Le "Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie" sera inauguré à l’hôtel Matignon en présence du ministre de la Santé, Jean-François Mattei. Il est chargé d’évaluer le système d’assurance-maladie et de formuler "recommandations et propositions" pour le moderniser et pérenniser son financement.
À cette occasion, le Premier ministre précisera la démarche du gouvernement et tracera les « lignes directrices » de la réflexion engagée, indique-t-on à Matignon. Jean-Pierre Raffarin, ajoute-t-on, attend du Haut conseil « une vraie analyse, un vrai diagnostic et de vraies propositions ».
Le président Jacques Chirac en a déjà fixé le cadre. Ni privatisation, ni étatisation, la réforme devra chasser les gaspillages sans limiter l’accès aux soins. « La modernisation de notre système de santé est un impératif national » impliquant « la responsabilité de tous », a jugé le chef de l’État mercredi dernier, lors de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004. « À l’été prochain, nous devons avoir réussi ».

Remise à plat

Pour équilibrer le système, le gouvernement n’en prépare pas moins les Français à une remise à plat de l’architecture de l’assurance-maladie, avec une refonte de l’organisation des soins et des remboursements, une nouvelle gestion et la généralisation de la maîtrise médicalisée des dépenses.
Jean-Pierre Raffarin, dans son interview de rentrée au "Figaro" du 4 septembre, parlait d’un « programme d’ensemble qui concernera tous les sujets, de l’hôpital aux médicaments, et permettra à la fois de sauver notre système d’assurance-maladie et de répondre aux souhaits des Français en matière de santé ».
Jacques Chirac, en recevant le 6 octobre les membres du bureau du Centre national des professions de santé (CNPS), a appelé à « une mobilisation exemplaire » pour mettre en oeuvre sans plus attendre « les instruments de la maîtrise médicalisée ».
Enfin, le ministre de la Santé a d’ores et déjà engagé « une dynamique vertueuse » à l’hôpital en introduisant « progressivement » mais dès 2004 « la tarification à l’activité », par laquelle la dotation dépendra des actes effectivement pratiqués et non plus d’une enveloppe budgétaire globale.
Mais pour éviter les écueils survenus au printemps lors de la réforme des retraites, alors qu’il lui faudra franchir l’étape des élections régionales de mars prochain, le gouvernement se donne du temps. Il a fixé le 14 juillet comme « date butoir » pour prendre ses décisions, afin que certaines mesures puissent être transcrites dès l’automne dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005.

Le 14 juillet dernier délais

D’ici là, la phase du "diagnostic", que le Haut conseil devra présenter d’ici la fin de l’année, sera suivie par la mise en place de groupes de travail thématiques (sur le système conventionnel, le financement, la répartition des rôles entre médecine de ville et hôpital, l’articulation entre assurance-maladie obligatoire et assurances complémentaires, etc.). Ces travaux alimenteront « la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, partenaires sociaux, professionnels de santé et usagers », a précisé mercredi le ministre de la Santé.
Le Haut conseil siégera lundi dans la foulée de son installation, précise-t-on à Matignon. Sous la présidence de Bertrand Fragonard, magistrat qui dirigea pendant un an la Caisse nationale d’assurance-maladie, ses 53 membres se fixeront un calendrier et des méthodes de travail.
Le gouvernement s’est fixé pour objectif d’équilibrer les comptes de la Sécu « à l’horizon de la législature », soit 2007. Les deux tiers de l’aggravation du déficit de l’assurance-maladie en 2003 (10,6 milliards d’euros) sont cependant imputables à la baisse des recettes entraînée par la conjoncture défavorable et le regain du chômage.