un chiffre : 17 milliards de francs Pacifique, soit 142 millions d’euros, c’est la somme annuelle que représentent les pensions versées aux fonctionnaires retraités en Polynésie française. Cet afflux de capitaux contribue de façon déterminante à notre développement : les retraites sont la deuxième ressource de la Polynésie après le tourisme, mais avant la perle. Dans la mesure où ce débat, engagé de manière brutale et partielle, s’est focalisé sur le prétendu déséquilibre engendré par les rémunérations majorées des fonctionnaires outre-mer, je contesterai toute initiative prise à ce sujet par la Commission des Finances. Nous invitons nos collègues rapporteurs, en particulier notre ami Victor Brial, membre de la Commission, à nous servir de vigie en cas d’avis de tempête ».
• Alfred Almont (UMP - Martinique) :
« La discussion budgétaire offre aux parlementaires d’outre-mer que nous sommes une bonne occasion de mieux sensibiliser la représentation nationale à nos réalités, à nos atouts et à nos difficultés. Parmi ces dernières, citons le chômage, l’exclusion, un PIB par habitant inférieur de 55% à la moyenne nationale, un taux de couverture ridiculement bas, de l’ordre de 12%. Aussi le gouvernement doit-il susciter une synergie efficace entre vos moyens propres qui représentent 14% des dépenses pour l’outre-mer, et les autres financements disponibles ministère par ministère, afin d’y voir clair et de faire litière de certains discours, voire de certaines manœuvres, relatives par exemple au financement de la continuité territoriale ».
• Gérard Grignon (Apparenté UMP - Saint-Pierre et Miquelon) :
« Soucieux de réaliser des économies budgétaires, certains collègues ont déposé des amendements en Commission des Finances, relatifs par exemple à la TVA ou au montant des retraites de la fonction publique. Ce n’est ni réaliste ni sérieux. Plus du tiers de ces économies demandées touche l’outre-mer. Le président de la République a souhaité que l’outre-mer soit placé au cœur de la politique de développement économique et social. Les amendements adoptés en Commission des Finances contredisent cette démarche. Une grande politique pour l’outre-mer ne peut pas se construire à coup de petits mouvements. L’outre-mer, qui apporte tant à la France, mérite davantage de considération ».
• Victorin Lurel (Socialiste - Guadeloupe) :
« Concernant le financement de la loi de programme, nous nous demandons si vous avez vraiment le soutien de vos amis politiques, à en juger par les amendements qu’ont fait voter MM. Laffineur, Méhaignerie et Carrez avec la complicité du ministre Lambert... Quand la loi de programme sortira-t-elle de la virtualité ? Quels sacrifices supplémentaires comptez-vous demander à l’outre-mer ? ». (...). « Vous ne nous avez pas convaincus que le gouvernement et sa majorité voulaient le bien de l’outre-mer. L’amendement qui a supprimé l’exonération de TVA a été présenté par le président de la Commission des Finances en personne, soutenu par M. Laffineur, porte-parole de l’UMP. Peut-être pourrez-vous nous expliquer ces dysfonctionnements au sein de la majorité... »

Réponse

« Je partage les sentiments que beaucoup ont exprimés, notamment MM. Almont, Grignon, Kamardine et Victoria, au sujet des amendements de la Commission des Finances visant à supprimer ce que d’aucuns appellent des « cadeaux fiscaux » pour l’outre-mer ou, de manière encore plus provocante, des « niches fiscales ». Je m’étonne que ce qui apparaît parfaitement légitime à l’Union européenne compte tenu des handicaps structurels de ces régions ultraphériphériques, soit encore qualifié de « curiosités » sans fondement, auxquelles il faudrait mettre fin. Cela traduit, me semble-t-il, une méconnaissance de ces économies et je pense donc, comme M. Kamardine, qu’il serait utile d’organiser un débat national pour poser clairement ces questions, auxquelles l’Europe a su répondre. (...). La discussion budgétaire n’est pas achevée. Sur la TVA, le gouvernement a fait connaître sa position par un communiqué, vous le savez très bien, et je confirme mon opposition à la suppression de l’exonération ».