Confirmant le communiqué diffusé vendredi dernier par Brigitte Girardin, Jean-Pierre Raffarin s’est prononcé contre les amendements adoptés en Commission des Finances sur les DOM-TOM. Sur les 325 millions d’économie trouvés pour réduire le déficit budgétaire en 2004, au moins 105 millions proviendraient des départements et territoires d’outre-mer. Devant la protestation et les critiques soulevées par les amendements de Marc Laffineur, le gouvernement a été contraint de réagir vite. La ministre de l’Outre-mer a été la première à annoncer que le gouvernement s’opposerait aux modifications proposées. Puis ce fut, en début de semaine, le tour du Premier ministre lui-même, qui s’exprimait sur la question. Selon l’AFP Jean-Pierre Raffarin a « mis au pas, mardi matin, les députés UMP partis à la chasse aux niches fiscales, notamment concernant l’Outre-mer ».
Tout cela fait désordre. Or, contrairement à ce qui avait été dit, les amendements en question n’ont pas été retirés. Leurs auteurs n’ont toujours pas dit s’ils les maintenaient ou pas. La seule précision que l’on ait pu avoir, c’est que l’amendement déposé par Marc Laffineur est bel et bien maintenu. Rappelons que cet amendement porte sur « la diminution du différentiel d’imposition existant entre les départements d’outre-mer et la France métropolitaine » qui passe par « l’abaissement des plafonds relatifs à la réfaction d’impôts de 30% applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, et à la réfaction d’impôt de 40% applicable dans le département de la Guyane ». Cet amendement ne s’inscrit plus comme article additionnel à l’article 2 mais comme article additionnel après l’article 4.
Interrogé sur le devenir de cet amendement -comme d’autres, d’ailleurs-, il a été répondu aux députés, par le président de séance, qu’ils allaient être « étudiés un peu plus tard, au moment de la discussion sur l’article 4 ».
Après près de 5 heures de débat, seuls les deux premiers articles du projet de loi de finances avaient été adoptés. À 19 heures 15, heure de La Réunion, était voté l’article 3. L’article 4 devrait donc être étudié probablement lors de la troisième séance (celle de 21 heures, heure de Paris).

Les "Danseuses"

Depuis toujours a existé en Métropole un courant d’opinion voyant en les DOM-TOM « les danseuses de la France » selon la formule d’un journaliste de "Paris Match" qui, sous la présidence de Giscard d’Estaing, avait fait paraître un brûlot ayant fait grand bruit à l’époque. On l’a sans doute oublié : lors du débat sur la LOOM, des députés comme des sénateurs de droite se sont exprimés en faveur d’une plus large autonomie des départements d’outre-mer avec en tête l’idée d’amoindrir ainsi le coût qu’ils étaient censés représenter pour la France.
Ce courant d’opinion s’est trouvé renforcé ces mois-ci par tous les rapports de la Cour des Comptes, du Conseil d’État et de Marc Laffineur, au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui ont tous fait la démonstration que des dispositions spécifiques dont bénéficiait l’outre-mer n’avaient pas de base légale et coûtaient chères à la Nation. Les difficultés rencontrées par le gouvernement pour boucler son budget 2004 a été le prétexte choisi pour tenter de faire des économies.

Voie d’amendements

Ceci étant, on aura noté que tant la ministre de l’Outre-mer que le Premier ministre ne se prononcent pas sur le bien fondé des amendements de la Commission des Finances. Le journal parisien "La Tribune" explique ainsi les motivations du gouvernement : « à l’approche des élections, le gouvernement ménage l’Outre-mer : le groupe UMP a accepté de revenir sur certains amendements visant à supprimer des niches fiscales dans les DOM ».
Dans leurs communiqués diffusés lundi, André Thien Koon et Bertho Audifax expliquent que le gouvernement, par la voix du Premier ministre en personne, a rappelé, « qu’aucune réforme ne pouvait être faite par amendement ».
C’est donc la perspective des prochaines échéances électorales qui ferait reculer le gouvernement. Ce dernier estimant par ailleurs, selon les communiqués de TAK et d’Audifax, que la méthode employée n’est pas la bonne. En clair, si l’on met tout cela bout à bout, on ne peut tirer qu’une conclusion : Matignon ne souhaite pas réformer maintenant, à cause des élections et ne veut pas le faire par la voie des amendements.
Paris espère passer le cap des échéance de 2004. Ensuite, jusqu’en 2007, il n’y aura plus aucune élection. Il espère avoir les mains libres pour continuer de faire ce qu’il veut sans craindre d’être sanctionné.
C’est pourquoi, les scrutins de mars 2004 prennent un aspect décisif : ils donneront aux Réunionnaises et aux Réunionnais l’occasion de mettre un coup d’arrêt décisif à la politique du gouvernement.