La Commission de Bruxelles a adopté récemment une proposition de directive pour encourager la cogénération « sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l’énergie ». Ce nouvel acte s’inscrit dans la procédure initiée en juillet 2002, date à laquelle la Commission a présenté au parlement une proposition de directive que ce dernier a adoptée le 14 mai 2003 en première lecture, en lui apportant une série de modifications.
Le document produit le 23 juillet dernier par la Commission européenne est une relecture des changements introduits par les parlementaires. Changements sur lesquels la Commission s’est prononcée en réaffirmant un certain nombre de principes, dans le droit fil de ceux édictés, notamment, lors de la Convention de Kyoto (1997) sur les changements climatiques.
La directive en cours d’élaboration comporte une quinzaine d’articles dont l’objet, défini par l’article premier, est de « créer un cadre pour la promotion de la cogénération fondée sur la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l’énergie ».
L’article 1 précise encore que cette directive « tient compte des particularités nationales, notamment en ce qui concerne les conditions climatiques et économiques ».
Son intérêt est de donner une définition simplifiée de la cogénération décrite comme « la production, dans un seul processus, d’énergie thermique et électrique et/ou mécanique » (article 3), en distinguant la micro-cogénération (puissance inférieure à 50 KWe), la micro-cogénération efficace (offrant un rendement global d’au moins 80%) et la chaleur utile, à savoir « la chaleur produite dans un processus de cogénération en vue de satisfaire une demande économiquement justifiée… ».
La production combinée de chaleur (laquelle peut être utilisée dans un processus secondaire de production de froid) et d’électricité et plus généralement la production d’énergies efficaces étaient déjà des préconisations du Parlement européen qui demandait, dans sa résolution du 15 novembre 2001 sur le Livre Vert (2000), « des mesures d’incitation pour encourager la création d’installations de production d’énergie efficaces, incluant des installations de cogénération ».

Raffinerie sucrière et cogénération

Le Livre Vert sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique souligne que « l’Union européenne est extrêmement dépendante de ses approvisionnements énergétiques externes, qui représentent actuellement 50% de ses besoins, et devraient en couvrir 70% d’ici à 2030 si les tendances actuelles se poursuivent », rappelle le document de la Commission dans un de ses considérants.
L’utilisation accrue des énergies propres, visant la réduction de la facture énergétique, est une des préconisations européennes pour se conformer au protocole de Kyoto, adopté lors de la convention cadre des Nations-Unies sur les changement climatiques.
Si l’on ne peut totalement éliminer les importations de matériaux fossiles, l’intérêt de cette directive est de faire apparaître que, dans une perspective de développement durable, la sécurité d’approvisionnement passe par des initiatives politiques visant à garantir une diversification des sources et des technologies. Elle met aussi au premier rang des priorités européennes - parallèlement au développement des énergies renouvelables - la recherche de plus d’efficacité énergétique des moyens de production.
La cogénération à haut rendement énergétique est une de ces réponses : elle entre dans la première phase du programme européen sur le changement climatique au titre des mesures nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’énergie. C’est aussi ce que la directive de 2002-2003 vient confirmer.
Le 23 juillet dernier, jour où cette directive modifiée était adoptée par la Commission européenne, était aussi - et cela ne doit rien au hasard - celui choisi par les promoteurs de Promergy pour présenter à La Réunion leur projet de raffinerie sucrière produisant de l’électricité par cogénération.