Sénat

Nomination de trois rapporteurs

Examen de la loi programme pour l’outre-mer

16 avril 2003

Deux sénateurs et une sénatrice ont été nommés par la Haute Assemblée rapporteurs pour étudier le projet de loi-programme pour l’outre-mer : deux appartiennent à l’Union Centriste, un autre à l’UMP.

La commission des finances du sénat a nommé Roland du Luart, rapporteur sur le projet de loi n° 214 (2002-2003) de programme pour l’outre-mer. Roland du Luart est sénateur de la Sarthe (Pays de la Loire), membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire (UMP), membre du Comité directeur du Fonds d’investissement des départements d’outre-mer (FIDOM), membre du Comité directeur du fonds d’investissement pour le développement économique et social des territoires d’outre-mer (FIDESTOM).
La commission des affaires économiques du même sénat a décidé de se saisir pour avis des dispositions relevant de ses compétences dans le projet de loi n° 214 (2002-2003) de programme pour l’outre-mer et elle a désigné Daniel Soulage en qualité de rapporteur pour avis sur ce texte. Daniel Soulage est sénateur du Lot-et-Garonne (Aquitaine) et appartient au groupe de l’Union Centriste.
Toujours au sénat, la commission des affaires sociales décidé de se saisir pour avis du projet de loi n° 214 (2002-2003) de programme pour l’outre-mer, dont la commission des finances est saisie au fond. Elle a nommé Valérie Létard comme rapporteur pour avis de ce projet de loi. Elle est sénatrice du Nord (Nord-Pas-de-Calais), par ailleurs membre de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elle aussi appartient au groupe de l’Union Centriste.

• Coupes dans le budget de l’outre-mer
Les "regrets" des sénateurs
Le mercredi 2 avril dernier au sénat, sous la présidence de Jean Arthuis (UMP), la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation a entendu une communication de Philippe Marini, (UMP), rapporteur général, sur l’exécution du budget pour 2003.
Philippe Marini a rappelé que le gouvernement avait réagi rapidement face à la dégradation de la situation économique et budgétaire « en prenant, dès le 4 février, des mesures de gel de crédits, d’un montant de 4 milliards d’euros et en annulant par décret, le 14 mars, une partie de ces crédits, à concurrence de 1,4 milliard d’euros ».
Il s’était félicité que « le gel et les annulations de crédits s’efforcent de ne pas faire peser l’effort uniquement sur les crédits d’investissement, relevant que les mesures de régulation budgétaire concernaient plus les dépenses de fonctionnement et d’intervention que l’investissement ».
Il précisait également que pour les annulations de crédit, « qui représentent plus de 36% des crédits gelés, mais seulement 0,52% des crédits votés en loi de finances initiale », les efforts pesant sur les différents ministères étaient « inégalement répartis, le ministère de la culture étant même, pour le moment, totalement épargné par les annulations ». Il regrettait que le pourcentage de dépenses annulées par rapport à la dotation initiale atteigne « presque 7% sur les crédits de l’outre-mer et de l’aménagement du territoire ».
Roland du Luart, pour sa part, avait relevé que « les crédits de l’outre-mer, qui n’avaient pu être frappés de mesures d’économie à l’occasion de la discussion, par le Sénat, du projet de loi de finances pour 2003, en raison de l’opposition du ministère et de certains parlementaires, avaient fait l’objet de mesures d’annulations très importantes par le décret du 14 mars 2003 ».
Roland Robert relaxé
Le 11 mars dernier, Roland Robert comparaissait devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis pour prise illégale d’intérêts. L’audience avait été mise en délibéré le 15 avril. C’est donc hier après-midi que les juges ont fait connaître leur décision. Le maire de La Possession et les autres inculpés ont été relaxés.

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