La progression des dépenses publiques s’est encore accélérée en 2002, selon les comptes nationaux des administrations publiés, mardi 11 mars, par l’INSEE : elles ont bondi de 4,5%, pour atteindre 809,6 milliards d’euros, après avoir enregistré une hausse de 3,7% en 2001. Leur part dans le produit intérieur brut (PIB) a, elle aussi, augmenté, pour atteindre 53,4% (contre 52,5% en 2001). Jean-Pierre Raffarin n’est, pour l’heure, pas parvenu à inverser la tendance. Pourtant, pour assainir les finances publiques sans imposer une politique d’austérité aux Français, le premier ministre veut réduire le train de vie de l’État et réformer l’assurance-maladie.
Pour expliquer ces dérapages des dépenses de 33 milliards d’euros entre 2001 et 2002, M. Raffarin fait valoir la grande morosité de la conjoncture, qui s’est traduite par une hausse de certaines dépenses sociales : les prestations en espèces ont ainsi progressé de 5,3% pour se monter à 275,8 milliards d’euros. Le gouvernement ne manque pas, non plus, d’invoquer l’héritage socialiste. L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), par exemple, mise en place par le gouvernement de Lionel Jospin en janvier 2002, s’est avérée plus coûteuse que prévu : ses versements se sont élevés à 1,4 milliard d’euros en 2002.

Mais le ralentissement économique n’explique pas tout, loin s’en faut. Alors que les dépenses d’investissement ont stagné (46,3 milliards d’euros), les dépenses de fonctionnement se sont envolées en 2002 - elles sont passées de 282,1 à 297,3 milliards d’euros - sous l’effet essentiellement de l’accroissement de la masse salariale de la fonction publique (État, collectivités locales, hôpitaux). Celle-ci a atteint 209,4 milliards d’euros en 2002, soit 5,2% de plus qu’en 2001 (contre 3,9% en 2001). L’INSEE fait valoir que cette hausse se constate « surtout dans les collectivités locales et les hôpitaux ». Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, ne manquera pas d’utiliser ces chiffres pour justifier sa décision de reporter le « débat » sur les salaires des fonctionnaires à l’automne, une fois lancée la réforme des retraites.

La flambée des remboursements de Sécurité sociale (honoraires, analyses, médicaments, arrêts maladie, etc.), en hausse de 7,9% en 2002 pour représenter 61 milliards d’euros, n’est pas non plus directement liée à l’environnement économique, mais plus aux modes de gestion de l’assurance maladie en France, que le gouvernement promet de réformer d’ici la fin de l’année.
De leur côté, les recettes publiques ont subi de plein fouet le ralentissement économique, mais aussi les baisses d’impôts engagées par M. Jospin et amplifiées par M. Raffarin. Ces ressources n’ont donc augmenté que très modérément (+1,3%) pour atteindre 763,2 milliards d’euros. Cela « provient essentiellement de la faible progression des impôts (+0,4% à 412,6 milliards d’euros, contre +2,7% en 2001) », explique l’INSEE. Plus précisément, les différents impôts sur les revenus (particuliers, sociétés) et sur le patrimoine ont reculé de 4,3%. Les cotisations sociales, elles, n’ont que très légèrement ralenti malgré la remontée du chômage, puisqu’elles ont encore progressé de 3,5% en 2002 (à 247,4 milliards d’euros), contre 4,1% en 2001. Dans ce contexte, le taux de prélèvements obligatoires (impôts et charges) a reculé de 0,7 point pour représenter 44% du PIB.
Avec des dépenses très dynamiques et des recettes en fort ralentissement, les déficits se sont mécaniquement creusés. Ils ont représenté 3,04% du PIB en 2002 (contre 1,4% en 2001). Après trois ans consécutifs d’excédents, les comptes sociaux sont redevenus déficitaires (8,7 milliards d’euros, soit 0,6% du PIB). Ceux de l’État se sont considérablement dégradés, pour représenter 56 milliards d’euros (plus de 3,7% du PIB), contre 33 milliards d’euros en 2001.

Dans ce contexte, la dette publique va continuer de progresser. L’an dernier, elle a déjà fortement augmenté (+6,9% après +3,3% en 2001) pour atteindre 896,6 milliards d’euros. Représentant 59,1% du PIB (contre 56,8% en 2001), elle s’approche ainsi du plafond des 60% du PIB imposé par le Traité de Maastricht.