Ce projet de loi prévoit l’exonération des heures supplémentaires, la mise en place du RSA (revenu de solidarité active), l’encadrement des "parachutes dorés", la création d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, l’abaissement du bouclier fiscal à 50% (60% actuellement) ou encore la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant.
Son coût a été évalué par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, entre 10 et 11 milliards (mds) d’euros pour 2008 et « 13,6 mds d’euros (par an) en régime de croisière ». Les partis d’opposition l’estiment plutôt entre 15 à 17 milliards d’euros. « Il y aura bien quelqu’un qui paiera au bout du compte (...) et dans six mois, la réalité s’imposera par la hausse des impôts payés par tous », avait prédit mardi dernier Michel Sapin, ancien ministre PS de l’Economie, en mettant en parallèle les 25 millions d’euros prévus pour le RSA et les "17 milliards pour les riches".
Le Sénateur Marini a rédigé un rapport, rendu public jeudi 19 juillet, pour la Commission des finances du Sénat sur le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Dans ce rapport, M. Marini note qu’« entre 1998 et 2006, le montant du patrimoine immobilier des assujettis à l’ISF est passé de 115,8 milliards d’euros à 374,3 milliards d’euros, soit une hausse de 224% ».
L’enrichissement des... riches se confirme, avec un appauvrissement des plus... pauvres.
Les projets de loi en discussion actuellement tendent à "protéger" encore plus les nantis. Où est la justice sociale dans tout cela ?