Le projet de TVA “sociale” n’est pas abandonné, ont averti à plusieurs reprises ces dernières semaines des responsables de la majorité. Le secrétaire d’État Éric Besson, chargé de la Prospective économique, doit remettre dans les tout prochains jours au premier ministre un rapport sur la faisabilité de cette réforme. Un black-out total a été imposé jusqu’à présent sur ce document. Le sujet est considéré en haut lieu comme ultra sensible : n’a-t-il pas coûté la défaite de quelques dizaines de candidats UMP aux législatives de juin ? Les hésitations, les craintes, les oppositions s’expriment de plus en plus haut et fort, jusqu’au sein même du camp sarkozyste. Hier, dans une tribune publiée par le Monde, Pierre Méhaignerie, président (UMP) de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, montait à son tour au créneau en qualifiant la TVA “sociale” de « mauvaise solution ». « Le gouvernement se trompe », assène-t-il, en reprenant (voir encadré), largement, la critique déjà faite à gauche et par de nombreux économistes. En quoi consiste véritablement ce projet ?

TVA “sociale” : quèsaco ?

Le principe est simple : il s’agit de réduire les cotisations sociales versées par les employeurs et d’augmenter à due concurrence la TVA, taxe sur la consommation payée par les particuliers, afin de compenser le manque à gagner pour la Sécurité sociale. D’où l’appellation TVA “sociale”. Sont concernées les cotisations maladie et famille, dont la suppression totale est visée. La TVA, parallèlement, augmenterait de 5 points. Le taux normal, auquel est assujetti l’essentiel des ventes de marchandises et de services en France, passerait donc de 19,6% à 24,6% ; le taux réduit, appliqué aux produits alimentaires, biens culturels, de 5,5% à 10,5% ; et le taux dit super réduit, appliqué aux médicaments remboursables et à la presse, de 2,1% à 7,1%.

Quels sont les buts affichés ?

Officiellement, il s’agit d’améliorer la compétitivité des produits français, de lutter contre les délocalisations. Le scénario serait le suivant. Les cotisations patronales sont réduites, entraînant une baisse du prix de revient des produits made in France. Ce qui permet aux entreprises d’encaisser la hausse concomitante de la TVA sans augmenter leurs prix de vente. À l’inverse, les produits importés subissent plein pot les 5 points de TVA en sus. Les produits français sont donc avantagés sur le marché intérieur. Et, la TVA ne s’appliquant pas à l’export, les entreprises gagneraient là aussi en compétitivité, en profitant de la baisse de leurs coûts de production. Au total, la tentation de délocaliser diminuerait, l’emploi serait favorisé et, cerise sur le gâteau, on ferait participer « le travail fait à l’étranger » au financement de notre protection sociale. Voilà pour la fiction.

Risque numéro 1 : la hausse des prix

Tous les économistes qui se sont exprimés sur le sujet l’affirment, et Pierre Méhaignerie le reprend sans hésiter à son compte : il est illusoire de “croire” que la TVA “sociale” « sera sans impact sur les prix à la consommation ». Une certitude : les prix des produits importés augmenteront du montant de la hausse de la TVA (5%), et les consommateurs pourront d’autant moins esquiver que nombre de ces marchandises (téléviseurs, appareils photo, ordinateurs) ne font pas l’objet de production française. Quant aux produits faits en France, pour qu’ils n’augmentent pas à la suite de la hausse de la TVA, il faudrait que les entreprises répercutent intégralement les baisses de cotisations dont elles bénéficieront. Or, « tout porte à penser que les sociétés ne profiteraient pas de la réduction des charges pour baisser leurs prix et gagner des parts de marché : elles préféreraient l’utiliser pour remonter leurs marges », analyse l’économiste Patrick Artus, de la banque Natixis, à l’unisson avec nombre de ses confrères. L’expérience, au demeurant, est parlante : pratiquées de longue date, les exonérations de charge ne se sont traduites jusqu’à présent ni par des baisses de prix ni par un recul sensible du chômage de masse. Foin de détour : lancer la TVA “sociale”, c’est donc préparer une baisse du pouvoir d’achat, avec son corollaire économique prévisible, une consommation en baisse, alors que celle-ci demeure le principal moteur de la croissance.

Qui paiera la facture ?

La TVA, c’est l’impôt le plus injuste. Elle pèse du même poids sur tous les consommateurs quel que soit leur revenu, sur les amis hyper fortunés de M. Sarkozy qui lui offrent des vacances de milliardaire, comme sur vos amis smicards. La TVA avale 8% du revenu d’un smicard en moyenne, mais seulement 4% du revenu des 10% de Français les plus riches... Une inégalité et une injustice qui croîtraient mécaniquement avec l’instauration de la TVA “sociale”.

Arme illusoire contre les délocalisations

Mettre en oeuvre la TVA “sociale” revient à pratiquer une forme de dévaluation déguisée, une sorte de dumping pour favoriser nos productions par un avantage prix. Mais les gains en croissance et en emploi que l’on peut en espérer sont, au mieux, limités et provisoires. En effet, l’avantage de compétitivité par les prix serait dérisoire vis-à-vis des productions des pays dits émergents, comme l’Inde ou la Chine, sans commune mesure en tout cas avec les écarts de coûts, qui peuvent aller de 1 à 20, voire de 1 à 30. Quant à l’avantage espéré vis-à-vis des pays de la zone euro, il serait de courte durée et disparaîtrait dès lors que ces pays imiteraient la France en usant de la même arme pour doper leur compétitivité. Le recours à la TVA “sociale” donnerait ainsi le signal d’une guerre économique en Europe, meurtrière, au final, pour les consommateurs et les salariés. « Certes, l’Allemagne l’a déjà fait, note Patrick Artus. Mais est-ce une raison pour la suivre dans cette impasse ? »

Yves Housson

Source : "L’Humanité"