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par le Dr Raymond Vergès

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Le “nouveau pacte social” selon Nicolas Sarkozy...

jeudi 20 septembre 2007


Un « nouveau pacte social ». Voilà ce que Nicolas Sarkozy a promis aux Français mardi en exposant sa conception de la politique sociale. Il a annoncé de nombreux chantiers, comme la réforme des régimes spéciaux de retraites et la fusion de l’Unedic et de l’ANPE en un service public unique de l’emploi. Tour d’horizon des principales annonces.


Régimes spéciaux
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, va entamer dès mercredi des discussions pour une réforme qui sera menée entreprise par entreprise, dans le but de les « harmoniser avec le régime de la fonction publique », à savoir quarante années de cotisations. Décotes/surcotes, indexation des pensions, bonifications, pénibilité mais aussi calendrier, rythme d’application de la réforme pour les agents ou encore prise en compte des primes dans le calcul des droits à pension feront partie des négociations. Concernant la pénibilité du travail, Nicolas Sarkozy a pris soin de préciser qu’elle était toujours valable pour les marins et mineurs.
Comme le disait une responsable politique iconoclaste : il ne faut pas supprimer les régimes spéciaux, mais au contraire en créer de nouveaux pour s’adapter à chaque profession...

Retraites
La réforme, qui doit prolonger les cotisations à 41 annuités, sera conclue en 2008. Les petites pensions « devront être revalorisées pour les salariés ayant eu une carrière complète ».
Il y a toujours comme une odeur de chantage... Et selon le principe sarkozien, travailler plus pour gagner plus (?), on tend la carotte. On attend pour voir.

Préretraites
Les mises à la retraite d’office avant 65 ans doivent être supprimées et les préretraites seront « plus lourdement taxées ». Quant aux dispenses de recherche d’emploi pour les chômeurs de plus de 57 ans, elles seront progressivement supprimées.
Et le chômage des plus de 50 ans, quelle solution ?

Fusion Unedic-ANPE
Christine Lagarde a quinze jours pour faire des propositions à ce sujet car le président veut un « service public unique de l’emploi » qui fasse plus de place aux partenaires sociaux. Un demandeur d’emploi qui refuse deux « offres valables d’emploi ou une formation » se verra sanctionné selon des modalités qui restent à définir.
Et la privatisation grandissante de ce secteur, qu’en est-il ?

Représentation sociale
Elle serait aujourd’hui fondée sur des « critères obsolètes et un mode de financement inadapté », estime le président qui souhaite une réforme. Aujourd’hui, cette représentativité syndicale n’est reconnue qu’à cinq confédérations : la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC.
Place à la division du mouvement syndical. Diviser pour régner semble être le mot d’ordre.

Dépendance des personnes âgées
Ce risque devrait être « en partie » couvert d’ici la fin du premier semestre 2008 par l’ « assurance individuelle » privée « en complément de la solidarité » nationale. Place donc aux « produits financiers innovants » qui « pourront être fiscalement avantagés ».
Privatiser, vous avez dit privatiser... L’État abandonne peu à peu la solidarité nationale. Triste époque.

Financement de la santé
Un grand débat doit être ouvert dont « les conclusions seront tirées au premier semestre de l’année prochaine ». Car « l’assurance maladie n’a pas vocation à tout prendre en charge, sans rien contrôler et sans rien réguler ».
En d’autres mots, c’est la faute des malades s’ils tombent malades... Avec Sarkozy, vaut mieux être riche et bonne santé que pauvre et malade.

Assouplissement des 35 heures
Nicolas Sarkozy veut aller « plus loin » que l’exonération d’impôts et de charges sur les heures supplémentaires. Une place « plus importante » devrait être donnée à la négociation d’entreprise et de branche dans la détermination de la durée collective du travail. Sur ce chantier, le président de la République promet de « travailler très rapidement avec les partenaires sociaux ».
« Travailler très rapidement... » en 35 heures ou plus ?Encore une mesure pour satisfaire le patronat, alors que celui-ci, et particulièrement les grandes entreprises ont su en profité, moins d’heures et plus de productivité...

