France

Prévisions catastrophiques pour l’assurance-maladie

D’après le document des experts du Haut Conseil du gouvernement

24 décembre 2003

’Le Monde’, dans son édition d’hier, a consacré un article sur une étude menée par des experts nommés par le gouvernement, à travers laquelle ils constatent que la croissance ne suffira pas à redresser les comptes de la ’Sécu’. Une réforme est nécessaire pour financer les dépenses de santé devraient atteindre, selon eux, 640 milliards d’euros en 2020.

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie confirme avec force la nécessité d’une réforme et chiffre, pour la première fois, le besoin de financement de la branche maladie à l’horizon de 2020, il nuance et, parfois même, infirme certains des présupposés gouvernementaux.
Dans un document de travail sur "Les principaux paramètres financiers et économiques du système de santé", qui tient compte d’une première série d’échanges à l’intérieur du Haut Conseil, son président, Bertrand Fragonard, analyse la situation financière de l’assurance-maladie. Et s’inscrit en faux contre la thèse, défendue par M. Mattei (ministre de la Santé - ndlr)), qui expliquait, lors de la présentation du budget de la Sécurité sociale le 25 septembre : « Nous connaissons une période de croissance plus faible. C’est la principale cause de la détérioration des comptes ».
Or, pour 2003, le Haut Conseil estime qu’« un quart du déficit de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) (soit 2,7 milliards d’euros) est imputable à la conjoncture, ce qui signifie que les trois quarts du déficit de l’assurance-maladie sont aujourd’hui d’origine structurelle ». « À partir de 2002, un écart de plus de 3 points est apparu entre la croissance des produits et celle des charges. Le maintien d’un tel écart au cours de trois années successives ne s’était jamais produit au cours des vingt dernières années », précise le document travaillé par M. Fragonard.

Projections

Non content de rappeler l’impasse financière actuelle de la Sécurité sociale -« l’ensemble des déficits cumulés du régime général s’élèvera ainsi à près de 49 milliards d’euros fin 2004 » -, M. Fragonard et son équipe ont esquissé des projections pour les années à venir. En partant du déficit de 10,9 milliards d’euros retenu pour la branche maladie dans la dernière loi de financement de la Sécu et en retenant trois hypothèses de croissance des dépenses d’assurance-maladie, « le déficit tendanciel à l’horizon 2010 serait compris entre 27 et 39 milliards d’euros constants 2002, et en 2020 il serait compris entre 60 et 105 milliards d’euros constants 2002 ».
Dans le scénario médian, qui retient pourtant une progression des dépenses d’assurance-maladie inférieure à son niveau actuel, le déficit serait quand même de l’ordre de 2 points de PIB en 2013 et de 3,2 points de PIB à l’horizon 2020.
Mais il faudra des années pour infléchir le rythme des dépenses.
Le Haut Conseil ne juge pas "pertinent d’accroître l’endettement de l’assurance-maladie". Ce qui revient, en creux, à se prononcer contre l’allongement de la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS). Surtout, il préconise d’agir « simultanément » dans deux domaines : « la refonte du système de soins », et « le réexamen des systèmes de recettes et de prise en charge publique ».
Deux mesures ont été plus particulièrement travaillées : l’élargissement de l’assiette de cotisation des fonctionnaires, via l’intégration de leurs différentes primes, qui rapporterait entre 1,5 et 2 milliards d’euros ; et l’alignement du taux de CSG des retraités et des chômeurs sur celui des actifs, ce qui ferait rentrer 7,5 milliards dans les caisses. Matignon, pour sa part, évalue à 3 milliards les rentrées supplémentaires liées à l’alignement des retraités sur les actifs.

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