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Rapport du Groupe d’Etats contre la Corruption
Lutte anti-corruption : la France peut mieux faire
6 juin 2016
Dans un rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs publié vendredi, le GRECO, l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe conclut que la France n’a mis en œuvre que deux des onze recommandations faites en 2013.
Dans ces conclusions, le GRECO énumère un certain nombre de mesures positives, mais identifie également plusieurs axes d’amélioration :
· pour ce qui est des parlementaires, des progrès supplémentaires sont attendus concernant la transparence et le contrôle de l’usage de la réserve parlementaire, ainsi que les déclarations de cadeaux et d’avantages, en particulier au niveau de l’Assemblée Nationale. Le GRECO appelle aussi les deux assemblées à rendre plus facilement accessibles au public les déclarations de patrimoine des députés et des sénateurs. Aucune nouvelle mesure n’a en effet été prise en ce sens.
· en ce qui concerne les juges et les procureurs, le GRECO regrette l’absence de suivi de ses recommandations s’agissant notamment de la concentration des pouvoirs disciplinaires à l’égard des juges et des procureurs entre les mains du Conseil Supérieur de la Magistrature, du mode de nomination des procureurs, ainsi que des critères d’attribution des décorations et distinctions honorifiques.
Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) est un organe du Conseil de l’Europe dont l’objectif est d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en s’assurant qu’ils se conforment aux normes anti-corruption. Le GRECO aide les Etats à identifier des dysfonctionnements dans leurs politiques nationales anti-corruption, les incitant à mettre en œuvre les réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires. Les membres du GRECO sont actuellement au nombre de 48 Etats européens plus les Etats-Unis d’Amérique.
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