En 1999, dans le cadre du Mémorandum de Cayenne, les présidents des Régions Ultrapériphériques, tout en soulignant les premiers progrès accomplis pour la mise en œuvre de la spécificité ultrapériphérique (POSÉI) déploraient le décalage entre le discours de principe et la prise en considération réelle des situations particulières. Ils recommandaient l’élaboration d’une approche globale et cohérente pour assurer le développement durable des Régions.
Conformément aux engagements pris par la Commission Européenne dans le Rapport du 14 mars 2000, des mesures ont été apportées dans certains domaines (politique de cohésion, politique de la concurrence, politique de l’agriculture et de la pêche…) mais de manière parcellaire et ponctuelle. De plus, les interrogations et les incertitudes liées à la portée juridique de l’article 299.2 ont persisté.
Conscients du nouvel enjeu ouvert par l’élargissement, les présidents des Régions Ultrapériphériques, réunis lors de la VIIIème conférence à la Palma en octobre 2002, ont tenu à apporter une contribution au Mémorandum décidé par les trois États-Membres et au Rapport sur la cohésion en cours d’élaboration par la Commission.

Des réponses adéquates face aux défis

À cette fin, dès octobre, un processus dynamique de concertation, sur une base transversale, était lancé entre les Régions. Il s’agissait, en approfondissant la notion de la dimension ultrapériphérique, de proposer des réponses adéquates face aux défis et aux risques identifiés.
Aussi, dans le cadre de leur Contribution, les présidents des Régions Ultrapériphériques tiennent à réaffirmer que :
• Les principes généraux du Livre Blanc sur la gouvernance, notamment le partenariat et la cohérence des politiques communautaires doivent constituer les piliers de la stratégie globale et cohérente pour les RUP ;
• La réalité unique et différente de l’ultrapériphérie impose un traitement conjoint et équitable ;
• Les perspectives internes (élargissement, réformes communautaire…) et externes (négociations internationales) nécessitent une évaluation systématique des impacts majeurs de ces politiques sur le développement des régions.
Sur la base de ces principes, ils insistent sur le fait que les régions vont de manière marginale bénéficier des avantages liés au processus de l’élargissement. Dès lors, il importe - pour assurer un niveau de compétitivité garant d’une meilleure insertion sur le marché communautaire et international - de :
• Maintenir et renforcer l’acquis communautaire pour les productions traditionnelles qui pourraient être menacées par l’application sans aménagement des réformes en cours ;
• Agir sur les secteurs stratégiques de la compétition que constituent le transport de l’énergie, les TIC ou la recherche. Il s’agit d’assurer la continuité territoriale avec le continent communautaire en valorisant le atouts ;
• Garantir les effets de la libéralisation des services et des infrastructures, en subordonnant cette libéralisation au respect des obligations de services publics ;
• Mettre en place une politique de discrimination positive et proportionnée pour stimuler l’investissement ;
• Renforcer, dans le contexte de la restructuration par grands blocs régionaux, l’intégration des Régions Ultrapériphériques dans leur environnement pour créer un alternative à la globalisation, source aussi d’inégalités croissantes.

Les vrais enjeux de développement durable

La contribution des Régions Ultrapériphériques, signée ce jour, qui prend en considération les intérêts mutuels des Régions, éclaire les vrais enjeux de développement durable des Régions Ultrapériphériques dans l’Union et dans leur environnement régional.
Les Présidents des Régions Ultrapériphériques ont également adopté le Plan d’Action pour la recherche qu’ils transmettront à la Commission Européenne et à leurs États-Membres.
Les Présidents des Régions Ultrapériphériques demandent en conséquence que la méthode partenariale et transversale déjà initiée avec le Groupe Interservices soit confortée et souhaitent sur cette base la tenue d’un Forum Partenarial pour discuter les propositions énoncées.