Charges
Nicolas Sarkozy ne souhaite pas maintenir les allègements de charges pour les entreprises qui refuseraient la négociation salariale annuelle. La Conférence sur l’emploi et le pouvoir d’achat sera l’occasion d’en discuter.
On attend pour voir (bis). Mais pourquoi le thème du pouvoir d’achat est-il toujours reporté à plus tard ?

Fraudes
En cas de fraude aux prestations sociales, le Président propose que les fraudeurs puissent perdre leurs droits à prestation pendant une ou plusieurs années, selon la gravité de la fraude.
Chiche !

Contrat de travail
Dans un pays où l’accumulation de protections « ne garantit pas la sécurité professionnelle des travailleurs », Nicolas Sarkozy veut réformer les contrats de travail, en développant par exemple les « procédures simplifiées devant les prud’hommes » ou en assurant la « promotion de modes de rupture négociée ». En cas d’accord entre partenaires sociaux d’ici la fin de l’année, la loi le reprendra. Sinon, prévient-il, « l’État prendra les mesures appropriées ».
C’est curieux, mais en quoi les mesures proposées garantissent-elles la sécurité professionnelle des travailleurs ? C’est peut-être ce qu’on appelle à l’Élysée la relance de l’emploi par la rupture de contrat... Le monde à l’envers.


Réactions

• Les partis politiques

Le PS, le PCF, les Verts, la Ligue communiste révolutionnaire, Mars-Gauche Républicaine, Mouvement Républicain et citoyen, Convergence citoyenne, les Alternatifs et Peuples et régions solidaires, se sont réunis mardi pour organiser la contre-offensive face aux mesures gouvernementales. Au terme d’une réunion de près de deux heures, les formations ont affirmé dans une déclaration commune que la population était confrontée à « la plus vaste offensive anti-sociale de ces cinquante dernières années ».
Première étape de cette contre-attaque annoncée : le 29 septembre à l’occasion de la journée de défense du « système solidaire de protection sociale » prévue depuis le 24 juillet par un collectif (médecins urgentistes de l’Amuf, FSU, CGT...) afin de s’opposer aux franchises médicales.

• Les syndicats

« Intenable », « mission impossible ». Les syndicats étaient unanimes mardi soir pour tacler le calendrier général établi par Nicolas Sarkozy.
Seul à dénoncer l’ensemble du discours du président, le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a appelé à faire de la journée de mobilisation sur les maladies professionnelles prévue le 13 octobre le point de départ de manifestations sur la question des conditions de travail.
Côté patronal, la présidente du MEDEF, Laurence Parisot, a adressé un satisfecit à Nicolas Sarkozy en saluant devant la presse un « discours fondateur qui redessine un modèle social à la hauteur des enjeux modernes ».
« Sur les annonces du président de la République, il n’y a pas de grande surprise », a déclaré le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque. S’il estime que « beaucoup des chantiers proposés sont utiles », en soulignant que son syndicat est « prêt à s’engager » sur l’harmonisation des régimes de retraite ou encore la fusion entre l’ANPE et l’Unedic, il juge en revanche que « le calendrier qui nous est proposé est totalement intenable ». « C’est bien beau de promouvoir la valeur travail, mais l’emploi ne se décrète pas. Vouloir faire travailler les gens plus longtemps, c’est très bien, mais aujourd’hui 90% des 55-60 ans veulent partir dès qu’ils le peuvent. On ne renversera pas la vapeur uniquement par des formules incantatoires » a déclaré le président de la CGC.
Les seules critiques sur le fond sont venues de la CGT et de FO. Pour le secrétaire général de cette dernière confédération, Jean-Claude Mailly, la volonté du président d’aller vite « annonce une régression et préfigure un nouveau tour de vis en 2008 pour tout le monde ».
Jean-Claude Mailly a également rappelé l’opposition de son syndicat à la fusion Unedic-ANPE et dénoncé une « privatisation progressive de la protection sociale ». Sur la forme, le secrétaire général de FO « n’entend recevoir de consigne de personne pour mener une négociation ». Nicolas Sarkozy « est partisan de solutions défendues par le MEDEF et pas par les organisations syndicales », a déclaré Bernard Thibault. « Sur tous les sujets, ce sont les salariés qui devraient faire des efforts et le président exonère totalement la responsabilité des entreprises dans la situation actuelle. Les syndicats ne peuvent pas s’inscrire dans cette logique-là », a-t-il ajouté.


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